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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00189 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O2NR Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2014 000869 APPELANT : Monsieur [G] [L]…

1ère Chambre ARRÊT N°33/2023 N° RG 22/02024 – N° Portalis DBVL-V-B7G-STHZ Mme [R] [K] [B] C/ M. [J] [L] Mme [W] [Y] AXA FRANCE IARD AR DIAGNOSTICS XL INSURANCE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA…

Grosse + copie délivrée le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/03892 – N° Portalis DBVK-V-B7B-NHWK ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUIN 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21500681 APPELANTE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 01 FEVRIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 15/23311 – N° Portalis 35L7-V-B67-BXTFS Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre…

Grosse + copie délivrée le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03247 – N° Portalis DBVK-V-B7G-POS4 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 OCTOBRE 2016 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21500261 APPELANTE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 N° 2023/ 46 Rôle N° RG 21/12905 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIBKK Association SPRINTER CLUB DE [Localité 4] C/ [E] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me André-Hubert BEZZINA Me Delphine GIRARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de…

Grosse + copie délivrée le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/03893 – N° Portalis DBVK-V-B7B-NHWM ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUIN 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21500682 APPELANTE…

PC/PR ARRET N° 72 N° RG 20/02910 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEPG S.A.S. SUD VENDEE DISTRIBUTION C/ [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 novembre 2020 rendu par le Conseil de Prud’hommes de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE…

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 72 FS-D Pourvoi n° H 20-15.703 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09136 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CARBD Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2018 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 01 FEVRIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/10990 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4P6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2019 -Conseil…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/12274 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCCW Décision déférée à la cour : Jugement du 14 juin 2022-Juge de l’exécution de Fontainebleau-RG n°19/00035 APPELANT…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 01 FEVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05534 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B74CO Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2019 -Conseil…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03763 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFYP Décision déférée à la Cour : Jugement du…

AFFAIRE : N° RG 21/03096 N° Portalis DBVC-V-B7F-G33G  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de COUTANCES en date du 21 Octobre 2021 RG n° 18/00023 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 APPELANTE : Madame [D] [K] [Adresse 2] [Adresse…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10100 F Pourvoi n° W 21-18.641 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 1ER FEVRIER 2023 (n° 018/2023, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/21420 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZM5 Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Novembre 2021 -Institut…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05001 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OIDB ARRET N°: Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUIN 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2023 (n° 13 , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02674 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC4I Décision déférée à la Cour : Jugement du 12…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08016 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMVJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Août 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation…