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26/01/2023 ARRÊT N° 77/2023 N° RG 22/02386 – N° Portalis DBVI-V-B7G-O3K3 CBB/MB Décision déférée du 09 Juin 2022 – Conseiller de la mise en état de TOULOUSE – 21/02271 Anne-France RIBEYRON [W] [H] [R] [H] épouse [H] C/ [P] [B] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°30/2023 N° RG 19/07905 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QJ3Q SA TEL AND COM C/ Mme [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU,…

ARRÊT N° N° RG 20/01645 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HXZO EM/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 25 mars 2020 RG :18/00185 [E] C/ S.A.S.U. SOCIETE DE TRANSPORT BIOCOOP COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [K] [E] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par…

Ordonnance N°23/91 N° RG 23/00098 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IWHU J.L.D. NIMES 30 janvier 2023 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D’APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d’Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour…

ARRÊT N° FD/SMG COUR D’APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 29 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01907 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EN7T S/appel d’une décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BESANCON en date du 28 septembre 2021 Code affaire : 80A Demande d’indemnités…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00189 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O2NR Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2014 000869 APPELANT : Monsieur [G] [L]…

1ère Chambre ARRÊT N°33/2023 N° RG 22/02024 – N° Portalis DBVL-V-B7G-STHZ Mme [R] [K] [B] C/ M. [J] [L] Mme [W] [Y] AXA FRANCE IARD AR DIAGNOSTICS XL INSURANCE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2023 N° RG 21/06374 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZL2 AFFAIRE : S.A. BPCE LEASE C/ [K] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section :…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 31 JANVIER 2023 RP N° RG 20/00953 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPC2 [M] [O] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/006702 du 18/06/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) [M] [O] [X] [O] c/ [T] [Z] L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT ASSOCIATION SAFED Nature…

ARRÊT N° N° RG 20/01673 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HX4K EM/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 17 juin 2020 RG :18/00171 [T] C/ S.A.S. MAUFFREY SUD EST COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [S] [T] né le 09 Octobre 1977 à [Localité…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02474 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H2AQ MS/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 08 septembre 2020 RG :17/00196 [F] C/ S.A. CLARANOR Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 Décision déférée à…

ARRET N°131 CPAM DU HAINAUT C/ S.A.S. [6] COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/04164 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IGHO – N° registre 1ère instance : 20/00266 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DOUAI (Pôle Social) EN DATE DU 21 juin 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT La CPAM…

MINUTE N° 23/104 Copie exécutoire à : – Me Alexandre DIETRICH – Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/03408 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HUOA…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp + GROSSES le 30 JANVIER 2023 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SCP LAVAL – FIRKOWSKI ABL ARRÊT du : 30 JANVIER 2023 N° :…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 01 FEVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/15022 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJ2I Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Août…

27/01/2023 ARRÊT N° 2023/43 N° RG 21/00753 – N° Portalis DBVI-V-B7F-N7QC MD/KS Décision déférée du 29 Janvier 2021 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ALBI ( 19/00021) SECTION AGRICULTURE [R] [V] L’ASSOCIATION INÉOPOLE FORMATION – MFTR MIDI PYRÉNÉES C/ [Y] [M] INFIRMATION PARTIELLE CCC le 27/01/2023 à Me Gilles SOREL Me Thibault TERRIE REPUBLIQUE FRANCAISE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01540 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HXQG CRL/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ORANGE 13 mars 2020 RG :18/00012 [W] C/ S.C.A. COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC – CAPL Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 31…

03/01/2023 ARRÊT N° 2023/52 N° RG 21/04179 – N° Portalis DBVI-V-B7F-ONHK CP/KS Décision déférée du 08 Septembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/01045) SECTION ACTIVITES DIVERSES [T] [U] [F] [E] C/ S.A.R.L. AZUR CONCEPT INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 27/01/2023 à Me sonia brunet-richou Me joaquim bruneteau ccc…

31 JANVIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02414 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FWXW [E] [L] / S.A.S. NERGECO Arrêt rendu ce TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 27 Janvier 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/07990 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CALE2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2019 par le Tribunal de…