logiciel

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 25 JANVIER 2023 PRUD’HOMMES N° RG 22/02871 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MX6A Madame [B] [O] c/ S.A.S. POMME D’HAPPY Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 19 mai…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/00456 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NUHB Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2018 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 16/00432 APPELANTE :…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05428 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIER Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 25 JANVIER 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/04492 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LF2U Madame [R] [U] épouse [H] c/ Association ADMR LA VOIE VERTE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2023 N° RG 20/02352 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDSC AFFAIRE : Société COCA COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE C/ [J], [R] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 septembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01113 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M3OB [Y] C/ Société DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX – D.M.B.P APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de lyon du 30 Janvier 2020 RG : 18/02444 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 APPELANT : [A] [Y]…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/14334 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIFG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Juin 2022 – Juge commissaire de Tribunal de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2023 N° RG 21/00230 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIRC AFFAIRE : [H] [C] C/ SCP BTSG Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 21/06775 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U2XK AFFAIRE : S.A.S. ADEX CONSEIL C/ S.A.R.L. ANALYSE GESTION COMPTABILITE … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2023 N° RG 21/02664 N° Portalis DBV3-V-B7F-UW4M AFFAIRE : [M] [U] C/ S.A.R.L. FRENCH PIZZA INC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 21/01025 N° Portalis DBV3-V-B7F-UNRY AFFAIRE : Société [5] [5] [5] C/ CPAM D’EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2021 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00641 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H6H5 AV TRIBUNAL DE COMMERCE D’AVIGNON 08 janvier 2021 RG :2018014610 Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ [K] Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04740 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEKH Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2019 -Conseil…

SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 40 F-D Pourvoi n° N 21-11.273 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

RENVOI DE CASSATION 8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°40 N° RG 22/03276 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SY46 S.A.S. KEOLIS ARMOR C/ M. [U] [Y] RENVOI DE CASSATION Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n°2023/ , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04345 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBUM Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00354 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EWUZ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 02 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00114 ARRÊT DU 26 Janvier 2023 APPELANTE : La société [4] [Adresse 1]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 20/04949 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BF3AU S.A.R.L. LA QUINTA C/ [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 26/01/23 à : – Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Me…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/01192 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VEGG AFFAIRE : [Y] [J] C/ S.A.S. ESERVGLOBAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 mars 2022 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section…

SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10032 F Pourvoi n° X 21-12.271 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de Mme [S]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du…