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TP/SB Numéro 23/2170 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/03451 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IAOA Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [G] C/ S.A.S. VAREL EUROPE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

TP/SB Numéro 23/2169 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/03449 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IAN4 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [I] [Y] C/ S.A.S. VAREL EUROPE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07444 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTUP Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/00288 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G5MB [N] [E] C/ S.A.S. SAPROL DAHAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY en date du 20 Janvier 2022, RG F 20/00272 APPELANT ET INTIME INCIDENT Monsieur [N] [E]…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°297/2023 N° RG 20/02595 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QVLS S.A.S.U. ICELTYS C/ Mme [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère,…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 22/01567 N° Portalis DBV3-V-B7G-VF62 AFFAIRE : [N] [M] C/ S.A.R.L. HAND HELD PRODUCTS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2022 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N°…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03001 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IENK CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 15 juin 2021 RG:2019J00106 S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES C/ S.A.R.L. PATISSERIE MARCELLIN S.A.R.L. SOMECOM RCE ‘SOMECOM’ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A.S. CASH SYSTEMES INDUSTRIE Grosse délivrée le 21 JUIN 2023 à Me…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 22/00795 N° Portalis DBV3-V-B7G-VB2R AFFAIRE : [O] [X] C/ S.A.S. SMURFIT KAPPA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2022 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CHARTRES N° Section…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 21/00742 – N° Portalis DBV3-V-B7F-ULNT AFFAIRE : [Y] [K] C/ S.A.S. PREDICTIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section…

N° RG 19/03912 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MM5V Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 05 octobre 2018 RG : 2015j00783 EURL ITHURRIA C/ SAS LOCAM S.A.R.L. COMETIK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 22 Juin 2023 APPELANTE : EURL ITHURRIA prise en la personne…

C 9 N° RG 21/03414 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7X7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELARL MERESSE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 22 JUIN 2023 Appel d’une décision (N° RG F20/00378) rendue par le Conseil…

C 9 N° RG 21/03321 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7OP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DERBY AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 22 JUIN 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00966) rendue par le Conseil de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 20/01249 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T446 AFFAIRE : Association ARSENAL [Localité 3] TENNIS CLUB C/ [L] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2023 Rejet Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 670 F-D Pourvoi n° J 21-23.322 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04674 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBT3C Décision déférée à la Cour : Jugement du…

ARRÊT N° /2023 PH DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/02183 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FBSE Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’EPINAL 21/00005 05 septembre 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANT : Monsieur [P] [Y] [Adresse 2] [Localité 3]/ FRANCE Représenté par Me Maxime JOFFROY substitué par Me LIPP de…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2023 Cassation Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 702 F-D Pourvoi n° U 21-22.595 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/12312 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJGF Décision déférée à la Cour : Jugement du…

25/01/2023 ARRÊT N°44 N° RG 18/01646 – N° Portalis DBVI-V-B7C-MHCB PB/CO Décision déférée du 06 Mars 2018 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2017J00868) M.[N] SAS JDC MIDI PYRENEES C/ [O] [Z] SASU ORIGIN’ELLE SELAS EGIDE CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 2ème…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06601 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MTKE [D] C/ Société VERRE EQUIPEMENTS APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 03 Septembre 2019 RG : F 18/00560 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 APPELANTE : [C] [D] née le 17…