logiciel

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01398 – N°Portalis DBVH-V-B7G-IND6 SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’AVIGNON 07 mars 2022 RG :21/02110 [R] C/ [U] Grosse délivrée le 15 Juin 2023 à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Emmanuelle VAJOU COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 N° 2023/ 422 Rôle N° RG 22/05561 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHK2 S.A.R.L. [X] FRERES C/ [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yasmina SANSOE Me Patrick GIOVANNANGELI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/02298 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUOQ AFFAIRE : [F] [U] C/ Société ARTOIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2,juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG…

AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00067 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FU3W  Code Aff. :AP ARRÊT N° 23/ AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 16 Décembre 2021, rg n° F 21/00059 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 APPELANTE :…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°250/2023 N° RG 20/01162 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QPWA Mme [D] [G] C/ SA BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : 15/06/2023 à : MAITRES MARLOT BOUCHER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président :…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/00692 – N° Portalis DBV3-V-B7F-ULBS AFFAIRE : [S] [K] [L] C/ S.A.S. COLAS RAIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT GERMAIN…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15 juin 2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06006 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T7JF Jugement (N° 18/01129) rendu le 18 juin 2019 par le tribunal de grande instance de Dunkerque APPELANTE La S.A.R.L. [Localité 2] Bonded Stores,…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15 juin 2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06005 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T7JE Jugement (N° 18/01124) rendu le 18 juin 2019 par le tribunal de grande instance de Dunkerque APPELANTE La S.A.R.L. [Localité 3] Bonded Stores,…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 16 Juin2023 N° 2023/205 Rôle N° RG 19/11271 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BES4T [H] [I] C/ SA IREM FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 16 Juin 2023 à : Me Thierry-Laurent GIRAUD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 194) Me Elodie FONTAINE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 155)…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2023 N° 2023/204 Rôle N° RG 19/11270 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BES4R [A] [K] C/ SA IREM FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 16 Juin 2023 à : Me Thierry-Laurent GIRAUD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 194) Me Elodie FONTAINE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° 339, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09286 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CASQ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juillet 2019 -Conseil…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05979 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T7GY Jugement (N° 20/00926) rendu le 12 Novembre 2021 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La SARL Opica, prise en la personne de ses représentants…

C 2 N° RG 21/02958 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6JJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT Me Emmanuelle PHILIPPOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 15 JUIN 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00564) rendue par le Conseil de Prud’hommes –…

AFFAIRE : N° RG 22/00847 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6WO  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CAEN en date du 25 Mars 2022 RG n° 20/00235 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 15 JUIN 2023 APPELANTE : CAISSE NATONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES [Adresse…

C5 N° RG 21/05351 N° Portalis DBVM-V-B7F-LFK2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 16 JUIN 2023 Appel d’une décision (N° RG 20/00170) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire…

ARRET N° 23/111 R.G N° 21/00240 – N° Portalis DBWA-V-B7F-CIV4 Du 16/06/2023 [B] C/ S.A.R.L. DOM AUTOMATISMES COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 09 Septembre 2021, enregistrée sous le…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2023 N° 2023/212 Rôle N° RG 20/01656 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRN2 [P] [E] C/ [N] [I] Association AGS CGEA DE [Localité 5] SARL PROTECTION EUROPE SECURITE Copie exécutoire délivrée le : 16 JUIN 2023 à : Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2023 N° 2023/210 Rôle N° RG 20/01638 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRMU SAS XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE C/ [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : 16 JUIN 2023 à : Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 19 JUIN 2023 (n° 240/2023 , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10232 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYYV Décision déférée à la Cour : Jugement du 15…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°248 N° RG 20/02838 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QWVY M. [S] [C] C/ S.A.S. JACK IN THE BOX Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Bruno CARRIOU – Me Christophe LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JUIN 2023 COMPOSITION…