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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° 332, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08506 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CANT3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2019 -Conseil…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08242 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYL4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 14 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04457 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWYI Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 Avril 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 N° 2023/0848 Rôle N° RG 23/00848 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLN36 Copie conforme délivrée le 14 Juin 2023 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance…

14/06/2023 ARRÊT N°307/2023 N° RG 21/00325 – N° Portalis DBVI-V-B7F-N5W2 NA/IA Décision déférée du 08 Janvier 2018 – Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE-GARONNE 21700748 C.MAUDUIT Société [4] C/ Organisme URSSAF [Localité 5] IRRECEVABILITÉ PARTIELLE DE L’APPEL CONFIRMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01090 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M3MW [R] C/ Société AYMING APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 16 Janvier 2020 RG : F18/00701 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 JUIN 2023 APPELANT : [Z] [R] né le 08 Février 1980…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08128 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXQ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2023 N° RG 22/00222 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6VL AFFAIRE : [P] [I] épouse [W] C/ S.A.R.L. GIMCOVERMEILLE IMMOBILIERE [Adresse 2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00845 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H6Y4 EM/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’AVIGNON 28 novembre 2019 RG :15/01393 S.A. [10] C/ FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 15 JUIN 2023 à : – Me FRANGIE MOUKANAS –…

ARRET N° 594 Société [4] C/ CPAM DES FLANDRES COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 21/05130 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IIEJ – N° registre 1ère instance : 19/03586 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE (Pôle Social) EN DATE DU 06 septembre 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE La Société…

ARRET N° 600 CPAM DE LA COTE D’OPALE C/ Société [5] COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/00521 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IK2A – N° registre 1ère instance : 20/00439 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Pôle Social) EN DATE DU 21 janvier 2022 PARTIES EN…

AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01790 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FT6N  Code Aff. :AP ARRÊT N° 23/ AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Saint Pierre en date du 17 Septembre 2021, rg N° F 19/00004 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 APPELANTE…

AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01181 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FSQ5  Code Aff. :CF ARRÊT N° 23/ CF ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 01 Juin 2021, rg n° F 20/00155 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 APPELANTE…

PC/PR ARRET N° 376 N° RG 21/01636 N° Portalis DBV5-V-B7F-GI5B [Z] C/ S.A.S. LAZZARA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 mai 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de [Localité 5] APPELANTE : Madame…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06076 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7WI Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 -Conseil…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03846 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TXUC Jugement (N° 19/06707) rendu le 27 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur [S] [M] né le 17 mars 1967 à [Localité…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01918 – N° Portalis DBV3-V-B7F-USQC AFFAIRE : [Z] [O] C/ S.A. ORPEA….. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N°…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE : 23/212 N° RG 22/01453 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UF3Q Jugement (N° 19/01202) rendu le 03 Mars 2022 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTE SELAS M.J.S. Partners prise en la personne de Maître [L] [J]…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15 juin 2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06004 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T7JD Jugement (N° 17/01304) rendu le 18 juin 2019 par le tribunal de grande instance de Dunkerque APPELANTE La SARL [Localité 3] Bonded Stores,…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 N° RG 22/00331 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G5SK [H] [P] C/ S.C.P. [T] [J] ET [V] [J] Prise en les personnes de Madame [V] [J] et Monsieur [T] [J] es qualité de co-gérants Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes –…