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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08296 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW75 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Avril…

COUR D’APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 22/02731 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FCYR Appel d’une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 23 novembre 2022 – RG 21/00090 Ordonnance n° /2023 du 21 Juin 2023 O R D O N N A N C E D’ I N C I…

1ère Chambre ARRÊT N°178/2023 N° RG 20/06085 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RE43 S.C.P. MJURIS EN LA PERSONNE DE ME [G] [P] S.A.R.L. LABEL’TOUR C/ Mme [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02658 – N° Portalis DBVP-V-B7F-E52T Ordonnance du 02 Décembre 2021 Juge de la mise en état de TJ LE MANS n° d’inscription au RG de première instance 20/02934 ARRET DU 20 JUIN 2023 APPELANTS : Madame [I] [N] épouse [X] née le…

TP/SB Numéro 23/2170 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/03451 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IAOA Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [G] C/ S.A.S. VAREL EUROPE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

TP/SB Numéro 23/2169 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/03449 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IAN4 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [I] [Y] C/ S.A.S. VAREL EUROPE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07444 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTUP Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/00288 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G5MB [N] [E] C/ S.A.S. SAPROL DAHAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY en date du 20 Janvier 2022, RG F 20/00272 APPELANT ET INTIME INCIDENT Monsieur [N] [E]…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°297/2023 N° RG 20/02595 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QVLS S.A.S.U. ICELTYS C/ Mme [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère,…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 22/01567 N° Portalis DBV3-V-B7G-VF62 AFFAIRE : [N] [M] C/ S.A.R.L. HAND HELD PRODUCTS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2022 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N°…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03001 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IENK CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 15 juin 2021 RG:2019J00106 S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES C/ S.A.R.L. PATISSERIE MARCELLIN S.A.R.L. SOMECOM RCE ‘SOMECOM’ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A.S. CASH SYSTEMES INDUSTRIE Grosse délivrée le 21 JUIN 2023 à Me…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 22/00795 N° Portalis DBV3-V-B7G-VB2R AFFAIRE : [O] [X] C/ S.A.S. SMURFIT KAPPA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2022 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CHARTRES N° Section…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03263 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPJD Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 20 Janvier 2021…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00800 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M2WT Société MEDICREA INTERNATIONAL C/ [P] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 16 Janvier 2020 RG : F18/01240 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 JUIN 2023 APPELANTE : Société MEDICREA INTERNATIONAL [Adresse 2]…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2023 Cassation Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 702 F-D Pourvoi n° U 21-22.595 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/12312 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJGF Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 21/00742 – N° Portalis DBV3-V-B7F-ULNT AFFAIRE : [Y] [K] C/ S.A.S. PREDICTIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section…

N° RG 19/03912 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MM5V Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 05 octobre 2018 RG : 2015j00783 EURL ITHURRIA C/ SAS LOCAM S.A.R.L. COMETIK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 22 Juin 2023 APPELANTE : EURL ITHURRIA prise en la personne…

C 9 N° RG 21/03414 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7X7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELARL MERESSE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 22 JUIN 2023 Appel d’une décision (N° RG F20/00378) rendue par le Conseil…

C 9 N° RG 21/03321 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7OP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DERBY AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 22 JUIN 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00966) rendue par le Conseil de…