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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° 339, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09286 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CASQ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juillet 2019 -Conseil…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05979 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T7GY Jugement (N° 20/00926) rendu le 12 Novembre 2021 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La SARL Opica, prise en la personne de ses représentants…

C 2 N° RG 21/02958 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6JJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT Me Emmanuelle PHILIPPOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 15 JUIN 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00564) rendue par le Conseil de Prud’hommes –…

AFFAIRE : N° RG 22/00847 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6WO  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CAEN en date du 25 Mars 2022 RG n° 20/00235 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 15 JUIN 2023 APPELANTE : CAISSE NATONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES [Adresse…

16/06/2023 ARRÊT N°2023/281 N° RG 22/01238 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OWOL CP/LT Décision déférée du 08 Mars 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00612) F.COSTA Section commerce 1 [I] [V] C/ S.A.S. TRANSPORTS PECH INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 16 juin 2023 à Me SHIRKHANLOO, Me SARTOR-AYMARD Ccc à Pôle Emploi…

16/06/2023 ARRÊT N°2023/275 N° RG 21/03608 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OKP7 CP/LT Décision déférée du 13 Juillet 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00108) M. MISPOULET Section activités diverses [J] [X] C/ S.A.R.L. AMBULANCES RAVOUX INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 16 juin 2023 à Me CABAR », Me DESPRES Ccc à Pôle…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 16 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/06501 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAB5N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 mai 2019 par le Tribunal de…

AFFAIRE PRUD’HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/07921 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N5JC S.A.S. OTEIS C/ [L] Organisme POLE EMPLOI APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON CEDEX du 06 Janvier 2017 RG : 15/04245 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 16 Juin 2023 APPELANTE : Société OTEIS venant…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2023 N° 2023/205 Rôle N° RG 19/19906 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLSJ [U] [X] C/ SA PARFUMS CHRISTIAN DIOR Copie exécutoire délivrée le : 16 JUIN 2023 à : Me Nathalie CAMPAGNOLO de la SELARL NCAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Martine DESOMBRE, avocat…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT U FOND DU 16 Juin2023 N° 2023/207 Rôle N° RG 19/11745 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUDW [Z] [H] C/ SAS PROTECTIM SECURITY SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 16 Juin 2023 à : Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 227)…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 19 JUIN 2023 (n° 240/2023 , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10232 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYYV Décision déférée à la Cour : Jugement du 15…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°248 N° RG 20/02838 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QWVY M. [S] [C] C/ S.A.S. JACK IN THE BOX Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Bruno CARRIOU – Me Christophe LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JUIN 2023 COMPOSITION…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 N° 2023/0873 Rôle N° RG 23/00873 – et RG 23/00876 Copie conforme délivrée le 19 Juin 2023 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 N° 2023/0873 Rôle N° RG 23/00873 – et RG 23/00876 Copie conforme délivrée le 19 Juin 2023 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/03753 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXFD Monsieur [D] [B] c/ S.A.S. ABB FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 septembre…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19365 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWPX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Août…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08296 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW75 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Avril…

COUR D’APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 22/02731 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FCYR Appel d’une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 23 novembre 2022 – RG 21/00090 Ordonnance n° /2023 du 21 Juin 2023 O R D O N N A N C E D’ I N C I…

1ère Chambre ARRÊT N°178/2023 N° RG 20/06085 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RE43 S.C.P. MJURIS EN LA PERSONNE DE ME [G] [P] S.A.R.L. LABEL’TOUR C/ Mme [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02658 – N° Portalis DBVP-V-B7F-E52T Ordonnance du 02 Décembre 2021 Juge de la mise en état de TJ LE MANS n° d’inscription au RG de première instance 20/02934 ARRET DU 20 JUIN 2023 APPELANTS : Madame [I] [N] épouse [X] née le…