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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE : 23/212 N° RG 22/01453 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UF3Q Jugement (N° 19/01202) rendu le 03 Mars 2022 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTE SELAS M.J.S. Partners prise en la personne de Maître [L] [J]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00845 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H6Y4 EM/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’AVIGNON 28 novembre 2019 RG :15/01393 S.A. [10] C/ FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 15 JUIN 2023 à : – Me FRANGIE MOUKANAS –…

ARRET N° 594 Société [4] C/ CPAM DES FLANDRES COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 21/05130 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IIEJ – N° registre 1ère instance : 19/03586 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE (Pôle Social) EN DATE DU 06 septembre 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE La Société…

ARRET N° 600 CPAM DE LA COTE D’OPALE C/ Société [5] COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/00521 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IK2A – N° registre 1ère instance : 20/00439 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Pôle Social) EN DATE DU 21 janvier 2022 PARTIES EN…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15 juin 2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06004 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T7JD Jugement (N° 17/01304) rendu le 18 juin 2019 par le tribunal de grande instance de Dunkerque APPELANTE La SARL [Localité 3] Bonded Stores,…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 N° RG 22/00331 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G5SK [H] [P] C/ S.C.P. [T] [J] ET [V] [J] Prise en les personnes de Madame [V] [J] et Monsieur [T] [J] es qualité de co-gérants Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes –…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01398 – N°Portalis DBVH-V-B7G-IND6 SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’AVIGNON 07 mars 2022 RG :21/02110 [R] C/ [U] Grosse délivrée le 15 Juin 2023 à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Emmanuelle VAJOU COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 N° 2023/ 422 Rôle N° RG 22/05561 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHK2 S.A.R.L. [X] FRERES C/ [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yasmina SANSOE Me Patrick GIOVANNANGELI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/02298 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUOQ AFFAIRE : [F] [U] C/ Société ARTOIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2,juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG…

AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00067 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FU3W  Code Aff. :AP ARRÊT N° 23/ AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 16 Décembre 2021, rg n° F 21/00059 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 APPELANTE :…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°250/2023 N° RG 20/01162 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QPWA Mme [D] [G] C/ SA BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : 15/06/2023 à : MAITRES MARLOT BOUCHER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président :…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/00692 – N° Portalis DBV3-V-B7F-ULBS AFFAIRE : [S] [K] [L] C/ S.A.S. COLAS RAIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT GERMAIN…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15 juin 2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06006 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T7JF Jugement (N° 18/01129) rendu le 18 juin 2019 par le tribunal de grande instance de Dunkerque APPELANTE La S.A.R.L. [Localité 2] Bonded Stores,…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15 juin 2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06005 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T7JE Jugement (N° 18/01124) rendu le 18 juin 2019 par le tribunal de grande instance de Dunkerque APPELANTE La S.A.R.L. [Localité 3] Bonded Stores,…

C5 N° RG 21/05351 N° Portalis DBVM-V-B7F-LFK2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 16 JUIN 2023 Appel d’une décision (N° RG 20/00170) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire…

ARRET N° 23/111 R.G N° 21/00240 – N° Portalis DBWA-V-B7F-CIV4 Du 16/06/2023 [B] C/ S.A.R.L. DOM AUTOMATISMES COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 09 Septembre 2021, enregistrée sous le…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2023 N° 2023/212 Rôle N° RG 20/01656 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRN2 [P] [E] C/ [N] [I] Association AGS CGEA DE [Localité 5] SARL PROTECTION EUROPE SECURITE Copie exécutoire délivrée le : 16 JUIN 2023 à : Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2023 N° 2023/210 Rôle N° RG 20/01638 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRMU SAS XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE C/ [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : 16 JUIN 2023 à : Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 16 Juin2023 N° 2023/205 Rôle N° RG 19/11271 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BES4T [H] [I] C/ SA IREM FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 16 Juin 2023 à : Me Thierry-Laurent GIRAUD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 194) Me Elodie FONTAINE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 155)…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2023 N° 2023/204 Rôle N° RG 19/11270 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BES4R [A] [K] C/ SA IREM FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 16 Juin 2023 à : Me Thierry-Laurent GIRAUD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 194) Me Elodie FONTAINE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire…