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PhD/ND Numéro 23/2023 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 13/06/2023 Dossier : N° RG 22/02864 – N° Portalis DBVV-V-B7G-ILE6 Nature affaire : Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement Affaire : [C] [W] S.A.R.L. SEE [N] [W] C/ [L] [W] [A] [W] S.C.I. LES ECUREUILS Grosse délivrée le : à…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 (n°280, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00278 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHU34 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Mai 2023 -Tribunal Judiciaire de PARIS…

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01005 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SPNX S.A.S. [6] C/ CPAM DU MAINE-ET-LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :…

C4 N° RG 21/02444 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4ZR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 13 JUIN 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00132) rendue par le Conseil de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00875 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAZA Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2020 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° 332, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08506 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CANT3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2019 -Conseil…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08242 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYL4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 14 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04457 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWYI Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 Avril 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 N° 2023/0848 Rôle N° RG 23/00848 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLN36 Copie conforme délivrée le 14 Juin 2023 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance…

14/06/2023 ARRÊT N°307/2023 N° RG 21/00325 – N° Portalis DBVI-V-B7F-N5W2 NA/IA Décision déférée du 08 Janvier 2018 – Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE-GARONNE 21700748 C.MAUDUIT Société [4] C/ Organisme URSSAF [Localité 5] IRRECEVABILITÉ PARTIELLE DE L’APPEL CONFIRMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01090 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M3MW [R] C/ Société AYMING APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 16 Janvier 2020 RG : F18/00701 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 JUIN 2023 APPELANT : [Z] [R] né le 08 Février 1980…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08128 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXQ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2023 N° RG 22/00222 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6VL AFFAIRE : [P] [I] épouse [W] C/ S.A.R.L. GIMCOVERMEILLE IMMOBILIERE [Adresse 2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2023 N° RG 21/01864 N° Portalis DBV3-V-B7F-USHN AFFAIRE : [G] [F] [A] C/ Société ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATIONS SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 mai 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…

AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01790 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FT6N  Code Aff. :AP ARRÊT N° 23/ AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Saint Pierre en date du 17 Septembre 2021, rg N° F 19/00004 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 APPELANTE…

AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01181 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FSQ5  Code Aff. :CF ARRÊT N° 23/ CF ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 01 Juin 2021, rg n° F 20/00155 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 APPELANTE…

PC/PR ARRET N° 376 N° RG 21/01636 N° Portalis DBV5-V-B7F-GI5B [Z] C/ S.A.S. LAZZARA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 mai 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de [Localité 5] APPELANTE : Madame…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06076 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7WI Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 -Conseil…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03846 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TXUC Jugement (N° 19/06707) rendu le 27 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur [S] [M] né le 17 mars 1967 à [Localité…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01918 – N° Portalis DBV3-V-B7F-USQC AFFAIRE : [Z] [O] C/ S.A. ORPEA….. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N°…