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Décret n° 2004-922 du 31 août 2004 relatif au prix du livre
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Décret n° 2004-922 du 31 août 2004 relatif au prix du livre Décret n° 2004-922 du 31 août 2004 Mots clés : prix du livre,livre,tva,livres Thème : prix du livre A propos de ce texte : type : Decret | Date : 31 aout 2004 | Pays | Zone : France
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Loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre
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Loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre Loi n°81-766 relative au prix du livre Mots clés : prix du livre,livre,tva,livres Thème : prix du livre A propos de ce texte : type : Loi | Date : 10 aout 1981 | Pays | Zone : France
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Une nouvelle définition du livre scolaire
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Le décret n° 2004-922 du 31 août 2004 a modifié le décret n° 85-862 du 8 août 1985 pris pour l’application de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée relative au prix du livre en ce qui concerne les livres scolaires. Le décret procède à une refonte de la définition du livre scolaire.…
