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TVA réduite sur les publications numériques
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Dans l’affaire pendante devant la CJUE (C-390/15), l’avocat général Kokott, a proposé d’exclure les livres, journaux et périodiques numériques fournis par voie électronique de l’application du taux réduit de TVA, la France directement impactée …
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Loi no 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique
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Loi no 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique Mots clés : Livre numerique,Livre numérique,livre,prix unique du livre,livre,édition en ligne,prix livre Thème : Livre numerique A propos de ce texte : type : Loi | Date : 26 mai 2011 | Pays | Zone : France
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Proposition de loi relative au prix du livre numérique
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Proposition de loi relative au prix du livre numérique Mots clés : Livre numerique,Livre numérique,livre,prix unique du livre,livre,édition en ligne,prix livre Thème : Livre numerique A propos de ce texte : type : Proposition de loi | Date : 16 fevrier 2011 | Pays | Zone : France
