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Droit de passage : enjeux de la mise en cause des tiers. Questions / Réponses juridiques.
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Le 8 avril 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise sur les parcelles D1121, D1122 et D1125, appartenant à M. [O] [F]. L’expert, Monsieur [W] [M], doit déterminer les lieux litigieux et décrire les accès. Suite à une assignation en référé le 29 octobre 2024, l’affaire a été…
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Évaluation des désordres dans un contrat de construction – Questions / Réponses juridiques
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Mme [C] [R] a engagé la société MAISONS AMANN pour la construction de sa maison en 2016. En avril 2024, elle a assigné la société en référé pour demander une expertise judiciaire, suite à des désordres constatés. En juin, elle a également inclus l’assureur ABEILLE IARD ET SANTÉ dans le litige. Un rapport d’expertise privée…
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Expertise judiciaire et partage des preuves : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne une demande d’expertise judiciaire formulée par M. et Mme [U]-[P] à l’encontre des S.A.R.L Atelier Design et S.A.S.U. Foucault, suite à une décision du tribunal judiciaire de Lille. Le 28 octobre 2024, les époux ont assigné la S.E.L.A.S. Union MJ pour rendre les opérations d’expertise communes. Lors de l’audience du 3 décembre 2024,…
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Expertise judiciaire et partage des preuves : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne une demande d’expertise judiciaire formulée par M. et Mme [U]-[P] à l’égard des S.A.R.L Atelier Design et S.A.S.U. Foucault, suite à une ordonnance du tribunal de Lille. Le 28 octobre 2024, ils ont assigné la S.E.L.A.S. Union MJ pour rendre les opérations d’expertise communes. Lors de l’audience du 3 décembre, les époux ont…
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Expertise judiciaire et responsabilités : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne une demande d’expertise judiciaire formulée par M. et Mme [U]-[P] à l’égard des S.A.R.L Atelier Design et S.A.S.U. Foucault, enregistrée sous le numéro 24/29. Le 13 février 2024, le tribunal de Lille a ordonné cette expertise sur un immeuble à [Adresse 1]. Le 28 octobre 2024, les époux ont assigné la S.E.L.A.S. Union…
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Expertise préalable : enjeux de preuve et responsabilité – Questions / Réponses juridiques
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Le 21 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Créteil a entendu l’affaire impliquant la SNC COGEDIM PARIS METROPOLE et plusieurs autres parties, dont la S.A. BOUYGUES TELECOM. La demande de la SNC COGEDIM visait à ordonner une expertise pour un projet immobilier. Le tribunal a décidé d’ordonner cette expertise, justifiant l’intérêt légitime de la demanderesse.…
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Honoraires avocat : contestation sans convention préalable – Questions / Réponses juridiques
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En décembre 2022, Me [W] a été engagé par M. [Z] pour l’assister dans un divorce, sans contrat d’honoraires. En juillet 2024, M. [Z] a contesté les honoraires de 3 640 euros, demandant un remboursement. Le 7 octobre, le bâtonnier a fixé les honoraires à 2 160 euros, ordonnant un remboursement de 1 480 euros.…
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Honoraires avocat : enjeux de la contestation – Questions / Réponses juridiques
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En décembre 2022, Me [W] a été engagé par M. [Z] pour l’assister dans un divorce, sans contrat d’honoraires. En juillet 2024, M. [Z] a contesté les honoraires de 3 640 euros, demandant un remboursement. Le bâtonnier a fixé les honoraires à 2 160 euros, ordonnant un remboursement de 1 480 euros. Me [W] a…
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Conflit contractuel en crédit-bail : Questions / Réponses juridiques
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La première évocation de l’affaire entre la SARL TIMIS et la SCEA VIOLETTES a eu lieu le 7 avril 2023, avec des débats programmés pour le 11 juin 2024. TIMIS a assigné VIOLETTES pour un montant de 7 203,24 euros, suite à des dysfonctionnements d’une imprimante fournie en crédit-bail. Le tribunal a constaté la validité…
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Preuve dans les prêts et dons entre particuliers : Questions / Réponses juridiques
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Le litige entre [Y] [D] et [H] [M] concerne le remboursement de 4 900 euros versés pour l’achat d’une CITROEN C1. [Y] [D] soutient avoir prêté cette somme, tandis que [H] [M] affirme qu’il s’agit d’un don manuel, sans reconnaissance de dette écrite. Lors de l’audience du 11 juin 2024, le tribunal a constaté l’absence…
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Expertise préalable : enjeux de preuve et responsabilité – Questions / Réponses juridiques
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Le 7 janvier 2025, le tribunal a ordonné une expertise à la demande de la SNC COGEDIM PARIS METROPOLE, dans le cadre d’un projet immobilier à Villejuif. Les assignations en référé, délivrées en octobre 2024, ont suscité des réactions variées des parties concernées, dont BOUYGUES TELECOM et VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE. L’expert désigné devra…
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Conflit de voisinage : enjeux de preuve et de responsabilité – Questions / Réponses juridiques
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Les époux [S] ont assigné leurs voisins, les époux [R], en raison des aboiements de leur chien Rottweiler, Saïko, qu’ils considèrent comme un trouble anormal du voisinage. Ils réclament 2 500 euros pour préjudice moral et demandent des mesures pour faire cesser ce trouble. En réponse, les époux [R] contestent la compétence du tribunal et…
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Inclusion des tiers dans les mesures d’instruction – Questions / Réponses juridiques
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Madame [R] [P] a obtenu la désignation de l’expert judiciaire, Monsieur [X] [J], par ordonnance du 20 juillet 2021. Le 17 novembre 2022, le juge des référés a élargi les opérations d’expertise à plusieurs parties, dont la société MJA et le liquidateur de la SARL SAM. Le 13 août 2024, une assignation en référé a…
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Évaluation des biens en indivision : enjeux de preuve et de responsabilité financière. Questions / Réponses juridiques
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Madame [W] et Monsieur [K] se sont mariés en 1994 sous le régime de la communauté. Leur divorce a été prononcé en mars 2022, mais un désaccord persiste sur l’estimation des biens immobiliers en indivision. En septembre 2024, Madame [W] a assigné Monsieur [K] pour demander une expertise des actifs. Le tribunal a ordonné cette…
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Établissement de preuves : enjeux et conditions d’une expertise judiciaire – Questions / Réponses juridiques
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Le 8 avril 2023, Madame [X] [O] et Monsieur [G] [O] ont acquis un véhicule d’occasion LAND ROVER pour 39 990 €. Suite à des dysfonctionnements constatés, ils ont assigné la S.A.S. ELEGANCE AUTO 836 devant le tribunal de CRÉTEIL le 19 avril 2024, demandant une expertise judiciaire. Lors de l’audience du 21 novembre 2024,…
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Preuves préalables : enjeux et conditions d’une expertise judiciaire – Questions / Réponses juridiques
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Le 8 avril 2023, Madame [X] [O] et Monsieur [G] [O] ont acquis un véhicule d’occasion LAND ROVER pour 39 990 €. Suite à des dysfonctionnements constatés, ils ont assigné la S.A.S. ELEGANCE AUTO 836 devant le tribunal de CRÉTEIL le 19 avril 2024, demandant une expertise judiciaire. Lors de l’audience du 21 novembre 2024,…
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Expertise technique et préservation des preuves : Questions / Réponses juridiques
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Le 4 août 2022, Mme [Y] [U] a acheté un véhicule d’occasion Audi, immatriculé [Immatriculation 7], pour 18 000 euros. Le 23 août 2024, elle a assigné la S.A.S. AGH Automobile, demandant une expertise technique. Lors de l’audience du 3 décembre 2024, le juge a ordonné une expertise judiciaire, désignant Monsieur [E] [B] pour examiner…
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Conflit d’expertise en liquidation judiciaire – Questions / Réponses juridiques
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La partie requérante, M. [V] [I] et Mme [T] [H], a déposé une demande le 6 novembre 2024 pour rendre communes les opérations d’expertise dans le cadre d’un litige en cours. Le 30 novembre 2022, M. [U] a été désigné expert par la juridiction des référés de Toulouse. La SELARL [J] [E] ne s’étant pas…
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Partage des responsabilités en expertise technique – Questions / Réponses juridiques
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Le 22 octobre 2024, M [Z] [P] a saisi la juridiction des référés contre M [R] [O] pour déclarer les opérations d’expertise communes dans le cadre du litige RG n° 23/1199. Le 29 septembre 2023, M. [G] a été désigné expert, sans contestation de M [R] [O], qui a néanmoins émis des réserves. L’expert a…
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Mise en cause d’un tiers en urgence : Questions / Réponses juridiques
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Le Tribunal judiciaire de Toulouse a rendu une ordonnance le 19 janvier 2024, désignant Mme [K] [M] comme expert dans le litige RG n°23/01913. Le 7 novembre 2024, la SA AXIMA CONCEPT a assigné la SAS VERTIV pour rendre les opérations d’expertise opposables, en vertu de l’article 145 du code de procédure civile. La SAS…
