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Cour d’appel de Paris, 15 mai 2018
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Une auteure de poèmes a été déboutée de son action en indemnisation contre l’éditeur d’une anthologie, malgré ses critiques sur l’absence de droit de regard, de rémunération et de remise d’exemplaires gratuits. L’éditeur a soutenu que les droits patrimoniaux appartenaient à l’éditeur de l’auteure, même en liquidation. Cependant, l’article L132-15 du code de la propriété…
