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Déclarations à la presse privatives de vie privée – Questions / Réponses juridiques
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Un animateur radio d’Europe 1 a perdu son procès contre le magazine Ici Paris, qui avait publié une photo de lui, visiblement préoccupé, accompagnée d’un titre alarmant. L’article, s’inscrivant dans le débat public sur les animateurs de radio, reprenait des propos de l’animateur lui-même, exprimant sa fatigue face aux exigences de son métier. Bien que…
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Droit à l’image des vedettes : l’exception de complaisance – Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire Cristina Cordula, la cour a jugé qu’aucune atteinte au droit à l’image n’était retenue contre l’éditeur d’un magazine ayant publié un article sur sa santé. Bien que l’article ait révélé des informations privées, celles-ci avaient déjà été divulguées par la personnalité elle-même dans une émission de télévision. La photographie utilisée, bien que neutre,…
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Convictions religieuses du journaliste : Questions / Réponses juridiques
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Le licenciement d’un journaliste pour avoir exprimé ses convictions religieuses dans un bulletin confessionnel a été jugé fondé par les tribunaux. Bien que la liberté d’opinion soit garantie, l’expression publique de celle-ci ne doit pas nuire aux intérêts de l’entreprise. Dans ce cas, le journaliste, se présentant comme « chrétien bouddhiste », a créé une…
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Responsabilités du Directeur Délégué de Pôle Télévision – Questions / Réponses juridiques.
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Dans l’affaire NRJ, le licenciement d’un Directeur Délégué du Pôle Télévision pour insuffisance professionnelle a été contesté avec succès. La cour a jugé que les missions confiées, visant une réorientation stratégique, étaient disproportionnées par rapport aux objectifs d’audience. Bien que l’employeur ait avancé des griefs tels que la mauvaise gestion des investissements et l’incapacité à…
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Déclarations à la presse privatives de vie privée
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Un animateur radio d’Europe 1 a perdu son procès contre le magazine Ici Paris, qui avait publié une photo de lui, visiblement préoccupé, accompagnée d’un titre alarmant. L’article, s’inscrivant dans le débat public sur les animateurs de radio, reprenait des propos de l’animateur lui-même, exprimant sa fatigue face aux exigences de son métier. Bien que…
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Déclarations à la presse privatives de vie privée
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Un animateur radio d’Europe 1 a perdu son procès contre le magazine Ici Paris, qui avait publié une photo de lui, visiblement préoccupé, accompagnée d’un titre alarmant. L’article, s’inscrivant dans le débat public sur les animateurs de radio, reprenait des propos de l’animateur lui-même, exprimant sa fatigue face aux exigences de son métier. Bien que…
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Cour d’appel de Versailles, 7 janvier 2021
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Un animateur radio d’Europe 1 a perdu son procès contre le magazine Ici Paris, qui avait publié une photo de lui, visiblement préoccupé, accompagnée d’un titre alarmant. L’article, s’inscrivant dans le débat public sur les animateurs de radio, reprenait des propos de l’animateur lui-même, exprimant sa fatigue face aux exigences de son métier. Bien que…
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Cour d’appel de Versailles, 7 janvier 2021
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Un animateur radio d’Europe 1 a perdu son procès contre le magazine Ici Paris, qui avait publié une photo de lui, visiblement préoccupé, accompagnée d’un titre alarmant. L’article, s’inscrivant dans le débat public sur les animateurs de radio, reprenait des propos de l’animateur lui-même, exprimant sa fatigue face aux exigences de son métier. Bien que…
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Cour d’appel de Versailles, 7 janvier 2021
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Un animateur radio d’Europe 1 a perdu son procès contre le magazine Ici Paris, qui avait publié une photo de lui, visiblement préoccupé, accompagnée d’un titre alarmant. L’article, s’inscrivant dans le débat public sur les animateurs de radio, reprenait des propos de l’animateur lui-même, exprimant sa fatigue face aux exigences de son métier. Bien que…
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Droit à l’image des vedettes : l’exception de complaisance
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Dans l’affaire Cristina Cordula, la cour a jugé qu’aucune atteinte au droit à l’image n’était retenue contre l’éditeur d’un magazine ayant publié un article sur sa santé. Bien que l’article ait révélé des informations privées, celles-ci avaient déjà été divulguées par la personnalité elle-même dans une émission de télévision. La photographie utilisée, bien que neutre,…
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Droit à l’image des vedettes : l’exception de complaisance
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Dans l’affaire Cristina Cordula, la cour a jugé qu’aucune atteinte au droit à l’image n’était retenue contre l’éditeur d’un magazine ayant publié un article sur sa santé. Bien que l’article ait révélé des informations privées, celles-ci avaient déjà été divulguées par la personnalité elle-même dans une émission de télévision. La photographie utilisée, bien que neutre,…
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Cour d’appel de Versailles, 22 octobre 2020
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Dans l’affaire Cristina Cordula, la cour a jugé qu’aucune atteinte au droit à l’image n’était retenue contre l’éditeur d’un magazine ayant publié un article sur sa santé. Bien que l’article ait révélé des informations privées, celles-ci avaient déjà été divulguées par la personnalité elle-même dans une émission de télévision. La photographie utilisée, bien que neutre,…
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Cour d’appel de Versailles, 22 octobre 2020
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Dans l’affaire Cristina Cordula, la cour a jugé qu’aucune atteinte au droit à l’image n’était retenue contre l’éditeur d’un magazine ayant publié un article sur sa santé. Bien que l’article ait révélé des informations privées, celles-ci avaient déjà été divulguées par la personnalité elle-même dans une émission de télévision. La photographie utilisée, bien que neutre,…
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Cour d’appel de Versailles, 22 octobre 2020
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Dans l’affaire Cristina Cordula, la cour a jugé qu’aucune atteinte au droit à l’image n’était retenue contre l’éditeur d’un magazine ayant publié un article sur sa santé. Bien que l’article ait révélé des informations privées, celles-ci avaient déjà été divulguées par la personnalité elle-même dans une émission de télévision. La photographie utilisée, bien que neutre,…
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Responsabilités du Directeur Délégué de Pôle Télévision
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Dans l’affaire NRJ, le licenciement d’un Directeur Délégué du Pôle Télévision pour insuffisance professionnelle a été contesté avec succès. La cour a jugé que les missions confiées, visant une réorientation stratégique, étaient disproportionnées par rapport aux objectifs d’audience. Bien que l’employeur ait avancé des griefs tels que la mauvaise gestion des investissements et l’incapacité à…
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Cour d’Appel de Paris, 3 octobre 2018
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Dans l’affaire NRJ, le licenciement d’un Directeur Délégué du Pôle Télévision pour insuffisance professionnelle a été contesté avec succès. La cour a jugé que les missions confiées, visant une réorientation stratégique, étaient disproportionnées par rapport aux objectifs d’audience. Bien que l’employeur ait avancé des griefs tels que la mauvaise gestion des investissements et l’incapacité à…
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Convictions religieuses du journaliste : l’éthique professionnelle
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Le licenciement d’un journaliste pour avoir exprimé ses convictions religieuses dans un bulletin confessionnel a été jugé fondé par les tribunaux. Bien que la liberté d’opinion soit garantie, l’expression publique de celle-ci ne doit pas nuire aux intérêts de l’entreprise. Dans ce cas, le journaliste, se présentant comme « chrétien bouddhiste », a créé une…
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Convictions religieuses du journaliste : l’éthique professionnelle
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Le licenciement d’un journaliste pour avoir exprimé ses convictions religieuses dans un bulletin confessionnel a été jugé fondé par les tribunaux. Bien que la liberté d’opinion soit garantie, l’expression publique de celle-ci ne doit pas nuire aux intérêts de l’entreprise. Dans ce cas, le journaliste, se présentant comme « chrétien bouddhiste », a créé une…
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Cour d’appel d’Amiens, 14 novembre 2017
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Le licenciement d’un journaliste pour avoir exprimé ses convictions religieuses dans un bulletin confessionnel a été jugé fondé par les tribunaux. Bien que la liberté d’opinion soit garantie, l’expression publique de celle-ci ne doit pas nuire aux intérêts de l’entreprise. Dans ce cas, le journaliste, se présentant comme « chrétien bouddhiste », a créé une…
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Cour d’appel d’Amiens, 14 novembre 2017
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Le licenciement d’un journaliste pour avoir exprimé ses convictions religieuses dans un bulletin confessionnel a été jugé fondé par les tribunaux. Bien que la liberté d’opinion soit garantie, l’expression publique de celle-ci ne doit pas nuire aux intérêts de l’entreprise. Dans ce cas, le journaliste, se présentant comme « chrétien bouddhiste », a créé une…
