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Cour d’appel de Paris, 3 mars 2020
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Il est légal de réserver la marque d’un concurrent sur AdWords, à condition que l’annonce ne crée pas de confusion. Dans l’affaire Aquarelle, la société SCT a utilisé le mot-clé « Aquarelle » sans nuire aux intérêts de la marque. La CJUE a précisé que l’annonce doit permettre à l’internaute de distinguer l’origine des produits.…
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Cour d’Appel de Paris, 3 mars 2020
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Il est légal de réserver la marque d’un concurrent sur AdWords, à condition que l’annonce ne crée pas de confusion. Dans l’affaire Aquarelle, la société SCT a utilisé le mot-clé « Aquarelle » sans nuire aux intérêts de la marque. La CJUE a précisé que l’annonce doit permettre à l’internaute de distinguer l’origine des produits.…
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Cour d’appel de Paris, 14 février 2020
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Dans l’affaire opposant Le Monde à Adux, un contrat de sous-régie publicitaire a été établi, permettant à Adux de commercialiser des espaces publicitaires sur les plateformes du groupe Le Monde. Les deux sociétés ont convenu d’un partage des revenus générés, avec un minimum garanti pour Le Monde. En cas de non-atteinte des volumes d’emplacements publicitaires,…
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Cour d’Appel de Paris, 14 Février 2020
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Dans l’affaire opposant Le Monde à Adux, un contrat de sous-régie publicitaire a été établi, permettant à Adux de commercialiser des espaces publicitaires sur les plateformes du groupe Le Monde. Les deux sociétés ont convenu d’un partage des revenus générés, avec un minimum garanti pour Le Monde. En cas de non-atteinte des volumes d’emplacements publicitaires,…
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Contrefaçon par liens promotionnels
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L’achat d’un mot clé Adwords correspondant à une marque déposée n’est interdit que si cela nuit à la fonction d’indication d’origine de la marque. Cette atteinte se manifeste lorsque la publicité ne permet pas à l’internaute de distinguer si les produits proviennent du titulaire de la marque ou d’un tiers. De plus, cela peut porter…
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Contrefaçon par liens promotionnels
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L’achat d’un mot clé Adwords correspondant à une marque déposée n’est interdit que si cela nuit à la fonction d’indication d’origine de la marque. Cette atteinte se manifeste lorsque la publicité ne permet pas à l’internaute de distinguer si les produits proviennent du titulaire de la marque ou d’un tiers. De plus, cela peut porter…
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Contrefaçon par liens promotionnels
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L’achat d’un mot clé Adwords correspondant à une marque déposée est autorisé, sauf si cela nuit à la fonction d’indication d’origine de la marque. Cette atteinte se manifeste lorsque la publicité ne permet pas à l’internaute de déterminer l’origine des produits ou services, qu’ils proviennent du titulaire de la marque ou d’un tiers. De plus,…
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Contrefaçon par liens promotionnels
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L’achat d’un mot clé Adwords correspondant à une marque déposée n’est interdit que si cela nuit à la fonction d’indication d’origine de la marque. Cette atteinte se manifeste lorsque la publicité ne permet pas à l’internaute de distinguer si les produits proviennent du titulaire de la marque ou d’un tiers. De plus, cela peut porter…
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Cour d’appel de Paris, 25 octobre 2019
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L’achat d’un mot clé Adwords correspondant à une marque déposée n’est interdit que si cela nuit à la fonction d’indication d’origine de la marque. Cette atteinte se manifeste lorsque la publicité ne permet pas à l’internaute de distinguer si les produits proviennent du titulaire de la marque ou d’un tiers. De plus, cela peut porter…
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Cour d’appel de Paris, 25 octobre 2019
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L’achat d’un mot clé Adwords correspondant à une marque déposée est autorisé, sauf si cela nuit à la fonction d’indication d’origine de la marque. Cette atteinte se manifeste lorsque la publicité ne permet pas à l’internaute de déterminer l’origine des produits ou services, qu’ils proviennent du titulaire de la marque ou d’un tiers. De plus,…
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Cour d’Appel de Paris, 25 octobre 2019
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L’achat d’un mot clé Adwords correspondant à une marque déposée est autorisé, sauf si cela nuit à la fonction d’indication d’origine de la marque. Cette atteinte se manifeste lorsque la publicité ne permet pas à l’internaute de déterminer l’origine des produits ou services, qu’ils proviennent du titulaire de la marque ou d’un tiers. De plus,…
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Cour d’appel de Paris, 25 octobre 2019
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L’achat d’un mot clé Adwords correspondant à une marque déposée n’est interdit que si cela nuit à la fonction d’indication d’origine de la marque. Cette atteinte se manifeste lorsque la publicité ne permet pas à l’internaute de distinguer si les produits proviennent du titulaire de la marque ou d’un tiers. De plus, cela peut porter…
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Cour d’appel de Paris, 25 octobre 2019
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L’achat d’un mot clé Adwords correspondant à une marque déposée n’est interdit que si cela nuit à la fonction d’indication d’origine de la marque. Cette atteinte se manifeste lorsque la publicité ne permet pas à l’internaute de distinguer si les produits proviennent du titulaire de la marque ou d’un tiers. De plus, cela peut porter…
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Cour d’appel de Montpellier, 15 mai 2020
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L’insertion de la dénomination sociale d’un concurrent comme mot clé dans un moteur de recherche peut constituer un acte de concurrence déloyale si elle crée un risque de confusion. Dans l’affaire Laguiole, une société a utilisé ‘Forge de Laguiole’ comme mot clé, entraînant l’affichage de son site en première position. La société Forge de Laguiole…
