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Licenciement sans cause réelle avec harcèlement moral
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Le 20 avril 2023, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt concernant le licenciement de Monsieur [B] par la société TF & Associés, jugé sans cause réelle et sérieuse. Le tribunal a confirmé le jugement du Conseil de Prud’hommes du 26 juin 2020, condamnant l’employeur à verser diverses indemnités, y compris pour harcèlement…
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Retards répétés : le licenciement pour faute encouru
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Les retards répétés et les manquements aux obligations professionnelles peuvent justifier un licenciement pour faute grave. Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Nîmes, des comportements inappropriés lors d’une réunion, des absences non justifiées et des négligences en matière de sécurité ont été retenus comme causes réelles et sérieuses de licenciement. Bien que…
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Faute du salarié : la charge de la preuve
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En cas de litige relatif à un licenciement, l’employeur doit prouver la cause réelle et sérieuse de la rupture. Si les éléments fournis ne sont pas suffisants, le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse. Selon l’article L.1232-1 du code du travail, le juge évalue la régularité de la procédure et les motifs invoqués…
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Licenciement pour faute d’un salarié
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La Cour d’appel de Paris a examiné le licenciement pour faute grave de Monsieur [W] par la société ZV France. Ce dernier, responsable de boutique, a été licencié pour plusieurs manquements, notamment le transfert non autorisé d’une paire de chaussures vers une boutique belge, la négligence dans la gestion du fond de caisse, et le…
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Licenciement pour faute d’un chauffeur livreur confirmé
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La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a statué le 14 avril 2023 sur le licenciement pour faute grave de Monsieur [C] par la SARL Carmona Entreprise. Le salarié, embauché en tant que chauffeur livreur, avait omis de restituer un réfrigérateur lors d’une livraison, entraînant une demande d’indemnisation de 1800 € de la part du client. La Cour…
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Licenciement pour défaut de port des équipements de sécurité
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Dans l’affaire opposant l’EURL Menuiserie [E] à M. [B] [S], la Cour d’appel de Nîmes a jugé que le licenciement de M. [B] reposait sur une cause réelle et sérieuse. Les griefs retenus incluent des comportements inappropriés lors d’une réunion, des absences non justifiées, ainsi que des manquements aux règles de sécurité, notamment le non-port…
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Licenciement confirmé du Directeur d’Opéra Kader Belarbi
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Management par la terreur Le licenciement du directeur d’opéra K.B. a été confirmé en raison des méthodes de travail qu’il utilisait envers les danseurs et les danseuses du ballet. Divers incidents ont été signalés en 2017 à la direction du Théâtre du Capitole de Toulouse. Le fait marquant a été la séquence humiliante vécue par…
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Licenciement confirmé du Directeur d’Opéra Kader Belarbi
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Le licenciement de Kader Belarbi, directeur d’opéra, a été confirmé en raison de ses méthodes de management jugées abusives. Des incidents de harcèlement et d’humiliation envers les danseurs ont été signalés, notamment un événement marquant au Théâtre des Champs-Élysées en 2017. En 2022, un ancien danseur a porté plainte pour agression sexuelle, entraînant une enquête…
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Cour d’appel de Montpellier, 25 janvier 2023
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La prescription de deux mois pour engager des poursuites contre un salarié débute à partir du moment où l’employeur a connaissance des faits. Dans cette affaire, l’employeur a été informé via une publication Facebook le 7 juillet 2017, où un client accusait un agent de sécurité de s’être endormi sur son poste. Après enquête, l’employeur…
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Faute grave du salarié : les réseaux sociaux amorcent la prescription
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La prescription de deux mois pour engager des poursuites commence à la date de connaissance des faits par l’employeur. Dans cette affaire, un client a alerté l’employeur via une publication Facebook le 7 juillet 2017, dénonçant un agent de sécurité endormi sur son poste. Après enquête, l’employeur a convoqué le salarié le 10 juillet pour…
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Faute grave du salarié : les réseaux sociaux amorcent la prescription
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La prescription de deux mois pour engager des poursuites contre un salarié débute à partir du moment où l’employeur a connaissance des faits. Dans cette affaire, l’employeur a été informé via une publication Facebook le 7 juillet 2017, où un client accusait un agent de sécurité de s’être endormi sur son poste. Après enquête, l’employeur…
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Faute grave du salarié : les réseaux sociaux amorcent la prescription
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La prescription de deux mois pour engager des poursuites contre un salarié débute à partir du moment où l’employeur a connaissance des faits. Dans cette affaire, l’employeur a été informé via une publication Facebook le 7 juillet 2017, où un client accusait un agent de sécurité de s’être endormi sur son poste. Après enquête, l’employeur…
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Faute grave du salarié : les réseaux sociaux amorcent la prescription
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La prescription de deux mois pour engager des poursuites contre un salarié débute à partir du moment où l’employeur a connaissance des faits. Dans cette affaire, l’employeur a été informé via une publication Facebook le 7 juillet 2017, où un client accusait un agent de sécurité de s’être endormi sur son poste. Après enquête, l’employeur…
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Cour d’appel de Montpellier, 25 janvier 2023
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La prescription de deux mois pour engager des poursuites contre un salarié débute à partir du moment où l’employeur a connaissance des faits. Dans cette affaire, l’employeur a été informé via une publication Facebook le 7 juillet 2017, où un client accusait un agent de sécurité de s’être endormi sur son poste. Après enquête, l’employeur…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 octobre 2016
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Le licenciement d’un salarié pour faute grave a été confirmé par les tribunaux après qu’il ait téléchargé des fichiers pornographiques durant ses heures de travail. Bien qu’il ait tenté d’effacer ces fichiers, l’employeur a pu les récupérer grâce à un logiciel spécialisé. Le tribunal a jugé que le téléchargement de contenus sans lien avec les…
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Cour d’appel de Montpellier, 25 janvier 2023
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La prescription de deux mois pour engager des poursuites contre un salarié débute à partir du moment où l’employeur a connaissance des faits. Dans cette affaire, l’employeur a été informé via une publication Facebook le 7 juillet 2017, où un client accusait un agent de sécurité de s’être endormi sur son poste. Après enquête, l’employeur…
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Cour d’appel de Lyon, 20 mai 2020
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Les écoutes téléphoniques des salariés sont autorisées sous certaines conditions. Selon l’article L.1222-4 du code du travail, l’employeur doit informer les salariés et le comité d’entreprise avant d’implémenter un système d’enregistrement. Dans une affaire de licenciement, il a été établi que l’employeur n’avait pas respecté cette obligation d’information, rendant les enregistrements illicites. Bien que l’employeur…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 24 mai 2019
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La géolocalisation des salariés, bien qu’annoncée à la CNIL, nécessite une information individuelle préalable. Le juge évalue la proportionnalité de cette mesure, conformément à l’article L. 1121-1 du code du travail. Si l’employeur dispose d’autres moyens de contrôle, l’utilisation du GPS pour surveiller le temps de travail n’est pas justifiée. Dans ce cas, le salarié…
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50 nuances de Grey : un film-sujet à éviter avec les enfants
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Le licenciement d’une surveillante éducatrice d’un internat catholique a été validé par la cour d’appel d’Amiens. Cette salariée avait discuté ouvertement du film « 50 nuances de Grey » avec des adolescentes, partageant des détails sur sa vie sexuelle et des pratiques inappropriées. La juridiction a jugé que ses propos constituaient une méconnaissance flagrante de sa mission…
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50 nuances de Grey : un film-sujet à éviter avec les enfants
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Le licenciement d’une surveillante éducatrice dans un internat catholique a été validé par la cour d’appel d’Amiens. La salariée avait tenu des propos inappropriés sur ses pratiques sexuelles lors d’une discussion avec des adolescentes, évoquant des thèmes tels que le sadomasochisme et les maisons closes. La juridiction a jugé que ces comportements constituaient une méconnaissance…
