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Licenciement pour téléchargement illégaux
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Un salarié a été licencié pour téléchargements illégaux effectués depuis son lieu de travail. La lettre de licenciement mentionnait des « téléchargements illégaux et répétitifs au sein de l’entreprise ». L’employeur devait prouver ces actes, mais un simple relevé de connexion ne suffisait pas à établir la réalité des téléchargements. En effet, ce relevé ne…
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Cour d’appel, 29 octobre 2014
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Un salarié a été licencié pour téléchargements illégaux effectués depuis son lieu de travail. La lettre de licenciement mentionnait des « téléchargements illégaux et répétitifs au sein de l’entreprise ». L’employeur devait prouver ces actes, mais un simple relevé de connexion ne suffisait pas à établir la réalité des téléchargements. En effet, ce relevé ne…
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Cour de cassation, 29 octobre 2014
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Un salarié a été licencié pour téléchargements illégaux effectués depuis son lieu de travail. La lettre de licenciement mentionnait des « téléchargements illégaux et répétitifs au sein de l’entreprise ». L’employeur devait prouver ces actes, mais un simple relevé de connexion ne suffisait pas à établir la réalité des téléchargements. En effet, ce relevé ne…
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Cour de cassation, 29 octobre 2014
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Un salarié a été licencié pour téléchargements illégaux effectués depuis son lieu de travail. La lettre de licenciement mentionnait des « téléchargements illégaux et répétitifs au sein de l’entreprise ». L’employeur devait prouver ces actes, mais un simple relevé de connexion ne suffisait pas à établir la réalité des téléchargements. En effet, ce relevé ne…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 23 novembre 2017
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Le licenciement d’un responsable des ventes pour non-respect de la charte informatique a été validé. Son usage excessif d’Internet durant les heures de travail a causé une désorganisation au sein de l’entreprise. Les preuves, sous forme de listings de connexions, ont démontré que chaque accès était traçable grâce à un code personnel. Le salarié n’a…
