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Mots de passe gérés par le salarié
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Les mots de passe nécessaires à l’activité de l’employeur doivent être communiqués sur simple demande. Un refus persistant peut entraîner une violation de l’obligation de loyauté et un licenciement pour faute. La faute lourde, qui implique une intention de nuire, nécessite que l’employeur prouve un fait imputable au salarié. Dans un cas, un salarié a…
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Mots de passe gérés par le salarié
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Les mots de passe nécessaires à l’activité de l’employeur doivent être communiqués sur simple demande. Un refus persistant peut entraîner une violation de l’obligation de loyauté et un licenciement pour faute. La faute lourde, qui implique une intention de nuire, nécessite que l’employeur prouve un fait imputable au salarié. Dans un cas, un salarié a…
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Mots de passe gérés par le salarié
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Les mots de passe nécessaires à l’activité de l’employeur doivent être communiqués sur simple demande. Un refus persistant peut entraîner une violation de l’obligation de loyauté et un licenciement pour faute. La faute lourde, qui implique une intention de nuire, nécessite que l’employeur prouve un fait imputable au salarié. Dans un cas, un salarié a…
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Cour d’appel de Paris, 13 décembre 2016
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Les mots de passe nécessaires à l’activité de l’employeur doivent être communiqués sur simple demande. Un refus persistant peut entraîner une violation de l’obligation de loyauté et un licenciement pour faute. La faute lourde, qui implique une intention de nuire, nécessite que l’employeur prouve un fait imputable au salarié. Dans un cas, un salarié a…
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Cour d’appel de Paris, 13 décembre 2016
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Les mots de passe nécessaires à l’activité de l’employeur doivent être communiqués sur simple demande. Un refus persistant peut entraîner une violation de l’obligation de loyauté et un licenciement pour faute. La faute lourde, qui implique une intention de nuire, nécessite que l’employeur prouve un fait imputable au salarié. Dans un cas, un salarié a…
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Abus de l’internet au travail : avertissement avant sanction
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Dans cette affaire, une salariée a été sanctionnée pour avoir utilisé l’outil informatique de son employeur à des fins personnelles, notamment en accédant à des sites de rencontre et de voyance. Bien que l’employeur ait établi un Code de bon usage de l’informatique, il n’avait pas préalablement averti la salariée des manquements. De plus, aucune…
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Abus de l’internet au travail : avertissement avant sanction
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Dans cette affaire, une salariée a été reconnue coupable d’abus d’utilisation de l’outil informatique de son employeur, avec des connexions fréquentes à des sites de divertissement. Malgré l’existence d’un Code de bon usage de l’informatique, l’employeur n’avait pas émis d’avertissement préalable. La sanction de rétrogradation, sans mise en garde, a été jugée disproportionnée, car aucune…
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Abus de l’internet au travail : avertissement avant sanction
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Dans cette affaire, une salariée a été sanctionnée pour avoir utilisé l’outil informatique de son employeur à des fins personnelles, notamment en accédant à des sites de rencontre et de voyance. Bien que l’employeur ait établi un Code de bon usage de l’informatique, il n’avait pas préalablement averti la salariée des manquements. De plus, aucune…
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Usage des réseaux sociaux en entreprise
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L’usage des réseaux sociaux en entreprise nécessite un encadrement clair pour éviter les abus. Dans une affaire, un salarié a été sanctionné pour des Tweets critiques envers des prestataires, nuisant à l’image de l’agence. Bien que les Tweets aient été jugés désobligeants, l’employeur n’avait pas établi de cadre d’utilisation pour les réseaux sociaux, ce qui…
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Usage des réseaux sociaux en entreprise
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L’abus des réseaux sociaux en entreprise peut entraîner des conséquences graves pour les salariés. Dans un cas, un employeur a constaté que des Tweets du salarié critiquaient des prestataires, nuisant à l’image de l’agence. Bien que ces Tweets aient été jugés inappropriés, l’employeur n’avait pas établi de cadre clair pour l’utilisation des réseaux sociaux, ce…
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Usage des réseaux sociaux en entreprise
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L’abus des réseaux sociaux en entreprise peut entraîner des conséquences graves pour les salariés. Dans un cas, un employeur a constaté que des Tweets du salarié critiquaient des prestataires, nuisant à l’image de l’agence. Bien que ces Tweets aient été jugés inappropriés, l’employeur n’avait pas établi de cadre clair pour l’utilisation des réseaux sociaux, ce…
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Cour d’appel de Paris, 11 octobre 2016
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L’utilisation abusive d’Internet par un salarié constitue une violation de ses obligations professionnelles. Selon l’article L.3121-1 du code du travail, le temps de travail effectif exclut les activités personnelles. Dans ce cas, le salarié a été surpris à naviguer sur des sites non liés à ses missions, malgré des rappels à l’ordre. Son contrat stipule…
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Cour d’appel de Paris, 11 octobre 2016
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L’utilisation abusive d’Internet par un salarié constitue une violation de ses obligations professionnelles. Selon l’article L.3121-1 du code du travail, le temps de travail effectif exclut les activités personnelles. Dans ce cas, le salarié a été surpris à naviguer sur des sites non liés à ses missions, malgré des rappels à l’ordre. Son contrat stipule…
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Cour d’appel de Paris, 6 mai 2016
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L’abus des réseaux sociaux en entreprise peut entraîner des conséquences graves pour les salariés. Dans un cas, un employeur a constaté que des Tweets du salarié critiquaient des prestataires, nuisant à l’image de l’agence. Bien que ces Tweets aient été jugés inappropriés, l’employeur n’avait pas établi de cadre clair pour l’utilisation des réseaux sociaux, ce…
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Cour d’appel de Paris, 6 mai 2016
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L’abus des réseaux sociaux en entreprise peut entraîner des conséquences graves pour les salariés. Dans un cas, un employeur a constaté que des Tweets du salarié critiquaient des prestataires, nuisant à l’image de l’agence. Bien que ces Tweets aient été jugés inappropriés, l’employeur n’avait pas établi de cadre clair pour l’utilisation des réseaux sociaux, ce…
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Cour d’appel de Colmar, 11 janvier 2018
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En cas de licenciement pour faute grave, l’employeur doit prouver le comportement fautif du salarié. Dans une affaire, une secrétaire a été licenciée pour utilisation abusive de l’outil informatique à des fins personnelles. Cependant, les juges ont constaté que l’employeur n’avait pas démontré que l’ordinateur était exclusivement utilisé par la salariée ni que le contrôle…
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Abus du téléphone par le salarié : 8000 euros de facture
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L’abus du téléphone professionnel par un salarié peut entraîner un licenciement pour faute grave. Dans ce cas, le salarié a utilisé son portable à des fins personnelles, insérant la puce professionnelle dans son iPhone. Les relevés de communication ont montré des appels fréquents à des numéros privés en dehors des heures de travail, entraînant une…
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Abus du téléphone par le salarié : 8000 euros de facture
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L’abus du téléphone professionnel par un salarié peut justifier un licenciement pour faute grave. Dans cette affaire, le salarié a utilisé son portable à des fins personnelles, insérant la puce professionnelle dans son iPhone. Les relevés de communication ont montré des appels fréquents à des numéros privés en dehors des heures de travail, entraînant une…
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Abus du téléphone par le salarié : 8000 euros de facture
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L’abus du téléphone professionnel par un salarié peut justifier un licenciement pour faute grave. Dans cette affaire, le salarié a utilisé son portable à des fins personnelles, insérant la puce professionnelle dans son iPhone. Les relevés de communication ont montré des appels fréquents à des numéros privés en dehors des heures de travail, entraînant une…
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Effacement de données : le salarié responsable ?
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L’effacement de données informatiques par un salarié peut constituer une faute grave, justifiant un licenciement sans indemnités. Dans une affaire, une salariée d’une agence immobilière a effacé des fichiers professionnels, entraînant la perte de données essentielles. Un technicien a confirmé que cette action était délibérée, notamment par le verrouillage de l’ordinateur avec un nouveau mot…
