-
Abus du téléphone par le salarié : 8000 euros de facture – Questions / Réponses juridiques
·
L’abus du téléphone professionnel par un salarié peut justifier un licenciement pour faute grave. Dans cette affaire, le salarié a utilisé son portable à des fins personnelles, insérant la puce professionnelle dans son iPhone. Les relevés de communication ont montré des appels fréquents à des numéros privés en dehors des heures de travail, entraînant une…
-
Effacement de données : le salarié responsable ? Questions / Réponses juridiques.
·
L’effacement de données informatiques par un salarié peut constituer une faute grave, justifiant un licenciement sans indemnités. Dans une affaire, une salariée d’une agence immobilière a effacé des fichiers essentiels à l’entreprise, en verrouillant son ordinateur avec un nouveau mot de passe. Les juges ont conclu que cet acte était intentionnel et que les données…
-
Effacement de données : le salarié responsable ? Questions / Réponses juridiques
·
L’effacement de données informatiques par un salarié peut constituer une faute grave, justifiant un licenciement sans indemnités. Dans une affaire, une salariée d’une agence immobilière a effacé des fichiers essentiels à l’entreprise, en verrouillant son ordinateur avec un nouveau mot de passe. Les juges ont conclu que cet acte était intentionnel et que les données…
-
Firewall et adresses IP : déclaration à la CNIL impérative – Questions / Réponses juridiques
·
L’employeur ne peut pas se prévaloir d’un constat d’huissier basé sur des données de connexions informatiques issues d’un logiciel non déclaré à la CNIL. L’utilisation d’un tel logiciel constitue un traitement de données personnelles, nécessitant une déclaration préalable et une information du comité d’entreprise. Les données collectées sans respect de ces obligations sont considérées comme…
-
Usage des réseaux sociaux en entreprise – Questions / Réponses juridiques
·
L’abus des réseaux sociaux en entreprise peut entraîner des conséquences graves pour les salariés. Dans un cas, un employeur a constaté que des Tweets du salarié critiquaient des prestataires, nuisant à l’image de l’agence. Bien que ces Tweets aient été jugés inappropriés, l’employeur n’avait pas établi de cadre clair pour l’utilisation des réseaux sociaux, ce…
-
Abus des réseaux sociaux au travail – Questions / Réponses juridiques
·
L’abus des réseaux sociaux au travail peut avoir des conséquences graves, notamment dans des secteurs sensibles comme la sécurité. Un agent de sécurité a été licencié pour faute grave après avoir ignoré les consignes strictes interdisant l’utilisation d’Internet à des fins personnelles. Pendant son service, il s’est connecté à des sites de réseaux sociaux et…
-
Mots de passe gérés par le salarié – Questions / Réponses juridiques
·
Les mots de passe nécessaires à l’activité de l’employeur doivent être communiqués sur simple demande. Un refus persistant peut entraîner une violation de l’obligation de loyauté et un licenciement pour faute. La faute lourde, qui implique une intention de nuire, nécessite que l’employeur prouve un fait imputable au salarié. Dans un cas, un salarié a…
-
Connexions internet abusives du salarié – Questions / Réponses juridiques
·
L’utilisation abusive d’Internet par un salarié constitue une violation de ses obligations professionnelles. Selon l’article L.3121-1 du code du travail, le temps de travail effectif exclut les activités personnelles. Dans ce cas, le salarié a été surpris à naviguer sur des sites non liés à ses missions, malgré des rappels à l’ordre. Son contrat stipule…
-
Abus de l’internet par le salarié en Télétravail – Questions / Réponses juridiques
·
En télétravail, l’utilisation d’internet par le salarié doit rester raisonnable, même à domicile. Un salarié a été licencié pour avoir régulièrement consulté des sites pornographiques sur son ordinateur professionnel, ce qui a entraîné une infection par un virus. Bien que l’expert n’ait pas pu analyser l’ordinateur, un historique de navigation a été utilisé comme preuve.…
-
Email insultant : sanction du salarié justifiée – Questions / Réponses juridiques
·
L’envoi d’un email insultant par un salarié peut justifier des sanctions, allant jusqu’au licenciement. Dans un cas concret, un salarié a écrit : « Cette connasse voulait que je signe… La petite merde ». Ce comportement, accompagné de sanctions disciplinaires répétées en six mois, démontre que l’employeur ne tolère pas un tel ton. La réitération…
-
Abus de l’internet au travail : avertissement avant sanction – Questions / Réponses juridiques
·
Dans cette affaire, une salariée a été sanctionnée pour avoir utilisé l’outil informatique de son employeur à des fins personnelles, notamment en accédant à des sites de rencontre et de voyance. Bien que l’employeur ait établi un Code de bon usage de l’informatique, il n’avait pas préalablement averti la salariée des manquements. De plus, aucune…
-
Preuve de l’utilisation abusive de l’internet – Questions / Réponses juridiques
·
En cas de licenciement pour faute grave, l’employeur doit prouver le comportement fautif du salarié. Dans une affaire, une secrétaire a été licenciée pour utilisation abusive de l’outil informatique à des fins personnelles. Cependant, les juges ont constaté que l’employeur n’avait pas démontré que l’ordinateur était exclusivement utilisé par la salariée ni que le contrôle…
-
Firewall et adresses IP : déclaration à la CNIL impérative – Questions / Réponses juridiques
·
L’employeur ne peut justifier un licenciement pour faute en se basant sur des données collectées via un logiciel non déclaré à la CNIL. L’utilisation d’un tel outil constitue une mesure de contrôle des données personnelles du salarié, nécessitant une déclaration préalable et une information du comité d’entreprise. Les preuves obtenues par ce biais sont considérées…
-
Convocation à l’entretien préalable pendant un arrêt maladie : légal sous conditions
·
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, l’employeur peut convoquer un entretien préalable, mais cela doit être fait dans le respect de certaines conditions. La convocation doit être justifiée par des motifs sérieux, tels que des problèmes de comportement ou de performance. De plus, l’entretien ne doit pas nuire à la santé du salarié. Il est…
-
Cour d’appel de Colmar, 28 janvier 2021
·
L’envoi d’un email insultant par un salarié peut justifier des sanctions, allant jusqu’au licenciement. Dans un cas concret, un salarié a écrit : « Cette connasse voulait que je signe… La petite merde ». Ce comportement, accompagné de sanctions disciplinaires répétées en six mois, démontre que l’employeur ne tolère pas un tel ton. La réitération…
-
Email insultant : sanction du salarié justifiée
·
L’envoi d’un email insultant par un salarié peut justifier des sanctions, allant jusqu’au licenciement. Dans un cas concret, un salarié a écrit : « Cette connasse voulait que je signe… La petite merde ». Ce comportement, accompagné de sanctions disciplinaires répétées en six mois, démontre que l’employeur ne tolère pas un tel ton. La réitération…
-
Email insultant : sanction du salarié justifiée
·
L’envoi d’un email insultant par un salarié peut justifier des sanctions, allant jusqu’au licenciement. Dans un cas concret, un salarié a écrit : « Cette connasse voulait que je signe… La petite merde ». Ce comportement, accompagné de sanctions disciplinaires répétées en six mois, démontre que l’employeur ne tolère pas un tel ton. La réitération…
-
Cour d’appel de Colmar, 28 janvier 2021
·
L’envoi d’un email insultant par un salarié peut justifier des sanctions, allant jusqu’au licenciement. Dans un cas concret, un salarié a écrit : « Cette connasse voulait que je signe… La petite merde ». Ce comportement, accompagné de sanctions disciplinaires répétées en six mois, démontre que l’employeur ne tolère pas un tel ton. La réitération…
-
Cour d’appel de Nancy, 28 mars 2018
·
En télétravail, l’utilisation d’internet par le salarié doit rester raisonnable, même à domicile. Un salarié a été licencié pour avoir régulièrement consulté des sites pornographiques sur son ordinateur professionnel, ce qui a entraîné une infection par un virus. Bien que l’expert n’ait pas pu analyser l’ordinateur, un historique de navigation a été utilisé comme preuve.…
-
Firewall et adresses IP : déclaration à la CNIL impérative
·
L’employeur ne peut pas se prévaloir d’un constat d’huissier basé sur des données de connexions informatiques issues d’un logiciel non déclaré à la CNIL. L’utilisation d’un tel logiciel constitue un traitement de données personnelles, nécessitant une déclaration préalable et une information du comité d’entreprise. Les données collectées sans respect de ces obligations sont considérées comme…
