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#Balancetonporc : Liberté d’expression c/ Diffamation – Questions / Réponses juridiques
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Le #Balancetonporc a permis à Sandra Muller de défendre la liberté d’expression face à des accusations de diffamation. Son tweet, relatant des propos inappropriés d’un ancien directeur de chaîne, a été jugé dans le cadre d’un débat d’intérêt général sur la libération de la parole des femmes. La cour a reconnu sa bonne foi, soulignant…
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Presse People : le droit d’informer reconnu – Questions / Réponses juridiques
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Un magazine People a récemment bénéficié de l’exception d’information concernant le couple Gad Elmaleh et Charlotte Casiraghi, dont la séparation a été médiatisée. Leur relation, devenue publique lors d’événements officiels, a suscité un intérêt légitime, notamment en raison de la grossesse de Charlotte, visible lors de manifestations publiques. Les clichés publiés, pris lors d’événements officiels,…
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Logo diffamatoire : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire UFC Que Choisir illustre comment un logo peut être utilisé de manière diffamatoire. Un militant anti-nucléaire a publié un article accusant l’association d’avoir organisé sa propre corruption, accompagné d’un logo détourné. Ce logo, en remplaçant « Que Choisir » par « Que trahir », insinuait que l’association trahissait les consommateurs. La juridiction a jugé que ces imputations portaient…
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Diffamation : la base factuelle suffisante – Questions / Réponses juridiques
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Un syndicaliste blogueur a été condamné pour diffamation après avoir insinué que l’ancienne Directrice des relations presse de France Télévisions était sous enquête de la Cour des Comptes pour des frais de taxi et de restaurant jugés « exorbitants ». Bien que le sujet des dépenses publiques soit d’intérêt général, l’auteur n’avait aucune preuve fiable…
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Liberté d’informer v/ Vie privée – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire Le Parisien illustre le délicat équilibre entre la liberté d’informer et le respect de la vie privée. Lorsqu’un article a exposé la situation d’un homme dont la compagne enceinte avait disparu, celle-ci a contesté la publication, arguant qu’elle était identifiable malgré l’absence de son nom. Les détails fournis permettaient effectivement de la reconnaître par…
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Injure raciste au travail : licenciement justifié – Questions / Réponses juridiques
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La Cour d’appel de Paris a confirmé le licenciement de deux salariées pour injures racistes, malgré une première cassation de la Cour de cassation. Bien que l’injure raciste soit une faute grave, le débat se concentre sur la sévérité de la sanction. Les juges d’appel ont établi que les salariées avaient échangé des propos racistes…
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Commentaires virulents sur Facebook : Questions / Réponses juridiques
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Les commentaires virulents sur Facebook, bien qu’ils puissent sembler diffamatoires, s’inscrivent souvent dans un débat d’intérêt général. Selon la loi du 29 juillet 1881, la liberté d’expression est protégée, à condition que les propos soient fondés sur des faits et exprimés avec mesure. Dans le cas des critiques adressées à la Voix du Nord, les…
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Pesticides et liberté d’expression : affaire Greenpeace – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire opposant Greenpeace France à l’association nationale Pommes Poires illustre le délicat équilibre entre la liberté d’expression et la protection des intérêts commerciaux. Greenpeace a été poursuivi pour dénigrement suite à la publication de son rapport « Pommes empoisonnées », qui vise à alerter sur les dangers des pesticides. Le tribunal a reconnu le droit…
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Expression d’une opinion ou diffamation – Questions / Réponses juridiques
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Les personnes publiques, comme les élus, bénéficient d’une plus grande liberté d’expression en raison de leur fonction. Par exemple, un élu municipal a échappé à une condamnation pour diffamation après avoir critiqué un recteur de mosquée sur Facebook, le qualifiant de salafiste et l’accusant de désinformation. Selon l’article 10 de la Convention européenne des droits…
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Diffamation par tract syndical – Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire opposant Mme [R] [E] à plusieurs individus, un tract syndical a été diffusé, portant la mention « vendue au patronat ». Cette expression, jugée diffamatoire, a été considérée comme une atteinte à l’honneur de Mme [E], présidente de l’Union locale de Force ouvrière. La cour a reconnu que cette imputation nuisait à sa…
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Liberté d’expression vs Droit des marques – Questions / Réponses juridiques
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La cour d’appel d’Aix a statué sur la liberté d’expression face aux droits des marques dans l’affaire opposant M. P. à la banque Crédit Agricole. L’association « S.O.S VICTIMES DU CREDIT AGRICOLE » avait publié des propos jugés diffamatoires et reproduit la marque sur son site. La banque a demandé la fermeture du site, mais a été…
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Liberté d’expression – Questions / Réponses juridiques
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La liberté d’expression est un enjeu crucial dans le débat sur l’intégration des musulmans en France. Dans une émission radiophonique, un historien a été relaxé pour des propos jugés non discriminatoires, car ils ne ciblaient pas tous les musulmans, mais évoquaient des comportements observés dans certains territoires. La juridiction a souligné que ses mots, bien…
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Eric Zemmour c/ France – Questions / Réponses juridiques
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Eric Zemmour a saisi la CEDH, arguant que la France aurait violé son droit à la liberté d’expression suite à une condamnation de 3 000 euros pour provocation à la discrimination et à la haine religieuse. Cette condamnation fait suite à des propos tenus sur CNews, où il évoquait une « invasion » et une « colonisation » en…
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Liberté d’expression – Questions / Réponses juridiques
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L’hebdomadaire belge Ciné Télé Revue a publié des extraits d’un dossier de préparation d’un juge d’instruction, entraînant une ordonnance de référé interdisant sa vente. La Cour européenne des droits de l’homme a été saisie, les requérants arguant d’une violation de la liberté d’expression. Cependant, la CEDH a jugé que la publication portait atteinte aux droits…
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Lutte contre les propos haineux en ligne : Questions / Réponses juridiques
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Le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2020-801 DC, a censuré plusieurs dispositions de la loi sur la lutte contre les contenus haineux en ligne, jugées inconstitutionnelles. Il a souligné que certaines obligations imposées aux opérateurs de retirer des contenus étaient disproportionnées et portaient atteinte à la liberté d’expression. En particulier, le délai d’une heure…
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Forums de discussion : attention au dénigrement entre professionnels – Questions / Réponses juridiques
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La liberté d’expression entre professionnels est encadrée, car l’abus peut mener au dénigrement. Selon l’article 1240 du code civil, tout acte causant un dommage oblige son auteur à réparer. Des propos diffamatoires sur un forum, visant à discréditer un concurrent, ont été jugés comme dénigrement. Ces déclarations, souvent comparatives et exagérées, dépassent la simple critique…
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Réputation d’une personne morale : Questions / Réponses juridiques
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La distinction entre dénigrement et diffamation repose sur la cible des propos. Le dénigrement vise un produit ou un service, tandis que la diffamation s’attaque à une personne physique ou morale. Dans une affaire récente, un Club de football a poursuivi un journal pour dénigrement, arguant que des articles discréditaient son dirigeant. Cependant, les critiques…
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Insulter sa banque sur Facebook – Questions / Réponses juridiques
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La liberté d’expression en ligne est encadrée par des limites, comme l’illustre le cas d’un particulier condamné à 5 000 euros de dommages et intérêts pour avoir insulté une banque sur Facebook. Ses propos, jugés injurieux et méprisants, visaient à critiquer les services de l’établissement et un conseiller. L’injure publique, selon l’article 29 de la…
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Loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (modifiée par la loi n° 2000/719 du 1er août 2000) – Questions / Réponses juridiques
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La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication établit les principes fondamentaux régissant la communication audiovisuelle en France. Modifiée par la loi n° 2000/719, elle vise à garantir la liberté d’expression tout en encadrant les activités des médias. Ce texte législatif joue un rôle déterminant dans la régulation du secteur audiovisuel,…
