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Tribunal judiciaire de Paris, 15 septembre 2016
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La campagne « Détox Sucre » a suscité un débat juridique sur le dénigrement du sucre. Bien que le terme « détox » puisse évoquer une désintoxication, les juges ont conclu qu’il ne discréditait pas le sucre en tant que tel. En effet, cette campagne vise à encourager une consommation modérée, en réponse aux recommandations…
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Affaires criminelles télévisées : affaire Morandini
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L’émission « Crimes » de Jean-Marc Morandini a été jugée conforme aux droits d’une personne condamnée, malgré son traitement médiatique. Le programme présente des reportages sur des faits divers, mettant en avant les témoignages des familles, avocats et enquêteurs, tout en évitant le sensationnalisme. Bien que des éléments filmiques soient utilisés pour captiver l’audience, l’émission…
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Michel Polnareff c/ Cetelem
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Très attendue, la décision concernant l’utilisation détournée de l’image de Michel Polnareff dans le cadre des publicités Cetelem a été rendue. L’agence de communication TBWA Paris était chargée de la communication et de la publicité de la marque CETELEM (BNP PARISBAS), pour ce faire, elle a conçu une campagne publicitaire sur le thème, « il…
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Michel Polnareff c/ Cetelem
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La décision sur l’utilisation de l’image de Michel Polnareff dans les publicités Cetelem a été rendue. L’agence TBWA Paris a créé une campagne mettant en scène des « mauvais sosies » de célébrités, dont Polnareff. Bien que le personnage caricatural ne porte pas atteinte à la dignité du chanteur, son droit à l’image a été violé. Le…
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Cour d’appel de Paris, 29 juin 2016
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Un magazine People a récemment bénéficié de l’exception d’information concernant le couple Gad Elmaleh et Charlotte Casiraghi, dont la séparation a été médiatisée. Leur relation, devenue publique lors d’événements officiels, a suscité un intérêt légitime, notamment en raison de la grossesse de Charlotte, visible lors de manifestations publiques. Les clichés publiés, pris lors d’événements officiels,…
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Cour d’appel de Paris, 29 juin 2016
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Un magazine People a récemment bénéficié de l’exception d’information concernant le couple Gad Elmaleh et Charlotte Casiraghi, dont la séparation a été médiatisée. Leur relation, devenue publique lors d’événements officiels, a suscité un intérêt légitime, notamment en raison de la grossesse de Charlotte, visible lors de manifestations publiques. Les clichés publiés, pris lors d’événements officiels,…
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Cour d’appel de Paris, 29 juin 2016
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Un magazine People a récemment bénéficié de l’exception d’information concernant le couple Gad Elmaleh et Charlotte Casiraghi, dont la séparation a été médiatisée. Leur relation, devenue publique lors d’événements officiels, a suscité un intérêt légitime, notamment en raison de la grossesse de Charlotte, visible lors de manifestations publiques. Les clichés publiés, pris lors d’événements officiels,…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 24 juin 2016
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L’affaire Nafissatou Diallo a suscité de vives réactions, notamment lors d’une émission de RMC où des propos jugés injurieux et misogynes ont été tenus. L’animatrice, après avoir déclaré que « se faire violer pour empocher de l’argent » était une opportunité, a été évincée, entraînant une mise en demeure de L’ARCOM. Ce dernier a souligné…
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Cour d’appel d’Amiens, 12 juin 2019
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La liberté d’expression du salarié sur les réseaux sociaux, comme Facebook, est protégée tant qu’elle reste mesurée. Un licenciement pour des critiques formulées sur un mur Facebook a été jugé sans cause réelle, car le salarié n’avait pas identifié son employeur ni son supérieur. Les propos, bien que vifs, ne constituaient pas une atteinte à…
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Tribunal judiciaire de Paris, 22 juin 2016
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La décision sur l’utilisation de l’image de Michel Polnareff dans les publicités Cetelem a été rendue. L’agence TBWA Paris a créé une campagne mettant en scène des « mauvais sosies » de célébrités, dont Polnareff. Bien que le personnage caricatural ne porte pas atteinte à la dignité du chanteur, son droit à l’image a été violé. Le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 22 juin 2016
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La décision sur l’utilisation de l’image de Michel Polnareff dans les publicités Cetelem a été rendue. L’agence TBWA Paris a créé une campagne mettant en scène des « mauvais sosies » de célébrités, dont Polnareff. Bien que le personnage caricatural ne porte pas atteinte à la dignité du chanteur, son droit à l’image a été violé. Le…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 1er juin 2016
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L’émission « Crimes » de Jean-Marc Morandini a été jugée conforme aux droits d’une personne condamnée, malgré son traitement médiatique. Le programme présente des reportages sur des faits divers, mettant en avant les témoignages des familles, avocats et enquêteurs, tout en évitant le sensationnalisme. Bien que des éléments filmiques soient utilisés pour captiver l’audience, l’émission…
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Présomption d’innocence et identification
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L’article 9-1 du code civil garantit le droit au respect de la présomption d’innocence. Il stipule qu’une personne ne peut être présentée comme coupable avant toute condamnation. En cas d’atteinte à ce droit, le juge peut ordonner des mesures correctives, telles que des rectifications publiques, aux frais de l’auteur de l’atteinte. Toutefois, ce droit doit…
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Présomption d’innocence et identification
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L’article 9-1 du code civil garantit le droit au respect de la présomption d’innocence. Il stipule qu’une personne ne peut être présentée comme coupable avant toute condamnation. En cas d’atteinte à ce droit, le juge peut ordonner des mesures correctives, telles que des rectifications publiques, aux frais de l’auteur de l’atteinte. Toutefois, ce droit doit…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 septembre 2015
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L’article 9-1 du code civil garantit le droit au respect de la présomption d’innocence. Il stipule qu’une personne ne peut être présentée comme coupable avant toute condamnation. En cas d’atteinte à ce droit, le juge peut ordonner des mesures correctives, telles que des rectifications publiques, aux frais de l’auteur de l’atteinte. Toutefois, ce droit doit…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 septembre 2015
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L’article 9-1 du code civil garantit le droit au respect de la présomption d’innocence. Il stipule qu’une personne ne peut être présentée comme coupable avant toute condamnation. En cas d’atteinte à ce droit, le juge peut ordonner des mesures correctives, telles que des rectifications publiques, aux frais de l’auteur de l’atteinte. Toutefois, ce droit doit…
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Droit d’informer c/ Vie privée
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L’affaire Libération illustre le délicat équilibre entre le droit à la vie privée et la liberté d’informer. Selon l’article 9 du code civil et l’article 8 de la Convention européenne, chaque individu a droit au respect de sa vie privée. Cependant, ce droit peut être limité par le droit à la liberté d’expression, notamment en…
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Droit d’informer c/ Vie privée
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L’affaire Libération illustre le délicat équilibre entre le droit à la vie privée et la liberté d’informer. Selon l’article 9 du code civil et l’article 8 de la Convention européenne, chaque individu a droit au respect de sa vie privée. Cependant, ce droit peut être limité par le droit à la liberté d’expression, notamment en…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 juin 2015
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L’affaire Libération illustre le délicat équilibre entre le droit à la vie privée et la liberté d’informer. Selon l’article 9 du code civil et l’article 8 de la Convention européenne, chaque individu a droit au respect de sa vie privée. Cependant, ce droit peut être limité par le droit à la liberté d’expression, notamment en…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 juin 2015
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L’affaire Libération illustre le délicat équilibre entre le droit à la vie privée et la liberté d’informer. Selon l’article 9 du code civil et l’article 8 de la Convention européenne, chaque individu a droit au respect de sa vie privée. Cependant, ce droit peut être limité par le droit à la liberté d’expression, notamment en…
