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Cour d’appel de Paris, 31 mai 2017
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L’ouvrage « La face cachée de Franck Ribery » a été jugé conforme à la liberté d’expression, malgré les préoccupations liées à la vie privée du joueur. Le tribunal a souligné que le droit au respect de la vie privée peut être subordonné à la nécessité d’informer le public, surtout dans le cadre d’une affaire…
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Pesticides et liberté d’expression : affaire Greenpeace
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L’affaire opposant Greenpeace France à l’association nationale Pommes Poires illustre le délicat équilibre entre la liberté d’expression et la protection des intérêts commerciaux. Greenpeace a été poursuivi pour dénigrement suite à la publication de son rapport « Pommes empoisonnées », qui vise à alerter sur les dangers des pesticides. Le tribunal a reconnu le droit…
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Pesticides et liberté d’expression : affaire Greenpeace
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L’affaire opposant Greenpeace France à l’association nationale Pommes Poires illustre le délicat équilibre entre la liberté d’expression et la protection des intérêts commerciaux. Greenpeace a été poursuivi pour dénigrement suite à la publication de son rapport « Pommes empoisonnées », qui vise à alerter sur les dangers des pesticides. Le tribunal a reconnu le droit…
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Cour d’appel de Paris, 23 février 2017
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L’affaire opposant Greenpeace France à l’association nationale Pommes Poires illustre le délicat équilibre entre la liberté d’expression et la protection des intérêts commerciaux. Greenpeace a été poursuivi pour dénigrement suite à la publication de son rapport « Pommes empoisonnées », qui vise à alerter sur les dangers des pesticides. Le tribunal a reconnu le droit…
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Cour d’appel de Paris, 23 février 2017
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L’affaire opposant Greenpeace France à l’association nationale Pommes Poires illustre le délicat équilibre entre la liberté d’expression et la protection des intérêts commerciaux. Greenpeace a été poursuivi pour dénigrement suite à la publication de son rapport « Pommes empoisonnées », qui vise à alerter sur les dangers des pesticides. Le tribunal a reconnu le droit…
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Cour d’appel de Paris, 23 février 2017
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L’affaire opposant Greenpeace France à l’association nationale Pommes Poires illustre le délicat équilibre entre la liberté d’expression et la protection des intérêts commerciaux. Greenpeace a été poursuivi pour dénigrement suite à la publication de son rapport « Pommes empoisonnées », qui vise à alerter sur les dangers des pesticides. Le tribunal a reconnu le droit…
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Cour d’appel de Versailles, 2 février 2017
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La divulgation du patrimoine des célébrités dans la presse soulève des questions de vie privée, comme l’illustre l’affaire de Judith Godrèche. La comédienne a attaqué un journal pour avoir mentionné sa propriété à Brentwood, arguant que cela portait atteinte à son droit à l’image. Selon la Convention européenne des droits de l’homme et le Code…
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Cour d’appel de Versailles, 2 février 2017
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La divulgation du patrimoine des célébrités dans la presse soulève des questions de vie privée, comme l’illustre l’affaire de Judith Godrèche. La comédienne a attaqué un journal pour avoir mentionné sa propriété à Brentwood, arguant que cela portait atteinte à son droit à l’image. Selon la Convention européenne des droits de l’homme et le Code…
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Cour d’appel de Versailles, 2 février 2017
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La divulgation du patrimoine des célébrités dans la presse soulève des questions de vie privée, comme l’illustre l’affaire de Judith Godrèche. La comédienne a attaqué un journal pour avoir mentionné sa propriété à Brentwood, arguant que cela portait atteinte à son droit à l’image. Selon la Convention européenne des droits de l’homme et le Code…
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Emission « les Grandes Gueules » : abus sanctionné
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L’affaire Nafissatou Diallo a suscité de vives réactions, notamment lors d’une émission de RMC où des propos jugés injurieux et misogynes ont été tenus. L’animatrice, après avoir déclaré que « se faire violer pour empocher de l’argent » était une opportunité, a été évincée, entraînant une mise en demeure de L’ARCOM. Ce dernier a souligné…
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Injure raciste au travail : licenciement justifié
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La Cour d’appel de Paris a confirmé le licenciement de deux salariées pour injures racistes, malgré une première cassation de la Cour de cassation. Les juges ont souligné que, bien que l’injure raciste constitue une faute, la question de la sévérité de la sanction demeure déterminante. Dans ce cas, les salariées ont échangé des propos…
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Injure raciste au travail : licenciement justifié
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La Cour d’appel de Paris a confirmé le licenciement de deux salariées pour injures racistes, malgré une première cassation de la Cour de cassation. Bien que l’injure raciste soit une faute grave, le débat se concentre sur la sévérité de la sanction. Les juges d’appel ont établi que les salariées avaient échangé des propos racistes…
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Injure raciste au travail : licenciement justifié
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La Cour d’appel de Paris a confirmé le licenciement de deux salariées pour injures racistes, malgré une première cassation de la Cour de cassation. Bien que l’injure raciste soit une faute grave, le débat se concentre sur la sévérité de la sanction. Les juges d’appel ont établi que les salariées avaient échangé des propos racistes…
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Détox : un terme proche du dénigrement ?
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La campagne « Détox Sucre » a suscité un débat juridique sur le dénigrement du sucre. Bien que le terme « détox » puisse évoquer une désintoxication, les juges ont conclu qu’il ne discréditait pas le sucre en tant que tel. En effet, cette campagne vise à encourager une consommation modérée, en réponse aux recommandations…
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Cour d’appel de Paris, 24/11/2016
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La Cour d’appel de Paris a confirmé le licenciement de deux salariées pour injures racistes, malgré une première cassation de la Cour de cassation. Bien que l’injure raciste soit une faute grave, le débat se concentre sur la sévérité de la sanction. Les juges d’appel ont établi que les salariées avaient échangé des propos racistes…
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Cour d’appel de Paris, 24/11/2016
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La Cour d’appel de Paris a confirmé le licenciement de deux salariées pour injures racistes, malgré une première cassation de la Cour de cassation. Bien que l’injure raciste soit une faute grave, le débat se concentre sur la sévérité de la sanction. Les juges d’appel ont établi que les salariées avaient échangé des propos racistes…
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Cour d’appel de Paris, 24/11/2016
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La Cour d’appel de Paris a confirmé le licenciement de deux salariées pour injures racistes, malgré une première cassation de la Cour de cassation. Bien que l’injure raciste soit une faute grave, le débat se concentre sur la sévérité de la sanction. Les juges d’appel ont établi que les salariées avaient échangé des propos racistes…
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Presse People : le droit d’informer reconnu
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Un magazine People a récemment bénéficié de l’exception d’information concernant le couple Gad Elmaleh et Charlotte Casiraghi, dont la séparation a été médiatisée. Leur relation, devenue publique lors d’événements officiels, a suscité un intérêt légitime, notamment en raison de la grossesse de Charlotte, visible lors de manifestations publiques. Les clichés publiés, pris lors d’événements officiels,…
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Presse People : le droit d’informer reconnu
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Un magazine People a récemment bénéficié de l’exception d’information concernant le couple Gad Elmaleh et Charlotte Casiraghi, dont la séparation a été médiatisée. Leur relation, devenue publique lors d’événements officiels, a suscité un intérêt légitime, notamment en raison de la grossesse de Charlotte, visible lors de manifestations publiques. Les clichés publiés, pris lors d’événements officiels,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 Septembre 2016
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La campagne « Détox Sucre » a suscité un débat juridique sur le dénigrement du sucre. Bien que le terme « détox » puisse évoquer une désintoxication, les juges ont conclu qu’il ne discréditait pas le sucre en tant que tel. En effet, cette campagne vise à encourager une consommation modérée, en réponse aux recommandations…
