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La face cachée de Franck Ribery
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L’ouvrage « La face cachée de Franck Ribery » a été jugé conforme à la liberté d’expression, malgré les préoccupations liées à la vie privée du joueur. Le tribunal a souligné que le droit au respect de la vie privée peut être subordonné à la nécessité d’informer le public, surtout dans le cadre d’une affaire…
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La face cachée de Franck Ribery
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L’ouvrage « La face cachée de Franck Ribery » a été jugé conforme à la liberté d’expression, malgré les préoccupations liées à la vie privée du joueur. Le tribunal a souligné que le droit au respect de la vie privée peut être subordonné à la nécessité d’informer le public, surtout dans le cadre d’une affaire…
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Conseil d’état, 13 novembre 2017
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Le Conseil d’État a confirmé la suspension de la décision du Maire de Marseille d’interdire le spectacle de Dieudonné, invoquant des risques de troubles à l’ordre public. Bien que le Maire ait agi en tant que gestionnaire du domaine public, le Conseil a souligné que la liberté d’expression est essentielle à la démocratie. Le spectacle,…
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Valeurs Actuelles : relaxe du directeur de la publication
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Le directeur de la publication de Valeurs Actuelles a été jugé coupable de provocation à la discrimination en raison d’une couverture controversée évoquant une « invasion cachée » des immigrés. Les titres utilisés, tels que « Naturalisés : L’invasion qu’on cache », ont été interprétés comme incitant à une perception négative des immigrés, notamment musulmans.…
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Valeurs Actuelles : relaxe du directeur de la publication
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Le directeur de la publication de Valeurs Actuelles a été jugé coupable de provocation à la discrimination en raison d’une couverture controversée évoquant une « invasion cachée » des immigrés. Les titres utilisés, tels que « Naturalisés : L’invasion qu’on cache », ont été interprétés comme incitant à une perception négative des immigrés, notamment musulmans.…
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Cour d’appel de Paris, 27 septembre 2017
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Un syndicaliste blogueur a été condamné pour diffamation après avoir insinué que l’ancienne Directrice des relations presse de France Télévisions était sous enquête de la Cour des Comptes pour des frais de taxi et de restaurant jugés « exorbitants ». Bien que le sujet des dépenses publiques soit d’intérêt général, l’auteur n’avait aucune preuve fiable…
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Cour d’appel de Paris, 27 septembre 2017
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Un syndicaliste blogueur a été condamné pour diffamation après avoir insinué que l’ancienne Directrice des relations presse de France Télévisions était sous enquête de la Cour des Comptes pour des frais de taxi et de restaurant jugés « exorbitants ». Bien que le sujet des dépenses publiques soit d’intérêt général, l’auteur n’avait aucune preuve fiable…
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Diffamation c/ Jean-Luc Mélenchon, la liberté d’expression prime
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Jean-Luc Mélenchon a intenté une action en diffamation contre des membres de l’UMP, accusés de l’avoir associé à l’antisémitisme en raison de ses liens avec Mikis Theodorakis. La cour de cassation a finalement rejeté la plainte, soulignant que les juges du fond n’avaient pas trouvé de lien direct entre les discours de Theodorakis et les…
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Diffamation c/ Jean-Luc Mélenchon, la liberté d’expression prime
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Jean-Luc Mélenchon a intenté une action en diffamation contre des membres de l’UMP, accusés de l’avoir associé à l’antisémitisme en raison de ses liens avec Mikis Theodorakis. La cour de cassation a finalement rejeté la plainte, soulignant que les juges du fond n’avaient pas trouvé de lien direct entre les discours de Theodorakis et les…
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Cour de cassation, 28 juin 2017
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Jean-Luc Mélenchon a intenté une action en diffamation contre des membres de l’UMP, accusés de l’avoir associé à l’antisémitisme en raison de ses liens avec Mikis Theodorakis. La cour de cassation a finalement rejeté la plainte, soulignant que les juges du fond n’avaient pas trouvé de lien direct entre les discours de Theodorakis et les…
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Cour de cassation, 28 juin 2017
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Jean-Luc Mélenchon a intenté une action en diffamation contre des membres de l’UMP, accusés de l’avoir associé à l’antisémitisme en raison de ses liens avec Mikis Theodorakis. La cour de cassation a finalement rejeté la plainte, soulignant que les juges du fond n’avaient pas trouvé de lien direct entre les discours de Theodorakis et les…
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Cour de cassation, 28 juin 2017
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Jean-Luc Mélenchon a intenté une action en diffamation contre des membres de l’UMP, accusés de l’avoir associé à l’antisémitisme en raison de ses liens avec Mikis Theodorakis. La cour de cassation a finalement rejeté la plainte, soulignant que les juges du fond n’avaient pas trouvé de lien direct entre les discours de Theodorakis et les…
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CEDH, 22 juin 2017, Eric zemmour c/ france
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Eric Zemmour a saisi la CEDH, arguant que la France aurait violé son droit à la liberté d’expression suite à une condamnation de 3 000 euros pour provocation à la discrimination et à la haine religieuse. Cette condamnation fait suite à des propos tenus sur CNews, où il évoquait une « invasion » et une « colonisation » en…
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CEDH, 22 juin 2017, Eric zemmour c/ france
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Eric Zemmour a saisi la CEDH, arguant que la France aurait violé son droit à la liberté d’expression suite à une condamnation de 3 000 euros pour provocation à la discrimination et à la haine religieuse. Cette condamnation fait suite à des propos tenus sur CNews, où il évoquait une « invasion » et une « colonisation » en…
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CEDH, 22 juin 2017, Eric zemmour c/ france
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Eric Zemmour a saisi la CEDH, arguant que la France aurait violé son droit à la liberté d’expression suite à une condamnation de 3 000 euros pour provocation à la discrimination et à la haine religieuse. Cette condamnation fait suite à des propos tenus sur CNews, où il évoquait une « invasion » et une « colonisation » en…
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Cour de cassation, 7 juin 2017
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Le directeur de la publication de Valeurs Actuelles a été jugé coupable de provocation à la discrimination en raison d’une couverture controversée évoquant une « invasion cachée » des immigrés. Les titres utilisés, tels que « Naturalisés : L’invasion qu’on cache », ont été interprétés comme incitant à une perception négative des immigrés, notamment musulmans.…
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Cour de cassation, 7 juin 2017
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Le directeur de la publication de Valeurs Actuelles a été jugé coupable de provocation à la discrimination en raison d’une couverture controversée évoquant une « invasion cachée » des immigrés. Les titres utilisés, tels que « Naturalisés : L’invasion qu’on cache », ont été interprétés comme incitant à une perception négative des immigrés, notamment musulmans.…
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Cour de cassation, 7 juin 2017
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Le directeur de la publication de Valeurs Actuelles a été jugé coupable de provocation à la discrimination en raison d’une couverture controversée évoquant une « invasion cachée » des immigrés. Les titres utilisés, tels que « Naturalisés : L’invasion qu’on cache », ont été interprétés comme incitant à une perception négative des immigrés, notamment musulmans.…
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Cour d’appel de Paris, 31 mai 2017
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L’ouvrage « La face cachée de Franck Ribery » a été jugé conforme à la liberté d’expression, malgré les préoccupations liées à la vie privée du joueur. Le tribunal a souligné que le droit au respect de la vie privée peut être subordonné à la nécessité d’informer le public, surtout dans le cadre d’une affaire…
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Cour d’appel de Paris, 31 mai 2017
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L’ouvrage « La face cachée de Franck Ribery » a été jugé conforme à la liberté d’expression, malgré les préoccupations liées à la vie privée du joueur. Le tribunal a souligné que le droit au respect de la vie privée peut être subordonné à la nécessité d’informer le public, surtout dans le cadre d’une affaire…
