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Liberté d’expression sur l’intégration de musulmans
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La liberté d’expression est un enjeu crucial dans le débat sur l’intégration des musulmans en France. Dans une émission radiophonique, un historien a été relaxé pour des propos jugés non discriminatoires, car ils ne ciblaient pas tous les musulmans, mais évoquaient des comportements observés dans certains territoires. La juridiction a souligné que ses mots, bien…
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Liberté d’expression sur l’intégration de musulmans
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La liberté d’expression est un enjeu crucial dans le débat sur l’intégration des musulmans en France. Dans une émission radiophonique, un historien a été relaxé pour des propos jugés non discriminatoires, car ils ne ciblaient pas tous les musulmans, mais évoquaient des comportements observés dans certains territoires. La juridiction a souligné que ses mots, bien…
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Cour de cassation, 17 septembre 2019
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La liberté d’expression est un enjeu crucial dans le débat sur l’intégration des musulmans en France. Dans une émission radiophonique, un historien a été relaxé pour des propos jugés non discriminatoires, car ils ne ciblaient pas tous les musulmans, mais évoquaient des comportements observés dans certains territoires. La juridiction a souligné que ses mots, bien…
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Cour de cassation, 17 septembre 2019
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La liberté d’expression est un enjeu crucial dans le débat sur l’intégration des musulmans en France. Dans une émission radiophonique, un historien a été relaxé pour des propos jugés non discriminatoires, car ils ne ciblaient pas tous les musulmans, mais évoquaient des comportements observés dans certains territoires. La juridiction a souligné que ses mots, bien…
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Cour de cassation, 17 septembre 2019
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La liberté d’expression est un enjeu crucial dans le débat sur l’intégration des musulmans en France. Dans une émission radiophonique, un historien a été relaxé pour des propos jugés non discriminatoires, car ils ne ciblaient pas tous les musulmans, mais évoquaient des comportements observés dans certains territoires. La juridiction a souligné que ses mots, bien…
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Liberté d’expression du salarié sur Facebook
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La liberté d’expression du salarié sur les réseaux sociaux, comme Facebook, est protégée tant qu’elle reste mesurée. Un licenciement pour des critiques formulées sur un magazine a été jugé sans cause réelle, car le salarié n’avait pas identifié son employeur ni son supérieur. Les propos, bien que vifs, ne constituaient pas une atteinte à l’image…
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Liberté d’expression du salarié sur Facebook
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La liberté d’expression du salarié sur les réseaux sociaux, comme Facebook, est protégée tant qu’elle reste mesurée. Un licenciement pour des critiques formulées sur un mur Facebook a été jugé sans cause réelle, car le salarié n’avait pas identifié son employeur ni son supérieur. Les propos, bien que vifs, ne constituaient pas une atteinte à…
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Liberté d’expression du salarié sur Facebook
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La liberté d’expression du salarié sur les réseaux sociaux, comme Facebook, est protégée tant qu’elle reste mesurée. Un licenciement pour des critiques formulées sur un mur Facebook a été jugé sans cause réelle, car le salarié n’avait pas identifié son employeur ni son supérieur. Les propos, bien que vifs, ne constituaient pas une atteinte à…
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Liberté d’expression du salarié sur Facebook
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La liberté d’expression du salarié sur les réseaux sociaux, comme Facebook, est protégée tant qu’elle reste mesurée. Un licenciement pour des critiques formulées sur un mur Facebook a été jugé sans cause réelle, car le salarié n’avait pas identifié son employeur ni son supérieur. Les propos, bien que vifs, ne constituaient pas une atteinte à…
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Logo diffamatoire : affaire UFC Que choisir
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L’affaire UFC Que Choisir illustre comment un logo peut être considéré comme diffamatoire. Un conseiller municipal a publié un article sur son blog, accusant l’association d’avoir organisé sa propre corruption, accompagné d’un logo détourné. Cette accusation, qui remettait en question l’intégrité de l’UFC, a conduit à une plainte pour diffamation. La juridiction a jugé que…
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Logo diffamatoire : affaire UFC Que choisir
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L’affaire UFC Que Choisir illustre comment un logo peut être utilisé de manière diffamatoire. Un militant anti-nucléaire a publié un article accusant l’association d’avoir organisé sa propre corruption, accompagné d’un logo détourné. Ce logo, en remplaçant « Que Choisir » par « Que trahir », insinuait que l’association trahissait les consommateurs. La juridiction a jugé que ces imputations portaient…
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Logo diffamatoire : affaire UFC Que choisir
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L’affaire UFC Que Choisir illustre comment un logo peut être considéré comme diffamatoire. Un conseiller municipal a publié un article sur son blog, accusant l’association d’avoir organisé sa propre corruption, accompagné d’un logo détourné. Cette accusation, qui remettait en question l’intégrité de l’UFC, a conduit à une plainte pour diffamation. La juridiction a jugé que…
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Logo diffamatoire : affaire UFC Que choisir
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L’affaire UFC Que Choisir illustre comment un logo peut être utilisé de manière diffamatoire. Un militant anti-nucléaire a publié un article accusant l’association d’avoir organisé sa propre corruption, accompagné d’un logo détourné. Ce logo, en remplaçant « Que Choisir » par « Que trahir », insinuait que l’association trahissait les consommateurs. La juridiction a jugé que ces imputations portaient…
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Réputation d’une personne morale : dénigrement ou diffamation ?
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La distinction entre dénigrement et diffamation repose sur la cible des propos. Le dénigrement vise un produit ou un service, tandis que la diffamation s’attaque à une personne physique ou morale. Dans une affaire récente, un Club de football a poursuivi un journal pour dénigrement, arguant que des articles discréditaient son dirigeant. Cependant, les critiques…
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Réputation d’une personne morale : dénigrement ou diffamation ?
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La distinction entre dénigrement et diffamation repose sur la cible des propos. Le dénigrement vise un produit ou un service, tandis que la diffamation s’attaque à une personne physique ou morale. Dans une affaire récente, un Club de football a poursuivi un journal pour dénigrement, arguant que des articles discréditaient son dirigeant. Cependant, les critiques…
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Tribunal judiciaire de Metz, 16 juillet 2019
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Les commentaires négatifs sur Google My Business sont protégés par la liberté d’expression, tant qu’ils ne sont pas injurieux ou diffamatoires. Dans une affaire, un psychiatre a tenté de faire supprimer sa fiche et les avis critiques, mais la justice a statué que ces commentaires, bien que négatifs, ne dépassaient pas les limites de la…
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Tribunal judiciaire de Metz, 16 juillet 2019
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Les commentaires négatifs sur Google My Business sont protégés par la liberté d’expression, tant qu’ils ne sont pas injurieux ou diffamatoires. Dans une affaire, un psychiatre a tenté de faire supprimer sa fiche et les avis critiques, mais la justice a statué que ces commentaires, bien que négatifs, ne dépassaient pas les limites de la…
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Cour d’appel de Paris, 26 juin 2019
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L’affaire Le Parisien illustre le délicat équilibre entre la liberté d’informer et le respect de la vie privée. Lorsqu’un article a exposé la situation d’un homme dont la compagne enceinte avait disparu, celle-ci a contesté la publication, arguant qu’elle était identifiable malgré l’absence de son nom. Les détails fournis permettaient effectivement de la reconnaître par…
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Cour d’appel de Paris, 26 juin 2019
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L’affaire Le Parisien illustre le délicat équilibre entre la liberté d’informer et le respect de la vie privée. Lorsqu’un article a exposé la situation d’un homme dont la compagne enceinte avait disparu, celle-ci a contesté la publication, arguant qu’elle était identifiable malgré l’absence de son nom. Les détails fournis permettaient effectivement de la reconnaître par…
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Cour d’appel de Paris, 26 juin 2019
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L’affaire Le Parisien illustre le délicat équilibre entre la liberté d’informer et le respect de la vie privée. Lorsqu’un article a exposé la situation d’un homme dont la compagne enceinte avait disparu, celle-ci a contesté la publication, arguant qu’elle était identifiable malgré l’absence de son nom. Les détails fournis permettaient effectivement de la reconnaître par…
