-
Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06122
·
Identité de l’Appelant M. [S] [M], né le 24 juillet 1994 à [Localité 1], est de nationalité algérienne et est actuellement retenu dans un centre de rétention. Information sur l’Appel Le 28 décembre 2024 à 14h45, M. [S] [M] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable…
-
Tribunal judiciaire d’Orléans, 28 décembre 2024, RG n° 24/06247
·
Contexte de la rétention administrative Monsieur [W] [V], né le 9 mai 1996, se déclarant de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 28 novembre 2024. Il a été transféré au Centre de rétention administrative d'[Localité 3] (Loiret). Le juge du Tribunal judiciaire d’Orléans a décidé de maintenir sa rétention pour une durée…
-
Tribunal judiciaire de Meaux, 28 décembre 2024, RG n° 24/03508
·
Contexte de l’audience En présence de Monsieur [N] [G], interprète assermenté pour la langue arabe, l’audience publique a été convoquée pour examiner la situation de la personne retenue, M. X, se disant [T] [U]. Les avocats de la défense et du préfet de la Seine-Saint-Denis ont été entendus, ainsi que les observations de la personne…
-
Évaluation des conditions de maintien en rétention administrative d’un ressortissant étranger en situation irrégulière.
·
Monsieur le Procureur de la République a interjeté appel d’une ordonnance du 1er décembre 2024, qui avait ordonné la mise en liberté de M. [C] [W], contestataire de son placement en rétention administrative. Né au Maroc en 1993, M. [C] [W] est en situation irrégulière en France, sans documents valides, et fait l’objet d’une demande…
-
Prolongation de la rétention : Évaluation de la légalité et des droits individuels en matière d’immigration.
·
Lors de l’audience, la personne retenue a été assistée par un interprète assermenté en arabe et informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant la régularité de la procédure. Malgré les efforts pour exécuter la mesure d’éloignement, celle-ci a…
-
Prolongation de la rétention administrative : Évaluation de la menace à l’ordre public et respect des droits individuels.
·
Lors de l’audience publique, Monsieur [X] [B], interprète assermenté, rappelle les droits de la personne retenue, en présence des avocats et du Préfet de l’Essonne. Le juge, gardien de la liberté individuelle, examine la légalité de la rétention et conclut à sa régularité. La personne retenue a été informée de ses droits et peut les…
-
Cour d’appel de Lyon, 1 décembre 2024, RG n° 24/09024
·
Monsieur le Procureur de la République a interjeté appel d’une ordonnance du 1er décembre 2024, qui avait ordonné la mise en liberté de M. [C] [W], contestataire de son placement en rétention administrative. Né au Maroc en 1993, M. [C] [W] est en situation irrégulière en France, sans documents valides, et fait l’objet d’une demande…
-
Tribunal judiciaire de Meaux, 1 décembre 2024, RG n° 24/03166
·
Lors de l’audience, la personne retenue a été assistée par un interprète assermenté en arabe et informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant la régularité de la procédure. Malgré les efforts pour exécuter la mesure d’éloignement, celle-ci a…
-
Tribunal judiciaire de Meaux, 1 décembre 2024, RG n° 24/03167
·
Lors de l’audience publique, Monsieur [X] [B], interprète assermenté, rappelle les droits de la personne retenue, en présence des avocats et du Préfet de l’Essonne. Le juge, gardien de la liberté individuelle, examine la légalité de la rétention et conclut à sa régularité. La personne retenue a été informée de ses droits et peut les…
-
Cour d’appel de Douai, 30 novembre 2024, RG n° 24/02383
·
[U] [G], né en Algérie, a été placé en rétention administrative le 30 octobre 2024. Le 2 novembre, le tribunal de Lille a prolongé sa rétention de 26 jours, décision confirmée par la cour d’appel le 3 novembre. Le 29 novembre, une nouvelle prolongation de 30 jours a été demandée par l’administration. [U] [G] a…
-
Rejet d’un appel en raison de l’absence de nouveaux éléments justifiant la contestation d’une mesure de rétention administrative
·
M. [G] [L], né le 18 novembre 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 30 novembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur l’irrecevabilité de son appel. Le magistrat du tribunal judiciaire de Paris a déclaré recevable la requête en…
-
Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des droits et des procédures en matière d’immigration.
·
La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, les avocats ont présenté leurs arguments. Le juge a examiné la légalité de la rétention et a conclu à la régularité de la procédure. La demande de prolongation a été examinée, constatant que…
-
Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des menaces à l’ordre public et respect des droits individuels
·
La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, le juge a examiné la légalité de la rétention, s’assurant de la régularité de la procédure. Il a constaté que la personne avait eu la possibilité de faire valoir ses droits. La prolongation…
-
Prolongation de la Rétention Administrative : Évaluation des Diligences Administratives et Respect des Normes Légales
·
[U] [G], né en Algérie, a été placé en rétention administrative le 30 octobre 2024. Le 2 novembre, le tribunal de Lille a prolongé sa rétention de 26 jours, décision confirmée par la cour d’appel le 3 novembre. Le 29 novembre, une nouvelle prolongation de 30 jours a été demandée par l’administration. [U] [G] a…
-
Cour d’appel de Paris, 30 novembre 2024, RG n° 24/05615
·
M. [G] [L], né le 18 novembre 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 30 novembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur l’irrecevabilité de son appel. Le magistrat du tribunal judiciaire de Paris a déclaré recevable la requête en…
-
Tribunal judiciaire de Meaux, 30 novembre 2024, RG n° 24/03162
·
La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, les avocats ont présenté leurs arguments. Le juge a examiné la légalité de la rétention et a conclu à la régularité de la procédure. La demande de prolongation a été examinée, constatant que…
-
Tribunal judiciaire de Meaux, 30 novembre 2024, RG n° 24/03163
·
La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, le juge a examiné la légalité de la rétention, s’assurant de la régularité de la procédure. Il a constaté que la personne avait eu la possibilité de faire valoir ses droits. La prolongation…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de légalité et d’ordre public.
·
La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant sa régularité. La prolongation peut être demandée en cas d’obstruction à l’éloignement ou de demande d’asile. Le comportement de M. [O] [N], marqué…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de légalité et d’ordre public.
·
La rétention de M. [O] [N] a été jugée légale par le tribunal, qui a confirmé la régularité de la procédure. Les antécédents judiciaires de l’individu, comprenant des condamnations pour vol et violence, ont été pris en compte pour justifier la prolongation de sa rétention. Le juge a accordé une troisième prolongation de quinze jours,…
-
Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/03047
·
Contexte de la rétention La personne retenue a été informée de ses droits conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Lors de l’audience, les avocats de la défense et du préfet ont présenté leurs observations, tandis que le juge a examiné la légalité de la rétention. Examen de…
