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Rétention administrative et droits des étrangers : Questions / Réponses juridiques
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M. [O], né le 17 avril 1976 en Tunisie, est actuellement en rétention administrative à [Localité 2]. L’audience publique, tenue le 31 décembre 2024, a vu le tribunal d’Orléans ordonner la jonction des procédures de prolongation de rétention. L’ordonnance du 29 décembre a prolongé sa rétention de vingt-six jours, rejetant son recours. M. [O] a…
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Prolongation de la rétention : enjeux de légalité et d’ordre public. Questions / Réponses juridiques.
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Le juge a examiné la légalité de la rétention, constatant que la procédure respectait le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Malgré l’absence de la personne retenue à l’audience, ses droits avaient été respectés. La prolongation de la rétention a été justifiée par des menaces à l’ordre public, en tenant compte des antécédents…
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Prolongation de la rétention et droits en immigration : Questions / Réponses juridiques
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Le 31 décembre 2024, un procès-verbal a signalé l’absence de la personne retenue à l’audience. Deux avocats étaient présents pour défendre ses droits. En raison de sa garde à vue, le juge a statué en son absence, affirmant son rôle de protecteur de la liberté individuelle. Après examen, la légalité de la rétention a été…
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Prolongation de la rétention : Questions / Réponses juridiques
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Le 31 décembre 2024, la personne retenue a été informée qu’elle ne se présenterait pas à l’audience. En son absence, deux avocats ont été présents pour rappeler ses droits. En garde à vue, elle n’a pu être présentée, ce qui a permis au juge de statuer. Ce dernier a examiné la légalité de la rétention,…
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Rétention administrative : enjeux de légalité et de droits fondamentaux. Questions / Réponses juridiques
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Le 24 mai 2019, la cour d’assises des Alpes Maritimes a prononcé une interdiction définitive du territoire national à l’encontre de Monsieur [G] [U]. Le 24 décembre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de le placer en rétention, une décision notifiée deux jours plus tard. Monsieur [G] [U] a interjeté appel, arguant que la…
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Rétention administrative : enjeux de légalité et de droits fondamentaux – Questions / Réponses juridiques.
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Le 24 décembre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône a placé Monsieur [G] [U] en rétention, suite à une interdiction définitive du territoire prononcée en 2019. Malgré ses déclarations sur une adresse chez un cousin et un enfant né en France, son avocat a contesté la légalité de la décision, invoquant une méconnaissance des droits de…
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Rétention administrative : enjeux de légalité et droits individuels – Questions / Réponses juridiques.
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Le 24 décembre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône a placé Monsieur [G] [U] en rétention, suite à une interdiction définitive du territoire prononcée en 2019. Malgré son appel, le magistrat a ordonné son maintien, soulignant l’absence de garanties de représentation. Lors de son audition, Monsieur [G] [U] a évoqué une adresse chez un cousin et…
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Rétention administrative et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience, M. [B] [W] a été informé de ses droits en présence d’un interprète en arabe. Bien qu’il ait choisi de ne pas être assisté par un avocat, le juge a examiné la légalité de sa rétention. Il a conclu que la procédure était régulière et que M. [B] [W] avait été informé…
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Irrecevabilité d’un recours en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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M. [B] [D] [W], né le 5 avril 1998 à [Localité 1], de nationalité afghane, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 27 décembre 2024, un magistrat a prolongé sa rétention de 30 jours. M. [W] a interjeté appel le 28 décembre, mais celui-ci a été jugé manifestement irrecevable. Le tribunal a constaté…
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Rétention administrative et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience, M. [B] [W] a été informé de ses droits en présence d’un interprète en arabe. Le juge a examiné la légalité de sa rétention, concluant à la régularité de la procédure. Selon l’article L. 743-11, aucune irrégularité antérieure ne peut être soulevée lors de la troisième prolongation. Malgré les efforts de l’administration,…
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Irrecevabilité d’un recours en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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M. [I] [R] [V], né le 3 septembre 2004 à [Localité 1], de nationalité guinéenne, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 27 décembre 2024, le juge des libertés a prolongé son maintien pour 30 jours. M. [I] [R] [V] a interjeté appel le 28 décembre, mais ses arguments, basés sur l’absence d’audition…
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Irrecevabilité d’un recours en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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M. [P] [H] [X], né le 07 août 2000 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 26 décembre 2024, le juge du tribunal judiciaire de Paris a déclaré irrecevable sa requête contestation de la légalité de son placement, ordonnant une prolongation de sa rétention jusqu’au 20 janvier…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux légaux – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [W] [V], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 28 novembre 2024. Le juge a décidé de maintenir sa rétention pour 26 jours, prolongée par la Préfecture d’Eure-et-Loir le 27 décembre 2024. Cette demande, jugée recevable, s’appuie sur l’attente d’un laissez-passer consulaire et le refus de l’intéressé de se présenter à…
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Prolongation de la rétention : enjeux légaux et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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L’audience publique a examiné la situation de M. X, retenu et se disant [T] [U]. Le juge, gardien de la liberté individuelle, a confirmé la légalité de la rétention, notant que la procédure était régulière. M. X, ayant refusé d’être présenté aux autorités consulaires, a entravé son éloignement. En l’absence d’éléments médicaux justifiant une demande…
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Prolongation de la rétention : enjeux légaux et ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience publique, Monsieur [Z] [G], interprète assermenté, rappelle les droits de la personne retenue, en présence des avocats et du Préfet des Yvelines. Le juge, gardien de la liberté individuelle, examine la légalité de la rétention et conclut à sa régularité. La personne retenue a été informée de ses droits et peut les…
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Prolongation de la rétention : enjeux légaux et droits individuels. Questions / Réponses juridiques.
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L’audience publique, présidée par le juge, a examiné la situation d’une personne retenue, avec la présence d’un interprète assermenté. Les droits de cette personne, tels que stipulés par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers, ont été rappelés. Le juge a vérifié la légalité de la rétention, constatant que la procédure était régulière.…
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Vulnérabilité et éloignement : enjeux de santé et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Le 21 décembre 2024, la Préfecture des Alpes-Maritimes a placé Monsieur [I] [X] en rétention, confirmée par ordonnance le 25 décembre. Lors de son audition, il a évoqué des problèmes de santé et un passé criminel lié à des vols. Son avocate, Me Anabelen IGLESIAS, a plaidé pour une assignation à résidence, soulignant sa vulnérabilité…
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Rétention administrative des étrangers en situation irrégulière – Questions / Réponses juridiques
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Le 20 décembre 2024, la Préfecture du Var a placé Monsieur [Z] [U] en rétention, une décision notifiée le 23 décembre. Lors de son audition, il a déclaré être en France depuis cinq ans, ayant suivi une formation en mécanique-moto, tout en travaillant au noir. Son avocate a contesté la régularité de la procédure, soulignant…
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Recours en rétention administrative et séjour des étrangers : Questions / Réponses juridiques
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M. [K] [B] [O], de nationalité sénégalaise, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Le 26 décembre 2024, le tribunal a déclaré sa requête recevable et a prolongé sa rétention de 26 jours. Cependant, son appel, interjeté le 27 décembre, a été jugé manifestement irrecevable, car il n’a pas contesté la légalité…
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Rétention administrative : enjeux de légalité et d’appréciation – Questions / Réponses juridiques
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M. [S] [F], né le 17 juin 1989 à [Localité 2], de nationalité sénégalaise, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Le 27 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le tribunal a ordonné la jonction des…
