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Rétention administrative et droits individuels : Questions / Réponses juridiques
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Le juge a examiné la situation de M. [F] [Z] [Y], constatant une irrégularité dans la procédure en raison d’un avis tardif au procureur. En conséquence, il a décidé de lever la rétention administrative, soulignant son rôle de gardien de la liberté individuelle. La jonction des procédures a été ordonnée, rendant le recours de M.…
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Prolongation de rétention : évaluation de la menace et droits individuels. Questions / Réponses juridiques.
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La personne retenue a été informée de ses droits en présence d’un interprète assermenté. L’audience a impliqué l’avocat du Préfet et la personne concernée. Bien qu’une irrégularité ait été soulevée concernant la notification en arabe, il a été établi que les droits de l’intéressé avaient été respectés. Le juge a confirmé la légalité de la…
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Prolongation de rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le 22 janvier 2025, un procès-verbal a signalé que la personne retenue ne souhaitait pas se présenter à l’audience. Le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant la régularité de la procédure. La loi permet une quatrième prolongation si l’étranger fait obstruction à l’éloignement. L’administration a invoqué une menace à l’ordre public, soutenue…
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Contrôle de légalité et droits fondamentaux : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne Monsieur [N] [E], un ressortissant algérien en rétention administrative, notifié d’une obligation de quitter le territoire français. Son refus de comparution à l’audience, invoquant la fatigue, a été constaté par un procès-verbal. Le juge a soulevé des questions sur la légalité de la procédure, notamment l’irrégularité du contrôle d’identité par la police municipale.…
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Contrôle de légalité et droits fondamentaux : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne Monsieur [N] [E], un ressortissant algérien en rétention administrative, notifié d’une obligation de quitter le territoire français. Il a refusé de se rendre à l’audience, invoquant sa fatigue, et son avocate n’a pas plaidé. Le juge a soulevé des questions sur la légalité de la procédure, notamment l’irrégularité du contrôle d’identité par la…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques.
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M. [P] [X] a été placé en rétention administrative le 14 décembre 2024, prolongée le 19 décembre pour 26 jours. L’avocat de M. [P] a contesté la requête du Préfet, mais celle-ci a été jugée recevable. Le juge a confirmé la légalité de la rétention, soulignant que M. [P] avait été informé de ses droits.…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience, un interprète assermenté en penjabi a assisté à l’examen de la situation d’une personne retenue. Les droits de cette personne, selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers, ont été rappelés. Le juge, gardien de la liberté individuelle, a confirmé la légalité de la rétention. Il a évoqué les conditions…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [U], en réalité [K] [C], a été placé en rétention administrative. Lors de l’audience, il a contesté plusieurs aspects de cette mesure, notamment l’anticipation de l’avis au parquet et l’irrégularité de la notification de ses droits. Le juge a examiné ces arguments, concluant que l’anticipation n’était pas illégale et que la notification avait été…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience, la légalité de la rétention de la personne a été examinée par le juge, qui a confirmé la régularité de la procédure. La personne retenue, informée de ses droits, a bénéficié de l’assistance de son avocat et d’un interprète assermenté. Le juge a décidé de prolonger la rétention de quinze jours pour…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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M. [U] [O], alias [Z] [U], a été placé en rétention administrative, avec un avocat désigné pour l’assister. Le juge a rappelé ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Après examen, il a jugé la procédure régulière et a constaté que M. [U] [O] avait été informé de ses droits.…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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En présence d’un interprète assermenté, la personne retenue a été informée de ses droits. L’audience a impliqué deux avocats, représentant respectivement la personne et le préfet. Le conseil a contesté la recevabilité de la requête préfectorale, mais le tribunal a jugé le dossier suffisant pour comprendre la décision. Le juge a confirmé la légalité de…
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Recours en rétention administrative et éloignement : Questions / Réponses juridiques
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M. [G] [R], né le 12 septembre 1994 à [Localité 2], de nationalité algérienne, est actuellement retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Le 6 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Meaux a prolongé sa rétention pour vingt-six jours. M. [G] [R] a interjeté appel le même jour, mais son appel a été…
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Rétention administrative et droits des étrangers : Questions / Réponses juridiques
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Le 07 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la légalité du placement en rétention administrative de M. [J] [C], ressortissant russe, suite à un arrêté préfectoral. La défense a contesté cette décision, arguant que le Préfet n’avait pas pris en compte la situation personnelle de M. [J] [C], notamment son logement et…
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Irrecevabilité de l’appel en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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M. [K] [E], né le 02 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 4 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le magistrat du tribunal judiciaire de Paris a ordonné la…
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Irrecevabilité d’un recours en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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M. [K] [E], né le 02 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine, est retenu au centre de rétention. Le 4 janvier 2025, il a interjeté appel concernant son placement en rétention administrative et sa prolongation. Le tribunal a ordonné la jonction de deux procédures, déclarant recevable la contestation, mais l’a rejetée. La cour…
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Rétention administrative et droits individuels : Questions / Réponses juridiques
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[K] [I], citoyen indien, a été placé en rétention administrative le 26 décembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire. Il a contesté cette décision devant le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer, qui a rejeté sa demande le 1er janvier 2025, ordonnant une prolongation de sa rétention. En appel, [K] [I] a…
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Rétention Administrative d’un Étranger : Questions / Réponses juridiques
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[G] [E], ressortissant pakistanais, a été placé en rétention administrative le 26 décembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Il a contesté cette décision le 28 décembre, mais le tribunal a rejeté son recours et prolongé sa rétention. Le 1er janvier 2025, le magistrat a ordonné la jonction des instances, confirmant…
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Rétention administrative et éloignement des étrangers : Questions / Réponses juridiques
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[C] [G], jeune Algérien, a été placé en rétention administrative le 28 décembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire. Contestant cette décision, il a saisi le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer le 30 décembre. Le 2 janvier 2025, le magistrat a prolongé sa rétention de 26 jours, rejetant sa demande d’assignation…
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Régularité des procédures administratives en rétention – Questions / Réponses juridiques
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L’analyse des moyens de régularité et de recevabilité a révélé que le premier juge a examiné en profondeur les nullités soulevées, notamment concernant l’arrêté de placement en rétention administrative. La notification des droits a été effectuée dans les délais légaux le 28 décembre 2024. Les démarches entreprises par la préfecture, y compris le contact avec…
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Légalité de la rétention administrative et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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L’audience publique a été convoquée pour rappeler à la personne retenue ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Le juge a examiné la légalité de la rétention, la déclarant recevable et régulière. Pour une troisième prolongation, certaines conditions doivent être remplies, notamment des obstructions à l’éloignement. L’administration a justifié la…
