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Responsabilité de la plateforme Leboncoin.fr – Questions / Réponses juridiques
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La Cour d’appel de Lyon a confirmé la décision du juge des référés interdisant à la société LBC France de diffuser des annonces utilisant la dénomination sociale, le numéro RCS et l’IBAN de la société Olivo, en raison de fraudes par usurpation d’identité. LBC France a été condamnée à une astreinte de 1.000 euros par…
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Nullité d’un achat de véhicule sur leboncoin.fr : Questions / Réponses juridiques
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La nullité d’un achat de véhicule sur leboncoin.fr peut être prononcée en cas d’allégations mensongères. Selon l’article 1128 du code civil, le consentement des parties doit être libre et éclairé. Dans une affaire récente, un vendeur a trompé l’acheteur en indiquant un kilométrage erroné et en prétendant que le véhicule était de « première main…
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Nullité d’un achat de véhicule sur leboncoin.fr : les recours possibles
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La nullité d’un achat de véhicule sur leboncoin.fr peut être prononcée en cas d’allégations mensongères. Selon l’article 1128 du code civil, le consentement des parties doit être libre et éclairé. Dans une affaire récente, un vendeur a trompé l’acheteur en indiquant un kilométrage erroné et en prétendant que le véhicule était de « première main…
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Nullité d’un achat de véhicule sur leboncoin.fr : les recours possibles
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La nullité d’un achat de véhicule sur leboncoin.fr peut être prononcée en cas d’allégations mensongères. Selon l’article 1128 du code civil, le consentement des parties doit être libre et éclairé. Dans une affaire récente, un vendeur a trompé l’acheteur en indiquant un kilométrage erroné et en prétendant que le véhicule était de « première main…
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Nullité d’un achat de véhicule sur leboncoin.fr : les recours possibles
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La nullité d’un achat de véhicule sur leboncoin.fr peut être prononcée en cas d’allégations mensongères. Selon l’article 1128 du code civil, le consentement des parties doit être libre et éclairé. Dans une affaire récente, un vendeur a trompé l’acheteur en indiquant un kilométrage erroné et en prétendant que le véhicule était de « première main…
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Nullité d’un achat de véhicule sur leboncoin.fr : les recours possibles
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La nullité d’un achat de véhicule sur leboncoin.fr peut être prononcée en cas d’allégations mensongères. Selon l’article 1128 du code civil, le consentement des parties doit être libre et éclairé. Dans une affaire récente, un vendeur a trompé l’acheteur en indiquant un kilométrage erroné et en prétendant que le véhicule était de « première main…
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Nullité d’un achat de véhicule sur leboncoin.fr : les recours possibles
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La nullité d’un achat de véhicule sur leboncoin.fr peut être prononcée en cas d’allégations mensongères. Selon l’article 1128 du code civil, le consentement des parties doit être libre et éclairé. Dans une affaire récente, un vendeur a trompé l’acheteur en indiquant un kilométrage erroné et en prétendant que le véhicule était de « première main…
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Responsabilité de la plateforme Leboncoin.fr
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La Cour d’appel de Lyon a confirmé la décision du juge des référés interdisant à la société LBC France de diffuser des annonces utilisant la dénomination sociale, le numéro RCS et l’IBAN de la société Olivo, en raison de fraudes par usurpation d’identité. LBC France a été condamnée à une astreinte de 1.000 euros par…
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Responsabilité de la plateforme Leboncoin.fr
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La Cour d’appel de Lyon a confirmé la décision du juge des référés interdisant à la société LBC France de diffuser des annonces utilisant la dénomination sociale, le numéro RCS ou l’IBAN de la société Olivo, en raison de fraudes par usurpation d’identité. LBC France a été condamnée à une astreinte de 1.000 euros par…
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Responsabilité de la plateforme Leboncoin.fr
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La Cour d’appel de Lyon a confirmé la décision du juge des référés interdisant à la société LBC France de diffuser des annonces utilisant la dénomination sociale, le numéro RCS ou l’IBAN de la société Olivo, en raison de fraudes par usurpation d’identité. LBC France a été condamnée à une astreinte de 1.000 euros par…
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Responsabilité de la plateforme Leboncoin.fr
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La Cour d’appel de Lyon a confirmé la décision du juge des référés interdisant à la société LBC France de diffuser des annonces utilisant la dénomination sociale, le numéro RCS et l’IBAN de la société Olivo, en raison de fraudes par usurpation d’identité. LBC France a été condamnée à une astreinte de 1.000 euros par…
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Cour d’appel de Douai, 13 avril 2023
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La nullité d’un achat de véhicule sur leboncoin.fr peut être prononcée en cas d’allégations mensongères. Selon l’article 1128 du code civil, le consentement des parties doit être libre et éclairé. Dans une affaire récente, un vendeur a trompé l’acheteur en indiquant un kilométrage erroné et en prétendant que le véhicule était de « première main…
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Cour d’appel de Douai, 13 avril 2023
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La nullité d’un achat de véhicule sur leboncoin.fr peut être prononcée en cas d’allégations mensongères. Selon l’article 1128 du code civil, le consentement des parties doit être libre et éclairé. Dans une affaire récente, un vendeur a trompé l’acheteur en indiquant un kilométrage erroné et en prétendant que le véhicule était de « première main…
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Cour d’appel de Douai, 13 avril 2023
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La nullité d’un achat de véhicule sur leboncoin.fr peut être prononcée en cas d’allégations mensongères. Selon l’article 1128 du code civil, le consentement des parties doit être libre et éclairé. Dans une affaire récente, un vendeur a trompé l’acheteur en indiquant un kilométrage erroné et en prétendant que le véhicule était de « première main…
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Cour d’appel de Douai, 13 avril 2023
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La nullité d’un achat de véhicule sur leboncoin.fr peut être prononcée en cas d’allégations mensongères. Selon l’article 1128 du code civil, le consentement des parties doit être libre et éclairé. Dans une affaire récente, un vendeur a trompé l’acheteur en indiquant un kilométrage erroné et en prétendant que le véhicule était de « première main…
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Cour d’appel de Lyon, 6 juillet 2022
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La Cour d’appel de Lyon a confirmé la décision du juge des référés interdisant à la société LBC France de diffuser des annonces utilisant la dénomination sociale, le numéro RCS et l’IBAN de la société Olivo, en raison de fraudes par usurpation d’identité. LBC France a été condamnée à une astreinte de 1.000 euros par…
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Cour d’appel de Lyon, 6 juillet 2022
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La Cour d’appel de Lyon a confirmé la décision du juge des référés interdisant à la société LBC France de diffuser des annonces utilisant la dénomination sociale, le numéro RCS ou l’IBAN de la société Olivo, en raison de fraudes par usurpation d’identité. LBC France a été condamnée à une astreinte de 1.000 euros par…
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Cour d’appel de Lyon, 6 juillet 2022
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La Cour d’appel de Lyon a confirmé la décision du juge des référés interdisant à la société LBC France de diffuser des annonces utilisant la dénomination sociale, le numéro RCS et l’IBAN de la société Olivo, en raison de fraudes par usurpation d’identité. LBC France a été condamnée à une astreinte de 1.000 euros par…
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Cour d’appel de Lyon, 6 juillet 2022
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La Cour d’appel de Lyon a confirmé la décision du juge des référés interdisant à la société LBC France de diffuser des annonces utilisant la dénomination sociale, le numéro RCS et l’IBAN de la société Olivo, en raison de fraudes par usurpation d’identité. LBC France a été condamnée à une astreinte de 1.000 euros par…
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Cour d’appel de Lyon, 18 février 2016
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Une salariée a été licenciée pour faute grave après avoir détourné des produits de l’entreprise pour les revendre sur leboncoin.fr. Cependant, l’employeur a utilisé un stratagème illicite pour prouver cette faute, en mandatant une personne extérieure pour acheter les produits et en faisant constater la réception par un huissier. Ce procédé a été jugé déloyal…
