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Reproduction d’articles de journalistes : nécessité d’autorisation
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En vertu des articles L 761-9 al 2 du code du travail et L 131-3 du Code de la propriété intellectuelle, le tribunal a statué que la reproduction d’articles de journalistes sur Internet nécessite leur autorisation, considérée comme une nouvelle publication. Le journaliste cède son droit d’auteur uniquement pour la première publication, et toute reproduction…
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Reproduction d’articles de presse et droits d’auteur : la Cour d’appel de Paris tranche
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La Cour d’appel de Paris a condamné la reproduction d’articles de presse sur internet par un journal, sans l’autorisation des journalistes concernés. Selon l’article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle, la cession des droits d’auteur doit être clairement définie, avec une mention distincte pour chaque droit cédé, ainsi qu’une délimitation précise de l’étendue,…
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Reproduction d’articles de presse et droits d’auteur : la Cour d’appel de Paris tranche
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La Cour d’appel de Paris a condamné la reproduction d’articles de presse sur internet par un journal, sans l’autorisation des journalistes concernés. Selon l’article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle, la cession des droits d’auteur doit être clairement définie, avec une mention distincte pour chaque droit cédé, ainsi qu’une délimitation précise de l’étendue,…
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Reproduction d’articles de journalistes : nécessité d’autorisation
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En vertu des articles L 761-9 al 2 du code du travail et L 131-3 du Code de la propriété intellectuelle, le tribunal a statué que la reproduction d’articles de journalistes sur Internet nécessite leur autorisation, considérée comme une nouvelle publication. Le journaliste cède son droit d’auteur uniquement pour la première publication, et toute reproduction…
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Droits d’auteur des journalistes à l’ère numérique
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Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Paris, il a été rappelé que les journalistes sont les seuls titulaires des droits sur leurs œuvres, même en cas de lien de subordination avec leur employeur. Selon l’article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle, la cession des droits doit être clairement définie, incluant…
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Cour d’appel de Paris, 10 mai 2000
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Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Paris, il a été rappelé que les journalistes sont les seuls titulaires des droits sur leurs œuvres, même en cas de lien de subordination avec leur employeur. Selon l’article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle, la cession des droits doit être clairement définie, incluant…
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Cour d’appel de Paris, 10 mai 2000
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La Cour d’appel de Paris a condamné la reproduction d’articles de presse sur internet par un journal, sans l’autorisation des journalistes concernés. Selon l’article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle, la cession des droits d’auteur doit être clairement définie, avec une mention distincte pour chaque droit cédé, ainsi qu’une délimitation précise de l’étendue,…
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Cour d’appel de Paris, 10 mai 2000
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Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Paris, il a été rappelé que les journalistes sont les seuls titulaires des droits sur leurs œuvres, même en cas de lien de subordination avec leur employeur. Selon l’article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle, la cession des droits doit être clairement définie, incluant…
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Cour d’appel de Paris, 10 mai 2000
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La Cour d’appel de Paris a condamné la reproduction d’articles de presse sur internet par un journal, sans l’autorisation des journalistes concernés. Selon l’article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle, la cession des droits d’auteur doit être clairement définie, avec une mention distincte pour chaque droit cédé, ainsi qu’une délimitation précise de l’étendue,…
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Cour d’appel de Paris, 10 mai 2000
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Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Paris, il a été rappelé que les journalistes sont les seuls titulaires des droits sur leurs œuvres, même en cas de lien de subordination avec leur employeur. Selon l’article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle, la cession des droits doit être clairement définie, incluant…
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Tribunal judiciaire de strasbourg, 4 février 1999
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En vertu des articles L 761-9 al 2 du code du travail et L 131-3 du Code de la propriété intellectuelle, le tribunal a statué que la reproduction d’articles de journalistes sur Internet nécessite leur autorisation, considérée comme une nouvelle publication. Le journaliste cède son droit d’auteur uniquement pour la première publication, et toute reproduction…
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Tribunal judiciaire de strasbourg, 4 février 1999
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En vertu des articles L 761-9 al 2 du code du travail et L 131-3 du Code de la propriété intellectuelle, le tribunal a statué que la reproduction d’articles de journalistes sur Internet nécessite leur autorisation, considérée comme une nouvelle publication. Le journaliste cède son droit d’auteur uniquement pour la première publication, et toute reproduction…
