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La notion de dépens judiciaires
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La notion de dépens judiciaires : Définition Juridique de la Notion de Dépens Judiciaires Input: La notion de dépens judiciaires Output: Les dépens judiciaires, en droit, désignent l’ensemble des frais et coûts engendrés par le déroulement d’une procédure judiciaire. Ils sont régis par des dispositions légales et réglementaires spécifiques, qui varient selon les juridictions et…
