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Accès aux archives audiovisuelles de la justice : limites et enjeux – Questions / Réponses juridiques.
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Dans un procès pour crime contre l’humanité, M.X a vu sa demande de reproduction partielle des débats rejetée par la Cour d’appel de Versailles. Les juges ont estimé qu’il ne justifiait pas un but historique ou scientifique, ni un intérêt collectif pour la Nation. La Cour de cassation a confirmé ce rejet, soulignant que la…
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Accès aux archives audiovisuelles de la justice : limites et conditions – Questions / Réponses juridiques.
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Dans un procès pour crime contre l’humanité, M.X a vu sa demande de reproduction partielle des débats rejetée par la Cour d’appel de Versailles. Les juges ont estimé qu’il ne justifiait pas un but historique ou scientifique, ni un intérêt collectif pour la Nation. La Cour de cassation a confirmé ce rejet, soulignant que la…
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Recommandation de la CNIL sur la diffusion des données personnelles en jurisprudence – Questions / Réponses juridiques
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La délibération de la CNIL n° 2001/057, datée du 29 novembre 2001, aborde la question de la diffusion des données personnelles sur Internet, en particulier par les banques de données de jurisprudence. Ce texte souligne l’importance de protéger les informations sensibles tout en garantissant l’accès à la justice. La CNIL recommande des mesures pour encadrer…
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Prolongation de maintien en rétention : conditions et procédures administratives.
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M. [P] [C] [O], de nationalité congolaise, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 11 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le préfet de police et le ministère public ont également été avisés. Le 10 janvier, un…
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Prolongation de maintien en rétention : conditions et irrecevabilité de l’appel.
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M. [P] [C] [O], de nationalité congolaise, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 11 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le préfet de police et le ministère public ont également été avisés. Le 10 janvier, un…
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Prolongation de maintien en rétention : conditions et procédures administratives.
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M. [P] [C] [O], de nationalité congolaise, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 11 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le préfet de police et le ministère public ont également été avisés. Le 10 janvier, un…
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Prolongation de maintien en rétention : conditions et irrecevabilité de l’appel.
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M. [P] [C] [O], de nationalité congolaise, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 11 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le préfet de police et le ministère public ont également été avisés. Le 10 janvier, un…
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Problématique de la recevabilité des recours en matière de rétention administrative face aux enjeux de sécurité publique.
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M. [L] [G], né le 23 juin 1999 à [Localité 2], de nationalité algérienne, est actuellement retenu au centre de rétention administrative. Le 9 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le 8 janvier, le tribunal a déclaré sa requête…
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Cour d’appel de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 25/00133
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Identité de l’Appelant M. [L] [G], né le 23 juin 1999 à [Localité 2] et de nationalité algérienne, est connu sous divers alias. Il est actuellement retenu au centre de rétention administrative. Information sur l’Appel Le 9 janvier 2025 à 15h44, M. [L] [G] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de séjour des étrangers et prolongation de rétention administrative
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M. [J] [N], né le 16 mars 2000 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 5 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Paris a rejeté ses moyens et prolongé son maintien pour 30 jours. M. [J] [N] a interjeté appel le 6 janvier 2025, mais celui-ci a…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de maintien en rétention administrative
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M. [E] [J], né le 07 décembre 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 7 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur l’irrecevabilité de son appel, conformément à la législation en vigueur. L’intimé est le Préfet de Police, également…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 25/00102
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Identité de l’Appelant M. [J] [N], né le 16 mars 2000 à [Localité 1], est de nationalité sénégalaise et est actuellement retenu dans un centre de rétention. Information sur l’Appel Le 7 janvier 2025, à 16h15, M. [J] [N] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 25/00104
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Identité de l’Appelant M. [E] [J], né le 07 décembre 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention. Information sur l’Appel Le 7 janvier 2025 à 16h16, M. [E] [J] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de rétention administrative et conditions de contestation.
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M. [L] [E], né le 19 juillet 1988, de nationalité roumaine, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 31 décembre 2024, un magistrat a prolongé sa rétention pour vingt-six jours. M. [L] [E] a interjeté appel de cette décision, mais celui-ci a été jugé manifestement irrecevable. En effet, sa déclaration ne contenait aucun élément…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de rétention administrative et conditions de maintien en détention.
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M. [M] [C], né le 28 février 1957 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention [3]. Le 31 décembre 2024, le tribunal a déclaré sa requête recevable, ordonnant une prolongation de rétention de 15 jours. M. [M] [C] a interjeté appel le même jour. Cependant, le 1er janvier 2025, son…
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Cour d’appel de Paris, 2 janvier 2025, RG n° 25/00008
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Identité de l’Appelant M. [L] [E], né le 19 juillet 1988 à [Localité 2], de nationalité roumaine, est retenu au centre de rétention. Il a été informé le 1er janvier 2025 à 13h44 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément aux dispositions de l’article R…
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Cour d’appel de Paris, 2 janvier 2025, RG n° 25/00010
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Identité de l’Appelant M. [M] [C], né le 28 février 1957 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention [3]. Information sur l’Appel Le 1er janvier 2025 à 13h59, M. [M] [C] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel,…
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Révocation de la clôture pour une meilleure administration de la justice
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L’ordonnance de clôture, émise le 13 novembre 2024, a été révoquée conformément à l’article 803 du code de procédure civile pour une meilleure administration de la justice. L’affaire sera renvoyée à l’audience de mise en état le 19 février 2025 à 09h00. Un calendrier des conclusions a été établi : les défenses doivent être soumises…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 30 décembre 2024, RG n° 24/06868
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Ordonnance de clôture L’ordonnance de clôture a été émise le 13 novembre 2024, marquant une étape dans la procédure judiciaire en cours. Révocation de la clôture Conformément à l’article 803 du code de procédure civile, il a été décidé de révoquer cette ordonnance de clôture pour assurer une meilleure administration de la justice. Renvoi de…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de rétention administrative et ses implications juridiques.
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M. [P] [H] [X], né le 07 août 2000 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 26 décembre 2024, le juge du tribunal judiciaire de Paris a déclaré irrecevable sa requête contestation de la légalité de son placement, ordonnant une prolongation de sa rétention jusqu’au 20 janvier…
