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Expertise technique et conditions de recevabilité en matière de preuve préventive
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Le 18 mai 2023, M. [D] a acheté un Suzuki d’occasion pour 7 000 €, affichant 135 000 km. Le 14 octobre 2024, il a assigné M. [E] au tribunal pour demander une expertise technique du véhicule. Lors de l’audience du 19 novembre 2024, le juge a constaté la non-comparution du défendeur et a ordonné…
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Tribunal judiciaire de Lille, 31 décembre 2024, RG n° 24/01739
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Contexte de l’affaire Le 18 mai 2023, M. [V] [D] a acquis un véhicule d’occasion, un Suzuki immatriculé [Immatriculation 7], auprès de M. [O] [E] pour un montant de 7 000 €, affichant 135 000 kilomètres au compteur. La première immatriculation du véhicule date de juillet 2002. Procédure judiciaire Le 14 octobre 2024, M. [D]…
