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Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 25/00089
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Levée de la mesure d’hospitalisation La saisine de Madame la directrice de L’EPS [Localité 4] est devenue sans objet en raison de la levée de la mesure d’hospitalisation complète concernant Monsieur [Z] [L]. Décision du juge Le juge des libertés et de la détention a décidé qu’il n’y avait pas lieu à statuer sur la…
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Médiation comme voie de résolution des conflits locatifs et des troubles de jouissance.
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La SCI GNVS, représentée par AUBERVILIERS PILIER, a renouvelé un bail avec FRAMS FRANCE pour un local commercial le 1er octobre 2020. Le 7 avril 2023, le tribunal de Bobigny a rejeté certaines demandes de FRAMS tout en ordonnant le maintien des rideaux ouverts. Le 25 octobre 2024, FRAMS a de nouveau assigné AUBERVILIERS, demandant…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 25/00090
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Levée de la mesure d’hospitalisation La saisine de Madame la directrice de L’EPS [Localité 3] est devenue sans objet en raison de la levée de la mesure d’hospitalisation complète concernant Monsieur [S] [Z]. Décision du juge Le juge des libertés et de la détention a décidé qu’il n’y avait pas lieu à statuer sur la…
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Cour d’appel de Metz, 8 janvier 2025, RG n° 21/00650
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Procédure en Instance d’Appel La procédure en instance d’appel est inscrite sous le numéro RG 21/00650, avec le numéro Portalis DBVS-V-B7F-FONZ. Ordonnance de Radiation Une ordonnance de radiation a été émise par la cour le 07 décembre 2022. Avis aux Parties Un avis a été adressé aux parties le 10 décembre 2024, les invitant à…
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Cour d’appel de Metz, 8 janvier 2025, RG n° 21/00650
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Procédure en Instance d’Appel La procédure en instance d’appel est inscrite sous le numéro RG 21/00650, avec le numéro Portalis DBVS-V-B7F-FONZ. Ordonnance de Radiation Une ordonnance de radiation a été émise par la cour le 07 décembre 2022. Avis aux Parties Un avis a été adressé aux parties le 10 décembre 2024, les invitant à…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 8 janvier 2025, RG n° 25/00068
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Contexte de l’affaire Monsieur [V] [F], de nationalité tunisienne, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, notifiée le 8 novembre 2023 par le Préfet du Gard. Cette décision a été accompagnée d’une interdiction de retour sur le territoire français. Le même jour, il a également été placé en rétention administrative pour…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 8 janvier 2025, RG n° 25/00068
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Contexte de l’affaire Monsieur [V] [F], de nationalité tunisienne, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, notifiée le 8 novembre 2023 par le Préfet du Gard. Cette décision a été accompagnée d’une interdiction de retour sur le territoire français. Le même jour, il a également été placé en rétention administrative pour…
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Constatation de l’absence d’activité procédurale et ses conséquences juridiques.
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La procédure en instance d’appel, référencée sous le numéro RG 20/01635, a connu une évolution significative avec l’ordonnance de radiation émise le 07 décembre 2022. Le 10 décembre 2024, un avis a été envoyé aux parties pour recueillir leurs observations sur une éventuelle péremption d’instance. Me Kahn a indiqué qu’il n’avait pas d’observations à formuler.…
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Constatation de l’inaction prolongée des parties et ses conséquences juridiques.
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La procédure en instance d’appel, RG 21/00650, a été marquée par une ordonnance de radiation émise le 07 décembre 2022. Un avis a été adressé aux parties le 10 décembre 2024, les invitant à formuler des observations sur une éventuelle péremption d’instance. Cependant, aucune observation n’a été fournie. Conformément aux articles 386 et suivants du…
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Constatation de l’inaction prolongée des parties dans le cadre d’une procédure en cours
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La procédure en instance d’appel, RG 21/00650, a été marquée par une ordonnance de radiation émise le 07 décembre 2022. Un avis a été adressé aux parties le 10 décembre 2024, les invitant à formuler des observations sur une éventuelle péremption d’instance. Cependant, aucune observation n’a été fournie. Conformément aux articles 386 et suivants du…
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Prolongation de la rétention : enjeux et conditions légales en matière d’éloignement administratif.
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Monsieur [V] [F], de nationalité tunisienne, a reçu une obligation de quitter le territoire français le 8 novembre 2023, accompagnée d’une interdiction de retour. Placé en rétention administrative, sa situation a été réévaluée le 7 janvier 2025, avec une demande de prolongation de quinze jours pour des démarches administratives. Son avocat a contesté cette prolongation,…
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Prolongation de la rétention : enjeux et conditions légales en matière d’éloignement administratif.
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Monsieur [V] [F], de nationalité tunisienne, a reçu une obligation de quitter le territoire français le 8 novembre 2023, accompagnée d’une interdiction de retour. Placé en rétention administrative, sa situation a été réévaluée le 7 janvier 2025, lorsque le Préfet du Nord a demandé une prolongation de quinze jours, invoquant des démarches pour un laissez-passer.…
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Cour d’appel de Metz, 8 janvier 2025, RG n° 20/01635
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Procédure en instance d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite au répertoire général sous le numéro RG 20/01635, avec le numéro Portalis DBVS-V-B7E-FK2V. Ordonnance de radiation Une ordonnance de radiation a été émise par la cour le 07 décembre 2022, marquant une étape importante dans le traitement de l’affaire. Avis aux parties Le 10…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité et d’ordre public.
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Monsieur [O] [N], ressortissant tunisien, a été soumis à une interdiction de territoire français de cinq ans après une condamnation liée aux stupéfiants. Le 6 janvier 2025, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de sa rétention administrative, justifiant cette mesure par une menace à l’ordre public. Malgré les déclarations de Monsieur [N] et…
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Injonction à la médiation : enjeux de la résolution amiable des conflits en copropriété.
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Le Syndicat des Copropriétaires du 113 rue de Paris a assigné la S.A.S. MAMISHE LEE et la S.C.I. NOCARD pour obtenir le retrait d’un bloc de climatisation empiétant sur son jardin. Le tribunal a ordonné une médiation, à réaliser d’ici le 18 février 2025, avec un médiateur désigné. Chaque partie doit se présenter à la…
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Injonction à la médiation : enjeux de la résolution amiable dans les conflits de copropriété.
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Le Syndicat des Copropriétaires du 113 rue de Paris a assigné la S.A.S. MAMISHE LEE et la S.C.I. NOCARD pour obtenir le retrait d’un bloc de climatisation empiétant sur son jardin. Le tribunal a ordonné une médiation, à réaliser avant le 18 février 2025, avec un médiateur désigné. La médiation est obligatoire et gratuite, et…
