-
Isolement en psychiatrie : conditions et limites – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Madame [J] [G], hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 5], a contesté une ordonnance autorisant son isolement. Lors de l’audience du 13 janvier 2025, elle a exprimé un sentiment d’amélioration et a demandé à quitter l’isolement. Son avocat a souligné la légalité contestable de cette mesure, jugée excessive. L’appel a été déclaré recevable, respectant le…
-
Isolement hospitalier : conditions et limites – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Madame [J] [G], hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 5], a contesté une ordonnance autorisant son isolement. Lors de l’audience du 13 janvier 2025, elle a exprimé un sentiment d’amélioration et demandé à quitter l’isolement. Son avocat a souligné la légalité contestable de cette mesure, jugée excessive. L’appel a été déclaré recevable, et la cour…
-
Conditions de maintien en soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [S] [B], hospitalisée à l’EPSAN depuis le 24 décembre 2024 pour des troubles mentaux graves. L’admission sans consentement a été justifiée par des certificats médicaux attestant d’idées délirantes et de symptômes dépressifs. Malgré une certaine stabilité, la patiente continue d’exprimer…
-
Conditions de maintien en soins psychiatriques sous contrainte : Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [S] [B], hospitalisée à l’EPSAN depuis le 24 décembre 2024 pour des troubles mentaux. Son admission en soins psychiatriques d’urgence a été justifiée par l’impossibilité de son consentement, confirmée par des certificats médicaux. Malgré une période d’observation, ses idées délirantes…
-
Évaluation des soins psychiatriques sous contrainte – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [L] [F], hospitalisé à l’EPSAN en raison de troubles mentaux. Le directeur de l’établissement avait demandé le maintien de son hospitalisation complète, initiée le 25 décembre 2024, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Les certificats médicaux ont révélé…
-
Conditions de maintien en soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [L] [F], hospitalisé à l’EPSAN. Cette procédure a été initiée par le directeur de l’établissement en raison de l’état mental du patient. Le 25 décembre 2024, une admission en soins psychiatriques a été décidée, suivie d’un maintien en hospitalisation complète…
-
Évaluation des soins psychiatriques sous contrainte – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [S] [B], hospitalisée à l’EPSAN. La directrice de l’établissement a demandé le maintien de son hospitalisation complète en raison de troubles mentaux. Admise le 24 décembre 2024 pour une situation d’urgence, Mme [B] présente des idées délirantes et une humeur…
-
Conditions de maintien en soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [B] [G], hospitalisé à l’EPSAN depuis une admission d’urgence le 23 décembre 2024. La directrice de l’établissement a demandé le maintien de son hospitalisation complète, justifiée par des certificats médicaux attestant de troubles du comportement. Le juge a constaté un…
-
Conditions de maintien en soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [L] [F], hospitalisé à l’EPSAN depuis le 25 décembre 2024 pour des soins psychiatriques en raison d’un comportement hétéro-agressif. L’admission a été justifiée par des certificats médicaux attestant de troubles du comportement et d’un état mental nécessitant une hospitalisation. Le…
-
Conditions de maintien en soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [F] [Y], hospitalisée en soins psychiatriques. La directrice de l’établissement avait décidé son admission le 24 décembre 2024, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Les certificats médicaux indiquaient des troubles du comportement et un état dépressif majeur avec…
-
Conditions de maintien en soins psychiatriques sous contrainte : Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [E] [Z], hospitalisé au Centre Hospitalier d'[Localité 6] depuis une admission en soins psychiatriques d’urgence le 24 décembre 2024. Cette hospitalisation, décidée par le directeur de l’établissement, était justifiée par des certificats médicaux attestant de troubles du comportement. Le juge…
-
Conditions de maintien en soins psychiatriques et droits des patients : Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [B] [S], hospitalisée à l'[5] de [Localité 4]. Suite à une requête de la directrice de l’établissement, l’hospitalisation complète de la patiente a été décidée le 23 décembre 2024, confirmée le 26 décembre. Les certificats médicaux attestent de troubles mentaux…
-
Contrôle des soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Le 30 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [B] [F], hospitalisée au Centre Hospitalier d'[Localité 7] depuis le 20 décembre en raison d’un péril imminent. L’admission en soins psychiatriques a été validée par des certificats médicaux, et le directeur de l’établissement a décidé de maintenir l’hospitalisation complète le…
-
Conditions de maintien en soins psychiatriques sans consentement : Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Le 30 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [M] [B], hospitalisée au Centre Hospitalier d'[Localité 6]. Admise sans consentement le 23 décembre en raison de troubles mentaux, elle souffre de schizophrénie, avec des symptômes délirants. Lors de l’audience, elle a exprimé son accord pour rester hospitalisée, évoquant des…
-
Conditions de maintien en soins psychiatriques sans consentement – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Le 30 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [B] [F], hospitalisée au Centre Hospitalier d'[Localité 7] depuis le 20 décembre en raison d’un péril imminent. Son admission en soins psychiatriques a été validée par des certificats médicaux, révélant des troubles du comportement liés à une consommation de THC.…
-
Contrôle des soins psychiatriques : enjeux des droits et de la santé mentale. Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Le 30 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la demande de maintien de l’hospitalisation complète de M. [K] [Z], hospitalisé à l’EPSAN depuis le 20 décembre. Cette admission, justifiée par des certificats médicaux, a été effectuée en raison de son état mental nécessitant des soins urgents. Le juge a constaté des troubles…
-
Contrôle des soins psychiatriques : enjeux des droits individuels et de la santé mentale. Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Le 30 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [K] [Z], hospitalisé à l’EPSAN. La directrice de l’établissement a demandé le maintien de son hospitalisation complète en raison de troubles mentaux. M. [Z] avait été admis sans consentement le 20 décembre, justifiant un péril imminent pour sa santé. Le…
-
Évaluation des soins psychiatriques sans consentement – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
M. [B] [J], né le 21 octobre 1986, a été admis en soins psychiatriques le 21 décembre 2024, à la demande de son frère, en raison de troubles du comportement. Le juge des libertés, Gaëlle TAILLE, a examiné la situation et a ordonné le maintien de l’hospitalisation complète, considérant que l’état mental de M. [J]…
-
Conditions de maintien en soins psychiatriques sans consentement – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Le 30 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [V] [E], hospitalisé au Centre Hospitalier d'[Localité 5]. Admis en soins psychiatriques le 19 décembre à la demande de son frère, son état critique a été confirmé par des certificats médicaux. Le juge des libertés a été saisi pour statuer…
-
Protection des droits individuels en santé mentale : Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Le 30 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la demande de maintien de l’hospitalisation complète de M. [K] [Z], hospitalisé à l’EPSAN depuis le 20 décembre. Cette admission, justifiée par des certificats médicaux, a été effectuée en raison de son état mental nécessitant des soins urgents. Le juge a constaté des troubles…
