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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et droits individuels. Questions / Réponses juridiques.
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M. [H] [J], né le 6 avril 2006 en Tunisie, a reçu un arrêté préfectoral le 18 octobre 2024, lui ordonnant de quitter la France, et a été placé en rétention administrative. Après plusieurs prolongations, un magistrat a confirmé la rétention, soulignant que M. [H] [J] représentait une menace pour l’ordre public en raison de…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne Mme [B] [K], ressortissante congolaise, placée en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le 1er janvier 2025, le tribunal de Bobigny a ordonné la restitution de ses affaires personnelles, estimant que ses droits n’avaient pas été respectés. Cependant, le préfet de police a interjeté appel, arguant que le maintien en zone d’attente pouvait…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur Xsd [L] [Z] a été maintenu en zone d’attente après avoir tenté d’entrer en France avec un passeport volé. L’autorité administrative a demandé une prolongation de son maintien pour huit jours, justifiant que des démarches étaient en…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [X] [N], né le 4 mai 2003 en Algérie, a été placé en rétention administrative le 19 octobre 2024. Sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises, mais le 2 janvier 2025, la Préfecture de la Sarthe a vu sa demande de quatrième prolongation rejetée. Le juge a constaté que la Préfecture n’avait pas…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne Mme [T] [N] [D], une mineure camerounaise placée en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Représentée par sa mère, Mme [I], elle a vu le tribunal de Bobigny ordonner la restitution de ses affaires et ne pas prolonger son maintien. Le préfet de police a interjeté appel, arguant d’une erreur du juge initial.…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur X, ressortissant algérien né le 26 avril 1995, est en rétention administrative. Le Préfet de Haute-Garonne a demandé une prolongation de cette rétention, déjà étendue par le tribunal. L’audience, tenue le 1er janvier 2025, a permis d’entendre les observations des parties, y compris celles de l’avocat de Monsieur X. La prolongation, fondée sur l’article…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le 3 décembre 2024, l’autorité administrative a placé [C] [Y], né le 2 janvier 2006 en Algérie, en rétention administrative. Le 5 décembre, le juge des libertés a prolongé cette rétention de vingt-six jours. Le 1er janvier 2025, une nouvelle demande de prolongation de trente jours a été soumise, justifiée par des diligences administratives et…
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Rétention administrative et éloignement : enjeux des droits des étrangers. Questions / Réponses juridiques
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Le Tribunal Correctionnel de Marseille a prononcé, le 25 juillet 2024, une interdiction définitive du territoire français à l’encontre de Monsieur [Z] [P]. Suite à cela, un arrêté d’éloignement a été pris le 31 octobre 2024, suivi d’une décision de placement en rétention le 2 novembre. Malgré un appel interjeté le 2 janvier 2025, Monsieur…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et procédures d’éloignement – Questions / Réponses juridiques
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Le 3 décembre 2024, l’autorité administrative a placé [C] [Y], né le 2 janvier 2006 en Algérie, en rétention administrative. Le 5 décembre, le juge des libertés a prolongé cette rétention de vingt-six jours. Le 1er janvier 2025, une nouvelle requête a été déposée pour prolonger la rétention de trente jours, invoquant des raisons d’ordre…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne Mme [F] [Z] [K] [U], une mineure camerounaise placée en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le 30 décembre 2024, le tribunal de Bobigny a ordonné la restitution de ses affaires, estimant que les conditions de maintien n’étaient pas remplies. Cependant, le préfet de police a interjeté appel le 31 décembre. Lors de…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur X, de nationalité marocaine, fait l’objet d’une demande de prolongation de sa rétention administrative par le Préfet de Haute-Garonne, reçue le 1er janvier 2025. Cette demande fait suite à une ordonnance du Tribunal judiciaire, prolongée par la cour d’appel en décembre 2024. Lors de l’audience, la Préfecture a plaidé pour cette prolongation, tandis que…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux administratifs et droits individuels. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [E] [L] [T], de nationalité péruvienne, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Lors de l’audience, il a présenté un passeport, un billet de retour et des preuves de moyens de subsistance, soutenu par sa mère. Le juge, après avoir examiné les éléments, a décidé de ne pas prolonger…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et menace à l’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Y] [X], né en Guinée, a été placé en rétention administrative le 19 octobre 2024. Malgré plusieurs prolongations ordonnées par le juge, la Préfecture d’Eure-et-Loir a demandé une quatrième prolongation en janvier 2025, invoquant des raisons d’éloignement et une menace pour l’ordre public. Cependant, la préfecture n’a pas prouvé que la délivrance des documents…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné le 18 octobre 2024 à Monsieur [V] [D] de quitter le territoire français, suivi d’une rétention administrative. Cette mesure a été prolongée à plusieurs reprises par le juge des libertés, en raison de l’absence de perspectives d’éloignement. Le 2 janvier 2025, le juge a finalement décidé de ne pas…
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Prolongation en zone d’attente : enjeux administratifs et garanties individuelles – Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience, Monsieur [V] [H] [N] [D], citoyen colombien, a présenté des documents attestant de ses moyens de subsistance et de ses attaches dans son pays. Malgré la demande de prolongation de son maintien en zone d’attente par l’autorité administrative, le juge a estimé que les garanties fournies étaient suffisantes pour justifier sa libération.…
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Prolongation en zone d’attente : enjeux administratifs et garanties individuelles – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [V] [H] [N] [D], de nationalité colombienne, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Lors de l’audience, il a présenté des documents attestant de sa capacité à subvenir à ses besoins et de ses attaches dans son pays d’origine. Le juge a estimé que les garanties fournies étaient suffisantes…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques.
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Le PREFET DE LA MOSELLE a prononcé le placement en rétention de la personne identifiée comme [I] [F] [S], née le 29 janvier 1987 en Côte d’Ivoire, pour quatre jours, notifié le 3 décembre 2024. Le 7 décembre, le Juge a ordonné le maintien de la rétention jusqu’au 1er janvier 2025. Le Préfet a ensuite…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Madame Xsd [K] [G] a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Le juge a examiné sa situation, notant qu’elle avait présenté un passeport volé et falsifié, sans garanties suffisantes pour son retour. Sa…
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Prolongation de la rétention : enjeux et ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Le 18 octobre 2024, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné à Monsieur [V] [D] de quitter le territoire français, entraînant son placement en rétention administrative. Cette mesure, prolongée par le juge des libertés, a suscité plusieurs audiences où les droits de l’intéressé ont été examinés. Malgré une demande de prolongation du préfet, le juge a…
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Prolongation de la rétention : enjeux légaux et ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Le 17 octobre 2024, M. [R] [L] a été placé en rétention administrative. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés les 21 octobre, 16 novembre et 16 décembre 2024. Le 30 décembre, le préfet de l’Ain a demandé une prolongation exceptionnelle de quinze jours, accordée par ordonnance du 31 décembre. M. [R]…
