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Rétention administrative et droits fondamentaux : enjeux de sécurité et de liberté individuelle.
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Le 09 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de Monsieur [J] [K], citoyen albanais, en rétention. Le 13 novembre, le tribunal de Lille a prolongé cette rétention de 26 jours, décision confirmée par la Cour d’appel de Douai. Le 20 novembre, Monsieur [J] [K] a demandé la cessation de sa rétention, affirmant son…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des droits des étrangers.
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Le 11 septembre 2024, le juge Patrick Bottero a prolongé la rétention d’un individu pour vingt-six jours. Cette décision a été suivie par d’autres prolongations, dont une le 6 novembre par Soliman Makouh. Le 20 novembre, le Préfet du Var a déposé une requête, bien qu’il ne soit pas présent à l’audience. M. [I] [H],…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de régularité et de droits fondamentaux.
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L’avis au procureur de la République est présent dans le dossier, écartant ainsi ce moyen d’irrégularité. Concernant l’alimentation, le procès-verbal de fin de garde à vue confirme que l’intéressé a reçu des propositions respectueuses de sa dignité. La procédure de rétention est jugée régulière, la personne ayant été informée de ses droits dans les meilleurs…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 21 novembre 2024, RG n° 24/01710
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Ordonnances de prolongation de rétention Le 11 septembre 2024, le juge des libertés et de la détention à Marseille, Patrick Bottero, a ordonné la prolongation du maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une période de vingt-six jours. Cette décision a été suivie le 7 octobre 2024 par une…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/03050
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Sur les moyens d’irrégularité L’avis au procureur de la République est bien présent dans le dossier, comme l’indique le procès-verbal de garde à vue, qui mentionne que le procureur a été avisé à 13 heures 29. Ce moyen est donc écarté. Concernant l’alimentation, le procès-verbal de fin de garde à vue montre que l’intéressé a…
