-
La protection des individus en situation de troubles mentaux et la nécessité d’une évaluation judiciaire.
·
Monsieur [N] [V], né le 23 janvier 1991, est hospitalisé au Centre Hospitalier Robert [4] depuis le 14 novembre 2024, suite à une admission en soins psychiatriques prononcée par le représentant de l’État. Cette décision, fondée sur des troubles mentaux compromettant la sûreté des personnes, a conduit à une saisine du juge des libertés pour…
-
Hospitalisation psychiatrique : enjeux de la protection des personnes et de l’ordre public
·
Monsieur [T] [P], né le 7 décembre 1985, est hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [2] depuis le 14 novembre 2024, suite à une admission en soins psychiatriques prononcée par le représentant de l’État. Cette décision a été motivée par des troubles mentaux compromettant la sûreté des personnes. Le 21 novembre, le juge des libertés et…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 25 novembre 2024, RG n° 24/09699
·
Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [B] [T] [I], né le 19 mai 1998, est hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [4]. Il est représenté par Me Frédéric Teffo, avocat commis d’office. Le préfet de la Seine-Saint-Denis est la personne à l’origine de la saisine, tandis que le ministère public a fait parvenir ses…
