juge des libertés

Q/R juridiques

Protection des droits des personnes vulnérables psychiquement – Questions / Réponses juridiques

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8 février 2025

Monsieur [Z] [F], né le 17 novembre 1979 à [Localité 4] (Maroc), est hospitalisé à l’EPS de [5] depuis le 28 décembre 2024. Sa saisine a été initiée par la directrice de l’établissement, qui a demandé la poursuite de son hospitalisation complète en raison de troubles mentaux. Lors de l’audience du 6 janvier 2025, les…
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Liberté et soins psychiatriques : enjeux de consentement et protection des personnes vulnérables – Questions / Réponses juridiques

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8 février 2025

Monsieur [E] [T] a été admis en hospitalisation sans consentement le 28 décembre 2024, à la demande de son père, en raison d’une situation d’urgence. Un certificat médical a attesté de troubles psychiques graves nécessitant des soins immédiats. Le 31 décembre, le directeur de l’établissement a décidé de maintenir l’hospitalisation, malgré l’absence de compréhension du…
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Conditions de maintien des soins psychiatriques sous contrainte – Questions / Réponses juridiques

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8 février 2025

Madame [O] [T], hospitalisée sous contrainte depuis le 26 décembre 2024, a fait l’objet d’une évaluation médicale soulignant la nécessité de maintenir son hospitalisation en raison de troubles mentaux. Le 02 janvier 2025, le directeur de l’établissement a saisi le magistrat, et le Procureur a soutenu cette mesure. Le juge des libertés a jugé que…
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Évaluation des soins psychiatriques sans consentement – Questions / Réponses juridiques

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8 février 2025

Le 29 décembre 2024, M. [G] [X] a été admis en soins psychiatriques à la demande de sa sœur, en raison de troubles du comportement menaçant son intégrité. Le 3 janvier 2025, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 6 janvier, M. [G] [X] a contesté cette…
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Évaluation des soins psychiatriques contraints – Questions / Réponses juridiques

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8 février 2025

M. [E] [I] a été réadmis en hospitalisation complète suite à un arrêté préfectoral du 30 décembre 2024, jugé nécessaire par le préfet de Seine-et-Marne en raison de l’aggravation de son état. Le 31 décembre, le représentant de l’État a saisi le tribunal pour prolonger cette mesure. Lors de l’audience du 6 janvier 2025, M.…
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Protection des droits individuels en santé mentale : Questions / Réponses juridiques

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8 février 2025

Monsieur [J] [C], hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] depuis le 28 décembre 2024, est sous soins psychiatriques en raison d’un péril imminent. Le 2 janvier 2025, le directeur de l’hôpital a saisi le magistrat compétent, avec l’avis favorable du Procureur de la République pour le maintien de cette mesure. Des certificats médicaux ont…
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Conditions de maintien des soins psychiatriques et droits individuels – Questions / Réponses juridiques

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8 février 2025

Monsieur [L] [M], hospitalisé sous contrainte depuis le 26 décembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9], a été placé en soins psychiatriques à la demande de son parent en raison de troubles mentaux. Le 2 janvier 2025, le directeur de l’hôpital a sollicité l’avis du magistrat, qui a confirmé la nécessité de l’hospitalisation. Les…
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Conditions de soins psychiatriques et droits individuels – Questions / Réponses juridiques

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8 février 2025

Madame [U] [T], hospitalisée sous contrainte depuis le 27 décembre 2024, a été placée en soins psychiatriques suite à une demande urgente de son beau-frère. Le 2 janvier 2025, le directeur de l’hôpital a sollicité le magistrat pour statuer sur cette mesure, soutenue par le Procureur de la République. Des certificats médicaux ont confirmé l’état…
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Protection des droits en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques

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8 février 2025

Monsieur [L] [R], hospitalisé à l’EPS DE [8] depuis le 26 décembre 2024, a été admis en soins psychiatriques sur décision de la directrice de l’établissement. La saisie du juge des libertés a eu lieu le 31 décembre 2024 pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 3 janvier 2025, son avocat, Me Lisa BELMATOUG,…
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Évaluation des soins psychiatriques sous contrainte : Questions / Réponses juridiques

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8 février 2025

Monsieur [G] [L], né le 6 mai 1981 à [Localité 1] (Maroc), est sous soins psychiatriques. Le 31 décembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier a saisi le juge des libertés pour statuer sur la poursuite de sa mesure de soins non consentis. L’audience du 3 janvier 2025, où Me Bertrand Lebailly représentait Monsieur [G]…
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Soins psychiatriques sans consentement en urgence : Questions / Réponses juridiques

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8 février 2025

Monsieur [G] [U], né le 17 décembre 1985, est représenté par Me Bertrand Lebailly, avocat au barreau de Chartres. Le 31 décembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 4] a saisi le juge des libertés concernant la poursuite de la mesure de soins psychiatriques non consentis, initiée le 26 décembre. Son père, Monsieur…
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Liberté et hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de protection. Questions / Réponses juridiques

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8 février 2025

Le Juge a procédé au débat contradictoire conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique, informant les parties que la décision serait rendue dans l’après-midi. L’hospitalisation sans consentement de Mme [R], présentant des symptômes d’hallucinations et un état psychotique aigu, a été jugée nécessaire. Après avoir examiné les observations de Mme [R]…
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Soins psychiatriques sans consentement en urgence – Questions / Réponses juridiques

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8 février 2025

Monsieur [G] [U], né le 17 décembre 1985, est représenté par Me Bertrand Lebailly, avocat au barreau de Chartres. Le 31 décembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 4] a saisi le juge des libertés concernant la poursuite de la mesure de soins psychiatriques non consentis, initiée le 26 décembre. Son père, Monsieur…
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Protection des droits en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques

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8 février 2025

Monsieur [L] [R], né le 10 novembre 1991, est hospitalisé à l’EPS DE [8] depuis le 26 décembre 2024 pour des troubles du comportement, notamment des signes d’hétéro-agressivité. La directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés le 31 décembre 2024 pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 3 janvier 2025, son avocate…
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Évaluation des soins psychiatriques sous contrainte : Questions / Réponses juridiques

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8 février 2025

Monsieur [G] [L], né le 6 mai 1981 à [Localité 1] (Maroc), est sous soins psychiatriques. Le 31 décembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier [7] a saisi le juge des libertés pour statuer sur la poursuite de la mesure de soins non consentis, en vigueur depuis le 25 décembre 2024. L’audience du 3 janvier…
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Liberté et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques

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8 février 2025

Le Juge a procédé à un débat contradictoire, conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique, et a informé les parties que la décision serait rendue dans l’après-midi. M. [N], incarcéré et présentant des troubles psychiques graves, a été admis en soins psychiatriques contraints par arrêté préfectoral. Après avoir examiné les observations…
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Soins psychiatriques sans consentement en urgence – Questions / Réponses juridiques

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8 février 2025

Monsieur [G] [U], né le 17 décembre 1985, est représenté par Me Bertrand Lebailly. Le 31 décembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 4] a saisi le juge des libertés concernant la poursuite de soins psychiatriques non consentis, débutés le 26 décembre. Son père, Monsieur [U] [P], est le tiers demandeur. Les certificats…
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Liberté individuelle et hospitalisation : enjeux de consentement et de protection. Questions / Réponses juridiques.

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8 février 2025

Le débat contradictoire a eu lieu conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a informé les parties que la décision serait rendue dans l’après-midi. L’hospitalisation sans consentement doit respecter la liberté individuelle, mais peut être limitée pour protéger la sécurité de la personne et des tiers. Mme [O], examinée…
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Protection des droits en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques

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8 février 2025

Monsieur [V] [S], né le 15 mars 1983, est hospitalisé au Centre [6] depuis le 26 décembre 2024, sous la représentation de Me Ophélie BLONDEL. La directrice a décidé de son admission en soins psychiatriques. Le 31 décembre, elle a saisi le juge des libertés pour prolonger son hospitalisation. Le certificat médical initial indique une…
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Hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables. Questions / Réponses juridiques.

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8 février 2025

Monsieur [Y] [H], né le 23 novembre 2006, est hospitalisé au Centre [8] depuis le 26 décembre 2024, sous la représentation de Me Lisa BELMATOUG. La directrice de l’établissement a sollicité le juge des libertés pour prolonger son hospitalisation en raison de troubles mentaux rendant son consentement impossible. Lors de l’audience du 3 janvier 2025,…

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