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Prolongation du maintien en zone d’attente : conditions et implications pour les demandeurs d’asile
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Monsieur [H] [I], ressortissant zimbabwéen, a été refusé d’entrée en France le 23 novembre 2024 et a demandé l’asile le lendemain. Après un refus d’entrée au titre de l’asile le 26 novembre, il a été maintenu en zone d’attente. Le 27 novembre, l’autorité administrative a sollicité une prolongation de son maintien pour huit jours, justifiée…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 27 novembre 2024, RG n° 24/01687
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Le 27 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [R] [D], hospitalisée à l’EPSAN. Admise en soins psychiatriques le 19 novembre à la demande d’un tiers, sa situation a été jugée urgente en raison de troubles du comportement. Le juge des libertés a confirmé la légalité de son hospitalisation…
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Évaluation des Conditions de Maintien en Hospitalisation Complète pour Soins Psychiatriques
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Le 27 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [R] [D], hospitalisée à l’EPSAN. Admise en soins psychiatriques le 19 novembre à la demande d’un tiers, sa situation a été jugée urgente en raison de troubles du comportement. Le juge des libertés a confirmé la légalité de son hospitalisation…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 27 novembre 2024, RG n° 24/02652
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Monsieur [T] [C], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative le 12 septembre 2024 par le Préfet de la Haute-Garonne. Sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises, justifiée par des éléments liés à l’éloignement. Le 12 novembre 2024, il a refusé d’embarquer sur un vol, invoquant sa peur de l’avion, ce qui…
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Cour d’appel de Versailles, 27 novembre 2024, RG n° 24/07254
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M. [E], de nationalité guinéenne, a été placé en rétention administrative le 21 novembre 2024 par le préfet des Hauts-de-Seine, dans le cadre de contrôles liés à des ventes à la sauvette. Le 25 novembre, le préfet a demandé une prolongation de 26 jours, mais le juge des libertés a refusé le 26 novembre. Le…
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Tribunal judiciaire de Lille, 27 novembre 2024, RG n° 24/02531
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Le 28 septembre 2024, l’autorité administrative a placé [Y] [W] en rétention. Le 2 octobre, le juge a prolongé cette rétention pour vingt-six jours, suivie d’une nouvelle prolongation le 28 octobre. Le 26 novembre, une demande de prolongation de quinze jours a été contestée par le conseil de [Y] [W], invoquant l’absence de bref délai.…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et motifs justifiant une nouvelle mesure.
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Monsieur [T] [C], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative le 12 septembre 2024 par le Préfet de la Haute-Garonne. Sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises, justifiée par des éléments liés à l’éloignement. Le 12 novembre 2024, il a refusé d’embarquer sur un vol, invoquant sa peur de l’avion, ce qui…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 26 novembre 2024, RG n° 24/02089
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Monsieur [J] a été admis en hospitalisation complète sans consentement, sur décision de la cour d’appel de Rennes, en raison de faits graves. Le 13 novembre 2024, une demande de prolongation de cette mesure a été faite, mais son extraction pour l’audience n’a pas pu être organisée. Bien que son état clinique se soit amélioré,…
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Prolongation de la rétention : enjeux de la protection des droits des étrangers face à l’éloignement.
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Le tribunal judiciaire de Marseille a prolongé la rétention de M. [I] [U] à plusieurs reprises, en raison de son refus d’embarquer sur un vol prévu, considéré comme une obstruction à son éloignement. Né en Tunisie, il fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le territoire français. Lors de l’audience, M. [I] [U] a…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 26 novembre 2024, RG n° 24/05628
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Contexte de la rétention administrative Monsieur [C] [M], né le 3 septembre 2004 à Gabes en Tunisie, a été placé en rétention administrative le 27 octobre 2024. Il a été transféré au Centre de rétention administrative d’Oissel, où une première décision de maintien a été prise par le juge des libertés et de la détention…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 26 novembre 2024, RG n° 24/01741
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Ordonnances de maintien en rétention Le tribunal judiciaire de Marseille a émis plusieurs ordonnances concernant le maintien de M. [I] [U] dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. La première ordonnance, datée du 01/10/2024, a prolongé ce maintien pour une période de vingt-six jours. Une seconde ordonnance, en date du 27/10/2024, a prolongé…
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La réévaluation des mesures de soins psychiatriques en cas de refus de traitement et de dangerosité.
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Monsieur [J] [N] [S], né le 08 mai 1999, est hospitalisé en soins psychiatriques, représenté par Me Ségolène DURAND. La saisie a été initiée par le Préfet de la Seine-Saint-Denis. Le 15 novembre 2024, un arrêté a ordonné sa réintégration en soins psychiatriques, justifiée par des troubles mentaux menaçant la sécurité publique. Bien qu’il ait…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 26 novembre 2024, RG n° 24/01741
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Ordonnances de maintien en rétention Le tribunal judiciaire de Marseille a émis plusieurs ordonnances concernant le maintien de M. [I] [U] dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. La première ordonnance, datée du 01/10/2024, a prolongé ce maintien pour une période de vingt-six jours. Une seconde ordonnance, en date du 27/10/2024, a prolongé…
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La réévaluation des mesures de soins psychiatriques en contexte de refus de traitement.
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Monsieur [J] [N] [S], né le 08 mai 1999, est hospitalisé en soins psychiatriques, représenté par Me Ségolène DURAND. La saisie a été ordonnée par le Préfet de la Seine-Saint-Denis. Le 15 novembre 2024, un arrêté a été pris pour sa réintégration en soins psychiatriques, en raison de troubles mentaux compromettant la sécurité publique. Après…
