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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 30 décembre 2024, RG n° 24/01960
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Ordonnances de prolongation de rétention Le 4 novembre 2024, la magistrate Caroline Charpentier a ordonné la prolongation du maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours. Une seconde ordonnance, datée du 30 novembre 2024, a prolongé ce maintien pour une période supplémentaire de trente jours.…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de protection des droits des mineurs isolés.
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L’affaire concerne M. [K], un mineur panaméen, placé en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le 27 décembre 2024, le juge a décidé de ne pas prolonger son maintien, estimant qu’il n’y avait pas de nécessité. Cette décision a été contestée par le préfet de police, qui a fait appel, arguant d’une erreur de jugement.…
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Tribunal judiciaire de Lille, 30 décembre 2024, RG n° 24/02768
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Placement en rétention Par décision du 30 octobre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de [O] [A] [P] alias [S] [V] [W] [U], né le 6 avril 1996 en Libye, en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Prolongation de la rétention Le 3 novembre 2024, le juge des libertés et…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de droits et de procédures.
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L’affaire concerne Melle [O] [R] [E], une mineure congolaise, convoquée en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le tribunal de Bobigny a initialement décidé de ne pas prolonger son maintien, estimant que les conditions n’étaient pas remplies. Cependant, le préfet de police a interjeté appel, arguant que le premier juge avait commis une erreur en…
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Cour d’appel de Paris, 30 décembre 2024, RG n° 24/06127
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Contexte de l’affaire Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny. Cette ordonnance, rendue le 27 décembre 2024, stipulait qu’il n’y avait pas lieu de prolonger le maintien de Mme [D] [N] [O] en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Appel et motivations…
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Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques contraints et respect des droits des patients.
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Le 30 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [E] [J], hospitalisée en raison de troubles mentaux. La Préfète du Bas-Rhin a demandé le maintien de son hospitalisation complète, justifiée par des certificats médicaux soulignant une décompensation de sa psychose chronique. Malgré le souhait de la patiente de quitter…
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Cour d’appel de Paris, 30 décembre 2024, RG n° 24/06131
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un mineur, M. [K] [C] [G] [P], de nationalité panaméenne, né le 7 janvier 2009, qui a été placé en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a interjeté appel d’une ordonnance du juge des libertés et de la détention du…
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Cour d’appel de Paris, 30 décembre 2024, RG n° 24/06134
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne Melle [O] [R] [E], une mineure de nationalité congolaise, qui a été convoquée en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Elle est représentée par Mme [Y]. Le ministre de l’Intérieur, par l’intermédiaire du préfet de police, a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny. Ordonnance initiale Le 27…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 30 décembre 2024, RG n° 24/01842
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Contexte de l’affaire Le 30 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [E] [J], née le 15 novembre 1994, actuellement hospitalisée à l’[8] de [Localité 7]. La requête a été déposée par Mme la Préfète du Bas-Rhin, sollicitant le maintien de l’hospitalisation complète de la patiente, en raison de…
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Équilibre entre droits individuels et sécurité publique en matière de soins psychiatriques.
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La demande de mainlevée de la mesure d’isolement de Madame [C], représentée par Me Antoine Siffert, est contestée par le ministère public, qui préconise son maintien. Selon l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique, une nouvelle mesure d’isolement ne peut être prise qu’après un délai de quarante-huit heures, sauf éléments nouveaux. Bien que le…
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Isolement psychiatrique : enjeux de légalité et de protection des droits des patients
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M. [C] a été admis en soins psychiatriques sans consentement suite à une décision du tribunal correctionnel de Paris pour incendie volontaire et menaces. Le 23 décembre 2024, il a été placé à l’isolement par le docteur [I] en raison de menaces de mort et d’un risque d’hétéro-agressivité. Cette mesure a été prolongée judiciairement le…
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Tribunal judiciaire du Havre, 28 décembre 2024, RG n° 24/01032
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Demande de mainlevée de la mesure d’isolement La personne sous soins psychiatriques, représentée par Me Antoine Siffert, sollicite la mainlevée de la mesure d’isolement. En revanche, le ministère public préconise le maintien de cette mesure, ayant communiqué son avis écrit aux parties concernées. Contexte juridique de l’isolement Selon l’article L.3222-5-1 du code de la santé…
