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La demande de mainlevée de la mesure d’isolement formulée par Me Sonia BAUDELET pour [J] [M] est contestée par le ministère public, qui préconise son maintien. Bien que la procédure ait été jugée régulière, le conseil de [J] [M] soulève une contestation sur l’absence d’information à la famille, qui est déclarée irrecevable. L’évaluation médicale a…
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Décision de rétention Le 1er novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer M. [U] [Y] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 15 heures. Prolongation de la rétention Le 7 novembre 2024, le premier président de la Cour d’appel de DOUAI a prolongé la rétention…
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Contexte de la demande La personne sous soins psychiatriques, représentée par Me Sonia BAUDELET, avocat commis d’office, sollicite la mainlevée de la mesure d’isolement. En revanche, le ministère public demande le maintien de cette mesure. Procédure et régularité La saisine a été effectuée dans les délais légaux. Selon l’article L3222-5-1, le renouvellement d’une mesure d’isolement…
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Madame [Z] [E], née le 15 octobre 1973, est représentée par Me Hector Cerf. Le 26 décembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier [8] a saisi le juge des libertés concernant la poursuite de soins psychiatriques non consentis. L’audience du 31 décembre a révélé que Madame [Z] [E] n’a pas pu être entendue en raison…
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Contexte de l’affaire Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny. Cette ordonnance, rendue le 27 décembre 2024, stipulait qu’il n’y avait pas lieu de prolonger le maintien de Mme [D] [N] [O] en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Appel et motivations…
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L’affaire concerne Melle [O] [R] [E], une mineure congolaise, convoquée en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le tribunal de Bobigny a initialement décidé de ne pas prolonger son maintien, estimant que les conditions n’étaient pas remplies. Cependant, le préfet de police a interjeté appel, arguant que le premier juge avait commis une erreur en…
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un mineur, M. [K] [C] [G] [P], de nationalité panaméenne, né le 7 janvier 2009, qui a été placé en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a interjeté appel d’une ordonnance du juge des libertés et de la détention du…
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Le 30 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [E] [J], hospitalisée en raison de troubles mentaux. La Préfète du Bas-Rhin a demandé le maintien de son hospitalisation complète, justifiée par des certificats médicaux soulignant une décompensation de sa psychose chronique. Malgré le souhait de la patiente de quitter…
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne Melle [O] [R] [E], une mineure de nationalité congolaise, qui a été convoquée en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Elle est représentée par Mme [Y]. Le ministre de l’Intérieur, par l’intermédiaire du préfet de police, a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny. Ordonnance initiale Le 27…
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Contexte de l’affaire Le 30 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [E] [J], née le 15 novembre 1994, actuellement hospitalisée à l’[8] de [Localité 7]. La requête a été déposée par Mme la Préfète du Bas-Rhin, sollicitant le maintien de l’hospitalisation complète de la patiente, en raison de…
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Le 4 novembre 2024, la magistrate Caroline Charpentier a ordonné la prolongation de la rétention de M. [X] [C], un ressortissant tunisien, pour vingt-six jours. Le 30 novembre, cette mesure a été étendue de trente jours supplémentaires. Le 29 décembre, le Préfet des Bouches-du-Rhône a déposé une requête, bien qu’il ne fût pas présent lors…