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Tribunal judiciaire de Lille, 2 janvier 2025, RG n° 25/00003
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Décision de Rétention Administrative Le 19 octobre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [N] [L] alias [A] [V], né le 14 juillet 1997 en Algérie, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 15 heures. Prolongation de la Rétention Le 22 octobre 2024, le juge des…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 2 janvier 2025, RG n° 25/00006
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne Monsieur X, un ressortissant algérien né le 26 avril 1995 à [Localité 2] en Algérie, qui est actuellement en rétention administrative. La demande de prolongation de cette rétention a été formulée par le Préfet de Haute-Garonne, suite à une ordonnance antérieure du Vice-président du Tribunal judiciaire, qui avait déjà prolongé…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de la protection des droits des étrangers.
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L’affaire concerne Mme [F] [Z] [K] [U], une mineure camerounaise placée en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le 30 décembre 2024, le tribunal de Bobigny a ordonné la restitution de ses affaires, estimant que les conditions de maintien n’étaient pas remplies. Cependant, le préfet de police a interjeté appel le 31 décembre. Lors de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 2 janvier 2025, RG n° 25/00003
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Contexte juridique Les articles du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile encadrent les procédures de rétention administrative et d’éloignement des étrangers en situation irrégulière. Dans ce cadre, le préfet de Meurthe-et-Moselle a pris un arrêté le 18 octobre 2024, ordonnant à Monsieur [V] [D] de quitter le territoire français.…
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Tribunal judiciaire de Lille, 2 janvier 2025, RG n° 25/00001
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Décision de rétention administrative Le 3 décembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [C] [Y], né le 2 janvier 2006 à [Localité 1] en Algérie, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 10 heures 30. Prolongation de la rétention Le 5 décembre 2024, le juge…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions d’application.
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Monsieur X, de nationalité marocaine, fait l’objet d’une demande de prolongation de sa rétention administrative par le Préfet de Haute-Garonne, reçue le 1er janvier 2025. Cette demande fait suite à une ordonnance du Tribunal judiciaire, prolongée par la cour d’appel en décembre 2024. Lors de l’audience, la Préfecture a plaidé pour cette prolongation, tandis que…
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Cour d’appel de Lyon, 2 janvier 2025, RG n° 25/00002
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Placement en rétention Par décision du 17 octobre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de M. [R] [L] en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette mesure a pris effet à compter de la même date. Prolongations de rétention Le juge des libertés et de la détention a prolongé la…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de la régularité administrative et des droits individuels.
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Monsieur [E] [L] [T], de nationalité péruvienne, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Lors de l’audience, il a présenté un passeport, un billet de retour et des preuves de moyens de subsistance, soutenu par sa mère. Le juge, après avoir examiné les éléments, a décidé de ne pas prolonger…
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Cour d’appel de Paris, 2 janvier 2025, RG n° 25/00001
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne Mme [F] [Z] [K] [U], une mineure de nationalité camerounaise, qui a été placée en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Elle est représentée par Mme [J]. Le ministre de l’Intérieur, par l’intermédiaire du préfet de police, a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny. Ordonnance initiale Le…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de justification et d’appréciation de la menace à l’ordre public.
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Monsieur [Y] [X], né en Guinée, a été placé en rétention administrative le 19 octobre 2024. Malgré plusieurs prolongations ordonnées par le juge, la Préfecture d’Eure-et-Loir a demandé une quatrième prolongation en janvier 2025, invoquant des raisons d’éloignement et une menace pour l’ordre public. Cependant, la préfecture n’a pas prouvé que la délivrance des documents…
