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Prolongation de rétention : absence de justifications. Questions / Réponses juridiques
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Le 12 novembre 2024, [B] [M] a reçu un arrêt d’expulsion, suivi d’un placement en rétention le 6 janvier 2025. Le 10 janvier, le juge des libertés a prolongé cette rétention de 26 jours. En réponse, [B] [M] a interjeté appel le 11 janvier, arguant d’un manque de diligences de la préfecture. Cependant, l’appel a…
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Prolongation de rétention : irrecevabilité légale – Questions / Réponses juridiques
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M. [O] [R], né le 13 juillet 1995 en Algérie, est retenu au centre de rétention n°[1]. Il conteste la prolongation de sa rétention, arguant que la procédure n’a pas été respectée. En effet, le magistrat a été saisi après le délai légal de quatre jours, ce qui rend la requête de la préfecture irrecevable.…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [U] [K], citoyen kazakh, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France le 7 janvier 2025. Malgré son intention de travailler dans le secteur de la construction navale, son titre de séjour lituanien était invalidé. Lors de l’audience, il a exprimé son souhait de retourner au Kazakhstan pour obtenir un…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux et garanties. Questions / Réponses juridiques.
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Madame [F] [Z], de nationalité camerounaise, a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée en France le 07 janvier 2025. Son maintien a été prolongé de huit jours en raison de l’absence de garanties suffisantes pour son séjour et d’un risque migratoire. Malgré sa déclaration de vouloir séjourner pour des raisons touristiques, elle…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux et garanties migratoires. Questions / Réponses juridiques
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Madame [F] [Z], de nationalité camerounaise, a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée en France le 07 janvier 2025. Malgré ses déclarations sur son statut de magistrate et son intention de séjourner chez un oncle, elle ne disposait pas de garanties suffisantes, telles qu’une réservation d’hébergement ou des fonds adéquats. Le juge…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [X] [Z], de nationalité camerounaise, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Lors de l’audience, il a été entendu, suivi des plaidoiries de ses avocats. Le juge a examiné les conditions de maintien, s’assurant que l’étranger ne tentait pas de pénétrer frauduleusement le territoire. Bien qu’il ait initialement déclaré…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne Monsieur [V] [C], un ressortissant algérien en rétention administrative en France. Lors de l’audience, il a refusé de se présenter, et les avocats ont plaidé en son absence. Le juge a examiné la demande de prolongation de sa rétention, notant que les critères requis n’étaient pas remplis. Aucune nouvelle situation pénale n’avait été…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et justification. Questions / Réponses juridiques.
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Le 4 janvier 2025, le préfet de la Haute-Savoie a ordonné la rétention d'[F] [T] suite à une garde à vue pour détention de stupéfiants et port d’armes blanches. Le 7 janvier, une demande de prolongation de vingt-six jours a été faite au juge des libertés, qui a été acceptée le 8 janvier. Le 9…
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Rétention administrative : enjeux et droits fondamentaux – Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal a examiné le litige concernant le placement en rétention de Monsieur [D] [K], un ressortissant sénégalais. Bien que l’administration ait justifié ce placement par une interdiction de territoire et une mesure d’éloignement, le tribunal a souligné l’absence de fixation d’un pays de renvoi, ce qui pourrait justifier une main-levée. Concernant la prolongation de…
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Prolongation en zone d’attente : enjeux des droits fondamentaux et procédures administratives. Questions / Réponses juridiques.
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Le juge a décidé de ne pas prolonger le maintien de Monsieur [E] [W] [R] [B] en zone d’attente, estimant que la demande de l’administration était disproportionnée par rapport aux droits fondamentaux de l’intéressé. Ce dernier avait justifié son séjour avec un billet d’avion et des documents attestant de sa prise en charge en Roumanie,…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne [I] [N], un individu né en Algérie, actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé ses droits et a entendu les explications de [I] [N] ainsi que les plaidoiries de son avocat, Me Martine Bouchet. Une obligation de quitter le territoire lui avait été imposée, suivie de plusieurs prolongations de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et procédures d’éloignement. Questions / Réponses juridiques
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Le 22 octobre 2024, le tribunal correctionnel de Strasbourg a condamné Monsieur X à 18 mois d’emprisonnement et lui a imposé une interdiction du territoire français de cinq ans. Le 7 décembre, le Préfet du Bas-Rhin a ordonné sa rétention administrative pour préparer son éloignement. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés…
