-
Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux des droits des étrangers et des procédures administratives.
·
L’affaire concerne Mme [T] [N] [D], une mineure camerounaise placée en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Représentée par sa mère, Mme [I], elle a vu le tribunal de Bobigny ordonner la restitution de ses affaires et ne pas prolonger son maintien. Le préfet de police a interjeté appel, arguant d’une erreur du juge initial.…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 2 janvier 2025, RG n° 24/10967
·
Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de…
-
Tribunal judiciaire de Meaux, 2 janvier 2025, RG n° 24/01969
·
Contexte de l’hospitalisation Suite à un arrêté préfectoral du 24 septembre 2024, M. [T] [C] a été pris en charge pour des soins psychiatriques sans hospitalisation complète. Cependant, le préfet de Seine-et-Marne a décidé, par un nouvel arrêté le 27 décembre 2024, de réadmettre M. [T] [C] en hospitalisation complète, estimant que son état nécessitait…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la menace à l’ordre public et critères d’appréciation.
·
Le 19 octobre 2024, l’autorité administrative a placé [N] [L] alias [A] [V] en rétention administrative. Cette décision a été notifiée à 15 heures. Le 22 octobre, le juge des libertés a prolongé cette rétention pour vingt-six jours, confirmée le 23 octobre par la Cour d’appel de Douai. D’autres prolongations ont suivi, avec une nouvelle…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions d’application.
·
Monsieur X, ressortissant algérien né le 26 avril 1995, est en rétention administrative. Le Préfet de Haute-Garonne a demandé une prolongation de cette rétention, déjà étendue par le tribunal. L’audience, tenue le 1er janvier 2025, a permis d’entendre les observations des parties, y compris celles de l’avocat de Monsieur X. La prolongation, fondée sur l’article…
-
Tribunal judiciaire de Lille, 2 janvier 2025, RG n° 25/00003
·
Décision de rétention administrative Le 19 octobre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de [N] [L] alias [A] [V], né le 14 juillet 1997 en Algérie, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 15 heures. Prolongation de la rétention Le 22 octobre 2024, le juge…
-
Tribunal judiciaire d’Orléans, 2 janvier 2025, RG n° 25/00001
·
Contexte de la rétention administrative Monsieur [X] [N], né le 4 mai 2003 en Algérie, a été placé en rétention administrative le 19 octobre 2024. Il a été transféré au Centre de rétention administrative d'[Localité 3] dans le Loiret. Le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire d’Orléans a maintenu sa rétention…
-
Cour d’appel de Rouen, 2 janvier 2025, RG n° 24/04400
·
Contexte de l’affaire Le 7 décembre 2024, M. [M] [B] a été placé en garde à vue pour conduite sans permis et usurpation d’identité. Un examen psychiatrique a révélé qu’il souffrait d’un trouble psychiatrique ayant aboli son discernement et entravé le contrôle de ses actes. Admission en soins psychiatriques Le 8 décembre 2024, M. [M]…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement et de l’ordre public.
·
Le 18 octobre 2024, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné à Monsieur [V] [D] de quitter le territoire français, entraînant son placement en rétention administrative. Cette mesure, prolongée par le juge des libertés, a suscité plusieurs audiences où les droits de l’intéressé ont été examinés. Malgré une demande de prolongation du préfet, le juge a…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des diligences administratives.
·
Le 3 décembre 2024, l’autorité administrative a placé [C] [Y], né le 2 janvier 2006 en Algérie, en rétention administrative. Le 5 décembre, le juge des libertés a prolongé cette rétention de vingt-six jours. Le 1er janvier 2025, une nouvelle demande de prolongation de trente jours a été soumise, justifiée par des diligences administratives et…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 2 janvier 2025, RG n° 24/10972
·
Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de…
-
Cour d’appel de Paris, 2 janvier 2025, RG n° 25/00007
·
Contexte de l’affaire L’affaire concerne Mme [T] [N] [D], une mineure de nationalité camerounaise, qui a été placée en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Elle est représentée par sa mère, Mme [I]. Le ministre de l’Intérieur, par l’intermédiaire du préfet de police, a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny. Ordonnance initiale…
