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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales.
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Le tribunal judiciaire de Marseille a prolongé la rétention de M. [U] [E], un ressortissant libyen, pour une durée maximale de quinze jours, jusqu’au 17 janvier 2025. Cette décision fait suite à une requête du Préfet des Bouches-du-Rhône, bien qu’il ne soit pas présent lors de l’audience. M. [U] [E] a été informé de ses…
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Évaluation des mesures de soins psychiatriques sous contrainte et leurs implications légales.
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Monsieur [G] [L], né le 6 mai 1981 à [Localité 1] (Maroc), est sous soins psychiatriques. Le 31 décembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier a saisi le juge des libertés pour statuer sur la poursuite de sa mesure de soins non consentis. L’audience du 3 janvier 2025, où Me Bertrand Lebailly représentait Monsieur [G]…
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Rétention administrative et obstacles à l’éloignement : enjeux de la protection des droits des étrangers.
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Le Tribunal Correctionnel de Marseille a prononcé, le 25 juillet 2024, une interdiction définitive du territoire français à l’encontre de Monsieur [Z] [P]. Suite à cela, un arrêté d’éloignement a été pris le 31 octobre 2024, suivi d’une décision de placement en rétention le 2 novembre. Malgré un appel interjeté le 2 janvier 2025, Monsieur…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de la protection des droits des étrangers.
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L’affaire concerne Mme [B] [K], ressortissante congolaise, placée en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le 1er janvier 2025, le tribunal de Bobigny a ordonné la restitution de ses affaires, estimant que ses droits n’avaient pas été respectés. Cependant, le préfet de police a interjeté appel, arguant que le maintien pouvait être prolongé au-delà de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement et de la protection des droits individuels.
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M. [H] [J], né le 6 avril 2006 en Tunisie, a reçu un arrêté préfectoral le 18 octobre 2024, lui ordonnant de quitter la France, et a été placé en rétention administrative. Après plusieurs prolongations, un magistrat a confirmé la rétention, soulignant que M. [H] [J] représentait une menace pour l’ordre public en raison de…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 3 janvier 2025, RG n° 25/00006
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Procédure et moyens Les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ont été invoqués dans cette affaire. Le Tribunal Correctionnel de Marseille a prononcé, le 25 juillet 2024, une interdiction définitive du territoire français à l’encontre de Monsieur [Z] [P]. Par la suite,…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de la protection des droits des étrangers.
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L’affaire concerne Mme [B] [K], ressortissante congolaise, placée en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le 1er janvier 2025, le tribunal de Bobigny a ordonné la restitution de ses affaires personnelles, estimant que ses droits n’avaient pas été respectés. Cependant, le préfet de police a interjeté appel, arguant que le maintien en zone d’attente pouvait…
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Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 25/00019
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne Mme [B] [K], une ressortissante congolaise née le 3 mars 1998, qui a été placée en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny. Ordonnance initiale Le 1er janvier 2025, le tribunal…
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Rétention administrative et obstacles à l’éloignement : enjeux de la protection des droits des étrangers.
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Le Tribunal Correctionnel de Marseille a prononcé, le 25 juillet 2024, une interdiction définitive du territoire français à l’encontre de Monsieur [Z] [P]. Suite à cela, un arrêté d’éloignement a été pris le 31 octobre 2024, suivi d’une décision de placement en rétention. Malgré un appel interjeté le 2 janvier 2025, Monsieur [Z] [P] a…
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Cour d’appel de Nîmes, 3 janvier 2025, RG n° 25/00004
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Arrêté préfectoral et placement en rétention M. [H] [J], né le 6 avril 2006 à [Localité 2] et de nationalité tunisienne, a reçu un arrêté préfectoral le 18 octobre 2024, lui ordonnant de quitter le territoire français. Ce même jour, il a été placé en rétention administrative. Prolongations de la rétention Le 22 octobre 2024,…
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Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 25/00019
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne Mme [B] [K], une ressortissante congolaise née le 3 mars 1998, qui a été placée en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny. Ordonnance initiale Le 1er janvier 2025, le tribunal…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 3 janvier 2025, RG n° 25/00006
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Procédure et moyens Les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ont été invoqués dans cette affaire. Le Tribunal Correctionnel de Marseille a prononcé, le 25 juillet 2024, une interdiction définitive du territoire français à l’encontre de Monsieur [Z] [P]. Par la suite,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la menace à l’ordre public et critères d’appréciation.
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Le 19 octobre 2024, l’autorité administrative a ordonné la rétention de [N] [L], né en Algérie, dans des locaux non pénitentiaires. Le 22 octobre, le juge des libertés a prolongé cette rétention de vingt-six jours, confirmée le 23 octobre par la Cour d’appel de Douai. Le 18 novembre, une nouvelle prolongation de trente jours a…
