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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 6 janvier 2025, RG n° 25/00031
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Contexte de la procédure La procédure a été initiée par une requête du Préfet de l’Hérault, reçue le 5 janvier 2025, concernant Monsieur [G] [V], un ressortissant algérien né le 14 octobre 1970. Cette demande fait suite à une ordonnance antérieure du Vice-président du Tribunal judiciaire, qui avait prolongé le maintien en rétention administrative de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de reconnaissance et de diligence administrative
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Monsieur [A] [Y] est en rétention administrative depuis le 7 décembre 2024, prolongée par le tribunal d’Orléans pour 26 jours. La préfecture du Loiret a contacté les autorités consulaires de la Côte d’Ivoire et de Sierra Leone, sans réponse satisfaisante. La demande de prolongation a été justifiée par l’absence de documents de voyage. Le juge…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 5 janvier 2025, RG n° 25/00032
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Contexte de la Rétention Administrative L’intéressé, Monsieur [A] [Y], est en rétention administrative depuis le 7 décembre 2024. Cette mesure a été prolongée par une ordonnance du juge du tribunal judiciaire d’Orléans, confirmée par la Cour d’appel d’Orléans, pour une durée de 26 jours. La préfecture du Loiret a saisi les autorités consulaires de la…
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Conditions de recevabilité des recours en matière de rétention administrative des étrangers
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M. [Y] [O], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 3. Le 3 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le préfet de Val-de-Marne a également été informé. Le 1er janvier, le tribunal a ordonné…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00030
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne M. [T] [I] [O], un ressortissant péruvien, qui a été placé en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny qui avait décidé de ne pas prolonger le maintien de M. [T]…
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Conditions de recevabilité des recours en matière de rétention administrative
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M. [Y] [O], né le 02 juin 1990, de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 3. Le 01 janvier 2025, le tribunal a ordonné la jonction de deux procédures, rejetant les moyens d’irrecevabilité soulevés par M. [Y] [O] et déclarant son recours recevable. Cependant, son appel, interjeté le 02 janvier…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00031
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne M. [J] [E] [B], un ressortissant colombien né le 8 août 2001, qui a été placé en zone d’attente à l’aéroport de [1]. Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny qui avait décidé de ne pas prolonger…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00034
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Identité de l’Appelant M. [Z] [J] [I], né le 27 août 1990 à [Localité 1], est de nationalité ivoirienne. Il est représenté par son avocat, Me Raymond Mahoukou, inscrit au barreau de Paris. Contexte de la Rétention L’appelant est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Le 3 janvier 2025 à 13h32, il…
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Cour d’appel de Rennes, 4 janvier 2025, RG n° 25/00007
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Exposé du Litige L’avocat de M. [G] [Y] conteste le manque de diligence du préfet, soulignant qu’aucune action n’a été entreprise auprès des autorités consulaires entre le 3 et le 26 décembre 2024. Il fait également valoir que le silence des autorités consulaires indique l’absence de perspectives d’éloignement, soutenu par une attestation de radiation de…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00033
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Contexte de l’affaire Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a interjeté appel concernant la situation de Mme [K] [J] [L] [C], une ressortissante paraguayenne, qui a été maintenue en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Cette affaire a été portée devant le tribunal judiciaire de Bobigny, où une ordonnance a été…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00037
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Identité de l’Appelant M. [Y] [O], né le 02 juin 1990, de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 3. Il a été informé le 3 janvier 2025 à 14h30 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément à l’article R 743-11…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00037
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Identité de l’Appelant M. [Y] [O], né le 02 juin 1990, de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 3. Il a été informé le 3 janvier 2025 à 14h30 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément à l’article R 743-11…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de l’exercice des droits des étrangers.
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Le ministre de l’Intérieur, par le biais du préfet de police, a interjeté appel concernant le maintien de Mme [M] [W], ressortissante sénégalaise, en zone d’attente à l’aéroport. Le tribunal de Bobigny avait initialement décidé de ne pas prolonger cette mesure, ordonnant la restitution de ses affaires personnelles. Cependant, le préfet a contesté cette décision,…
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Conditions de maintien en rétention administrative et absence de nouvelles justifications.
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M. [Z] [J] [I], de nationalité ivoirienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Le 3 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur son placement en rétention administrative. Le tribunal judiciaire de Meaux a rejeté sa demande de mise en liberté le 1er janvier…
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Diligences administratives et perspectives d’éloignement : enjeux de la rétention des étrangers.
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L’avocat de M. [Y] conteste le manque de diligence du préfet, arguant qu’aucune action n’a été entreprise auprès des autorités consulaires entre le 3 et le 26 décembre 2024. Il souligne que le silence des autorités indique l’absence de perspectives d’éloignement, soutenu par une attestation de radiation de M. [Y] depuis le 8 juin 2018.…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de l’exercice des droits des étrangers.
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L’affaire concerne M. [T] [I] [O], un ressortissant péruvien, placé en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le tribunal de Bobigny a initialement ordonné la restitution de ses affaires, estimant qu’il n’y avait pas de justification pour prolonger son maintien. Cependant, le préfet de police a interjeté appel, arguant que M. [T] [I] [O] disposait…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de l’exercice des droits des étrangers.
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L’affaire concerne M. [J] [E] [B], un ressortissant colombien, placé en zone d’attente à l’aéroport de [1]. Le tribunal de Bobigny a ordonné sa libération le 2 janvier 2025, jugeant que le maintien n’était pas justifié. Cependant, le préfet de police a interjeté appel, arguant que le juge avait commis une erreur. La cour d’appel…
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Conditions de maintien en rétention administrative et absence de nouvelles justifications.
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M. [Z] [J] [I], de nationalité ivoirienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Le 3 janvier 2025, il a été informé de son droit à faire valoir ses observations sur son placement en rétention administrative. Le tribunal judiciaire de Meaux a rejeté sa demande de mise en liberté le 1er janvier…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00032
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Contexte de l’affaire Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a interjeté appel concernant la situation de Mme [M] [W], une ressortissante sénégalaise née le 10 novembre 1999, qui a été placée en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Décision initiale du tribunal Le tribunal judiciaire de Bobigny a rendu une ordonnance…
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Diligences administratives et perspectives d’éloignement : enjeux de la rétention des étrangers.
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L’avocat de M. [Y] conteste le manque de diligence du préfet, arguant qu’aucune action n’a été entreprise auprès des autorités consulaires entre le 3 et le 26 décembre 2024. Il souligne que le silence des autorités indique l’absence de perspectives d’éloignement, soutenu par une attestation de radiation de M. [Y] depuis le 8 juin 2018.…
