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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux des droits fondamentaux et des procédures administratives.
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Le juge a décidé de ne pas prolonger le maintien de Monsieur [E] [W] [R] [B] en zone d’attente, estimant que la demande de l’administration était disproportionnée par rapport aux droits fondamentaux de l’intéressé. Ce dernier avait justifié son séjour avec un billet d’avion et des documents attestant de sa prise en charge en Roumanie,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales.
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L’affaire concerne [I] [N], un individu né en Algérie, actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé ses droits et a entendu les explications de [I] [N] ainsi que les plaidoiries de son avocat, Me Martine Bouchet. Une obligation de quitter le territoire lui avait été imposée, suivie de plusieurs prolongations de…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 25/00068
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne [I] [N], un individu né le 19 août 2004 en Algérie, actuellement maintenu en rétention administrative. La préfecture de l’Isère, représentée par des avocats, a été informée de la situation. [I] [N] a été assisté par son avocat, Me Martine Bouchet, lors de l’audience, avec la présence d’un interprète assermenté…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement et de l’ordre public.
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Monsieur [L] [F] a été condamné à une interdiction du territoire français de cinq ans et à douze mois d’emprisonnement pour injures racistes et menaces. Placé en rétention administrative par le PREFET DE LA MARNE le 8 novembre 2024, sa détention a été prolongée à plusieurs reprises. Le 6 janvier 2025, une demande de prolongation…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions d’application.
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Lors de l’audience publique, Monsieur X, ressortissant algérien, a vu sa situation examinée en présence d’un interprète assermenté. La requête du Préfet du Tarn-et-Garonne, introduite le 6 janvier 2025, visait à prolonger sa rétention administrative. Une ordonnance antérieure avait déjà prolongé cette mesure, confirmée par la cour d’appel de Toulouse. Le juge, s’appuyant sur l’article…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions d’application.
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Lors de l’audience publique, Monsieur X, de nationalité algérienne, a vu sa situation examinée en présence d’un interprète assermenté. La requête du Préfet du Tarn-et-Garonne, introduite le 6 janvier 2025, visait à prolonger sa rétention administrative. Une ordonnance antérieure avait déjà confirmé cette mesure. Le représentant de la Préfecture a plaidé pour la prolongation, tandis…
