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Cour d’appel de Lyon, 10 janvier 2025, RG n° 25/00179
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Décision de rétention Le 4 janvier 2025, le préfet de la Haute-Savoie a ordonné le placement en rétention d'[F] [T] après une garde à vue pour détention non autorisée de stupéfiants et port d’armes blanches. Cette décision visait à exécuter une obligation de quitter le territoire français, assortie d’une interdiction de retour d’un an, édictée…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 10 janvier 2025, RG n° 25/00089
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne Monsieur [V] [C], un ressortissant algérien né le 7 mai 1994, actuellement maintenu en rétention administrative en France. Il a été représenté par son avocate, Me Julie IMBERT MINNI, tandis que la préfecture de l’Isère était représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA. Le procureur de la République n’était pas présent…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 10 janvier 2025, RG n° 25/00156
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de diligence et de justification des mesures d’éloignement.
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Le 4 janvier 2025, le préfet de la Haute-Savoie a ordonné la rétention d'[F] [T] suite à une garde à vue pour détention de stupéfiants et port d’armes blanches. Le 7 janvier, une demande de prolongation de vingt-six jours a été faite au juge des libertés, qui a été acceptée le 8 janvier. Le 9…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 10 janvier 2025, RG n° 25/00156
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et limites juridiques.
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L’affaire concerne Monsieur [V] [C], un ressortissant algérien en rétention administrative en France. Lors de l’audience, il a refusé de se présenter, et les avocats ont plaidé en son absence. Le juge a examiné la demande de prolongation de sa rétention, notant que les critères requis n’étaient pas remplis. Aucune nouvelle situation pénale n’avait été…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 10 janvier 2025, RG n° 25/00150
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de…
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Prolongation du maintien en zone d’attente pour un étranger sans titre valide d’entrée.
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Monsieur [U] [K], citoyen kazakh, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France le 7 janvier 2025. Malgré son intention de travailler dans le secteur de la construction navale, son titre de séjour lituanien était invalidé. Lors de l’audience, il a exprimé son souhait de retourner au Kazakhstan pour obtenir un…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de l’entrée sur le territoire et garanties de séjour.
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Madame [F] [Z], de nationalité camerounaise, a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée en France le 07 janvier 2025. Son maintien a été prolongé de huit jours en raison de l’absence de garanties suffisantes pour son séjour et d’un risque migratoire. Malgré sa déclaration de vouloir séjourner pour des raisons touristiques, elle…
