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Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 25/00285
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Observations des parties M. [S] [C], représenté par son avocat, demande l’infirmation de l’ordonnance, tandis que le conseil du préfet de police plaide pour la confirmation de celle-ci. Contrôle des diligences L’article L.742-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers stipule que le juge peut être saisi pour prolonger la rétention au-delà de…
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Prolongation de rétention : contrôle des diligences administratives et identification complexe.
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M. [S] [C], par l’intermédiaire de son avocat, conteste l’ordonnance de rétention, tandis que le préfet de police en demande la confirmation. Selon l’article L.742-4, le juge peut prolonger la rétention au-delà de trente jours en cas d’urgence ou d’impossibilité d’éloignement. Le conseil en défense souligne un manque de diligences initiales, arguant qu’aucune perspective d’éloignement…
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Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 25/00290
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Identité de l’Appelant M. [Y] [B] [K], né le 28 juillet 1983 à [Localité 2], de nationalité guinéenne, réside à [Adresse 1]. Il est actuellement retenu au centre de rétention [3] et est assisté par Me Malik Ait Ali, avocat au barreau de Paris. Parties en Présence L’intimé dans cette affaire est le Préfet de…
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Prolongation de la rétention administrative : exigences de diligence et responsabilité de l’étranger.
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M. [Y] [B] [K], de nationalité guinéenne, est actuellement retenu au centre de rétention [3]. Son avocat, Me Malik Ait Ali, a interjeté appel de la prolongation de sa rétention, ordonnée par un magistrat pour 30 jours supplémentaires. Le préfet de police, représenté par Me Nicolas Suarez Pedroza, a plaidé pour la confirmation de cette…
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Prolongation du maintien en zone d’attente pour un étranger sans titre de séjour valide.
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Monsieur [R] [E] [Y], ressortissant équatorien, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée sur le territoire français. Le juge a examiné les motifs de ce maintien, notamment l’absence de visa et le risque migratoire. Malgré ses déclarations sur des amis en France et des raisons économiques, il n’a pas pu fournir de…
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Prolongation du maintien en zone d’attente pour raisons migratoires.
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Madame [C] [W] [U] [U], de nationalité équatorienne, a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Malgré une période initiale de quatre jours, son rapatriement n’ayant pas été possible, l’autorité administrative a demandé une…
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Prolongation du maintien en zone d’attente pour non-respect des conditions d’entrée sur le territoire.
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Madame [R] [T] [U] [Z], de nationalité équatorienne, a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée sur le territoire français le 10 janvier 2025. L’autorité administrative a sollicité une prolongation de son maintien pour huit jours, en raison de l’impossibilité de son rapatriement. Malgré son intention de se rendre en Espagne pour des…
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Prolongation du maintien en zone d’attente pour un étranger sans titre de séjour valide.
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Monsieur [R] [E] [Y], ressortissant équatorien, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée sur le territoire français. Le juge a examiné les motifs de ce maintien, notamment l’absence de visa et le risque migratoire. Malgré ses déclarations sur des amis en France et des raisons économiques, il n’a pas pu fournir de…
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Prolongation du maintien en zone d’attente pour raisons migratoires.
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Madame [C] [W] [U] [U], de nationalité équatorienne, a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Malgré une période initiale de quatre jours, son rapatriement n’ayant pas été possible, l’autorité administrative a demandé une…
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Prolongation du maintien en zone d’attente pour non-respect des conditions d’entrée sur le territoire.
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Madame [R] [T] [U] [Z], de nationalité équatorienne, a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée sur le territoire français le 10 janvier 2025. L’autorité administrative a sollicité une prolongation de son maintien pour huit jours, en raison de l’impossibilité de son rapatriement. Malgré son intention de se rendre en Espagne pour des…
